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Type d'événement

Cette variable caractérise un événement dans la vie de l'entreprise ou de l'établissement.
Un événement correspond à une création, à un transfert ou à tout autre modification touchant une entreprise ou un établissement. Un événement prend en compte également la fermeture d'un établissement ou la cessation d'une entreprise.
Cette variable est une synthèse du traitement de la déclaration de l'entreprise ou de l'établissement dans le répertoire SIRENE. Elle indique la nature de la mise à jour.
Dans une journée, les événements intervenus sur l'établissement sont agrégés. L'événement majeur est uniquement transmis.
Cette variable n'est disponible que dans le fichier des mises à jour quotidiennes.

Présence de la variable selon le dessin de fichier

L2 - stock et mises à jour mensuelles
XL2 - mises à jour quotidiennes
Non
Oui

Liste des modalités

CECréation établissement
CSCréation siège
CTECréation établissement (transfert)
CTSCréation siège (transfert)
SUCessation juridique
MEModification établissement
MSModification siège
MTDEModification établissement départ (transfert)
MTAEModification établissement arrivée (transfert)
MTDSModification siège départ (transfert)
MTASModification siège arrivée (transfert)
MUModification entreprise
RERéactivation établissement
RSRéactivation siège
SEFermeture (ou désactivation) établissement
SSFermeture (ou désactivation) siège
STEFermeture établissement (transfert)
STSFermeture siège (transfert)
RIRefus d'immatriculation au RCS
CCCréation par le calage
MCModification par le calage
SCSuppression par le calage
IEntrée dans le champ de la diffusion
OSortie du champ de la diffusion

Caractéristiques

Nom abrégé EVE
Longueur 4
Type Alphanumérique