1. Accueil
  2. Documentation
  3. Liste des variables et leur définition
  4. nicSiegeUniteLegale

nicSiegeUniteLegale

Libellé de la variable

Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale

Description

Le siège d'une unité légale est le lieu où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'unité légale.

À un instant donné, chaque unité légale a un seul siège. Mais, au cours de la vie de l'unité légale, le siège peut être différent. Chaque siège est identifié par un numéro Nic (Numéro Interne de Classement de l'établissement) qui respecte les règles d'attribution des numéros d'établissement.

Le Nic est composé de quatre chiffres et d'un cinquième qui permet de contrôler la validité du numéro Siret (concaténation du numéro Siren et du Nic).

Historique

Le Nic du siège peut être à null sur une période mais, en règle générale, pas sur l'ensemble de l'historique (cas des unités purgées, première date de début du Nic postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée).

Longueur : 5

Type

Texte

Présence de la variable selon le dessin de fichier

Liste constituée sur sirene.fr API Sirene-collection Unités Légales API Sirene-collection Etablissements
oui oui oui

Fichier StockUniteLegale Fichier StockUniteLegaleHistorique Fichier StockEtablissement Fichier StockEtablissementHistorique
oui oui non non