statutDiffusionUniteLegale

Libellé de la variable

Statut de diffusion de l'unité légale

Description

Seules les unités légales diffusibles sont accessibles à tout public (statutDiffusionUniteLegale=O).

Longueur : 1

Type

Liste de codes

O : unité légale faisant partie de la diffusion publique

Présence de la variable selon le dessin de fichier

Liste constituée sur sirene.fr	API Sirene-collection Unités Légales	API Sirene-collection Etablissements
oui	oui	oui

Fichier StockUniteLegale	Fichier StockUniteLegaleHistorique	Fichier StockEtablissement	Fichier StockEtablissementHistorique
oui	non	non	non