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activitePrincipaleEtablissement

Libellé de la variable

Activité principale de l'établissement pendant la période

Description

Lors de son inscription au répertoire, l'Insee attribue à tout établissement un code dit « APE » sur la base de la description de l'activité principale faite par le déclarant. Ce code est modifiable au cours de la vie de l'établissement en fonction des déclarations de l'exploitant.

Pour chaque établissement, il existe à un instant donné un seul code « APE ». Il est attribué selon la nomenclature en vigueur. La nomenclature en vigueur est la Naf Rév2 et ce depuis le 1er Janvier 2008. Chaque code comporte 2 chiffres, un point, 2 chiffres et une lettre. Tous les établissements actifs au 01/01/2008 ont eu leur code APE recodé dans la nouvelle nomenclature, ainsi de très nombreux établissements ont une période débutant à cette date.

Au moment de la déclaration de l'entreprise, il peut arriver que l'Insee ne soit pas en mesure d'attribuer le bon code APE : la modalité 00.00Z peut alors être affectée provisoirement.

Historique

Le code APE est historisé depuis le 01/01/2005.

La règle d'historisation des données d'activité est la suivante :

  • Pour les établissements fermés avant 31/12/2004, seul le dernier code activité connu figure, dans la nomenclature en vigueur à la date de fermeture.
  • Pour les établissements ouverts après le 01/01/2005 et fermés avant le 31/12/2007, l'historique des codes attribués sur la période est disponible
  • Pour les établissements ouverts après le 01/01/2005 et toujours ouverts le 01/01/2008, l'historique intègre le changement de nomenclature
  • Pour les établissements ouverts après le 01/01/2008, l'historique comprend les modifications apportées au cours de la vie de l'établissement

L'APE peut être à null (cas des unités purgées - pour des raisons de capacité de stockage des données, les données concernant les entreprises cessées avant le 31/12/2002 ont été purgées -, première date de début de l'APE postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée).

Longueur : 6

Type

Liste de codes

La variable nomenclatureActivitePrincipaleEtablissement indique à quelle nomenclature d'activité appartient le code.

Lien vers la Nomenclature d'Activités Française : https://insee.fr/fr/information/2406147

Présence de la variable selon le dessin de fichier

Liste constituée sur sirene.fr API Sirene-collection Unités Légales API Sirene-collection Etablissements
oui non oui

Fichier StockUniteLegale Fichier StockUniteLegaleHistorique Fichier StockEtablissement Fichier StockEtablissementHistorique
non non oui oui