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etatAdministratifEtablissement

Libellé de la variable

État administratif de l'établissement

Description

Lors de son inscription au répertoire, un établissement est, sauf exception, à l'état « Actif ». Le passage à l'état « Fermé » découle de la prise en compte d'une déclaration de fermeture.

À noter qu'un établissement fermé peut être rouvert.

En règle générale, la première période d'historique d'un établissement correspond à un etatAdministratifUniteLegale égal à « Actif ». Toutefois, l'état administratif peut être à null (première date de début de l'état postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée).

Longueur : 1

Type

Liste de codes

A : Actif

F : Fermé

Présence de la variable selon le dessin de fichier

Liste constituée sur sirene.fr API Sirene-collection Unités Légales API Sirene-collection Etablissements
oui non oui

Fichier StockUniteLegale Fichier StockUniteLegaleHistorique Fichier StockEtablissement Fichier StockEtablissementHistorique
non non oui oui