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anneeCategorieEntreprise

Libellé de la variable

Année de validité de la catégorie d'entreprise

Description

Cette variable désigne l'année de validité correspondant à la catégorie d'entreprise diffusée.

Longueur : 4

Type

Date

Format AAAA

Présence de la variable selon le dessin de fichier

Liste constituée sur sirene.fr API Sirene-collection Unités Légales API Sirene-collection Etablissements
oui oui oui

Fichier StockUniteLegale Fichier StockUniteLegaleHistorique Fichier StockEtablissement Fichier StockEtablissementHistorique
oui non non non