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Accessibilité : non conforme

L'Insee s'engage à rendre ses sites internet, intranet et extranet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre un schéma pluriannuel présentant la politique de l'Insee en matière d'accessibilité numérique (en cours de rédaction) ainsi qu'un plan annuel d'action.
Cette déclaration s'applique au site www.Sirene.fr.

État de conformité

Le site de Sirene.fr n'est pas en conformité avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité RGAA version 4.1.

Résultats des tests

Les résultats des tests ne peuvent pas être présentés car l'audit de conformité est en attente de réalisation dans les prochaines semaines.

Etablissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 29 juillet 2022

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

Langages et normes de développement

Le site sirene.fr a été développé en HTML 4.01 et en CSS3.
Il respecte le principe de séparation du contenu (code HTML) et de la mise en forme (CSS).

Résolution d'écrans

Ce site est optimisé afin de permettre un affichage en résolution 1024×768 avec une bonne lisibilité des systèmes de navigation sous 800×600 et s'adapte à la largeur des fenêtres en cas de redimensionnement de celles-ci.

Navigateur de référence utilisée

Navigateur : Mozilla Firefox version 91.12

Aide à la navigation

L'ensemble du site est consultable en utilisant la touche « tabulation » du clavier.
Les éléments de navigation en haut, à droite et en bas de page sont présents et identiques sur toutes les pages du site.
Un moteur de recherche et un fil d'Ariane sont présents sur toutes les pages du site.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant:

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.