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Foire aux questions

Liste des thèmes

Contenu de la base de données Sirene®

Variables spécifiques

Règles d'utilisation de la base de données Sirene®

Démarches au répertoire sirene

Obtenir un fichier

Constituer une liste d'établissements sur le site sirene.fr

Mon compte

Mise à disposition des fichiers

Sélections spécifiques

Contenu de la base de données Sirene®

Une entreprise est une unité économique composée d’un établissement et éventuellement d’un ou plusieurs établissements secondaires. Pour une entreprise comportant un seul établissement, celui-ci est aussi le siège.

Nos fichiers contiennent des variables d’identification, d’adresse, de localisation géographique et des données économiques sur les entreprises et établissements. Nos fichiers ne comportent pas certaines informations (numéros de téléphone, adresses de messagerie, noms des dirigeants, éléments juridiques, bilans comptables, données géolocalisées ).

Non, nos fichiers sont diffusés pour des usages de mercatique et de référencement qui nécessitent de disposer des données les plus récentes disponibles.

Non, la base de données Sirene® ne contient que les établissements actifs.

La mise à jour dépend du type de fichiers que vous récupérez. Par exemple, pour une demande de liste d'établissements, la mise à jour de la base est mensuelle : les données sont actualisées le premier jour de chaque mois avec les données (dessin de fichier L2) au dernier jour du mois précédent.

Non, le niveau de sélection le plus fin dans la base de données Sirene® est la commune.

Les entrepreneurs individuels ont le droit de demander à ne plus faire partie de la diffusion conformément à l'article A123-96 du code du commerce. L'arrêté du 30 juillet 2015 a modifié cet article A.123-96 du Code de Commerce : « Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale. » En cas de demande par lettre, celle-ci doit être adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, division RIAS, timbre E230, 18 boulevard Adolphe Pinard 75675 Paris Cedex 14.

Vous pouvez accéder au dénombrement d'entreprises dans les fichiers détails de la rubrique « Statistiques » du site www.insee.fr .

Les dénombrements issus du répertoire des entreprises et établissements s'appuient sur un champ plus restreint - par exemple, les unités non employeuses sont exclues. De plus les données sont référencées à des dates différentes. Pour une présentation plus précise de la source, reportez-vous à la rubrique « Statistiques » du site www.insee.fr.

Des travaux sont en cours sur un projet qui permettra de mettre à disposition de l'ensemble des publics un bouquet de services web sur les données d'identité des entreprises et des établissements du répertoire Sirene. Courant 2017, l'ouverture du portail API (Application Programming Interface) Sirene permettra de proposer des API d'interrogation de la base de diffusion Sirene®. Ce portail évoluera pour proposer en 2018 des API d'interrogation de la base complète Sirene, avec l'historique des entreprises et des établissements.

Variables spécifiques

L'indicateur de champ du publipostage (variable « ind_publipo ») permet de repérer les établissements faisant partie du domaine d'intérêt du publipostage. En effet, la qualité d'adressage jugée pertinente est déterminée en combinant plusieurs éléments connus de l'établissement (caractère productif, activité exercée, effectifs, retraitement et qualité des adresses, plis non distribués, ancienneté des mises à jour, âge (non diffusible) des entrepreneurs individuels...).

Cette variable est à blanc pour les personnes morales.

La catégorie professionnelle (artisan, commerçant ou profession libérale) ne fait pas partie des variables mentionnées par l'article A123-88 du code de commerce définissant les données enregistrées dans le répertoire Sirene pour les personnes physiques. Cependant, l'Insee calcule pour ses fichiers de diffusion une variable NATETAB au niveau établissement (et non au niveau unité légale).

Il s'agit d'une variable calculée par l'Insee, sans valeur juridique. Son utilisation relève de la responsabilité de l'organisme qui choisit de l'utiliser, et ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées.

Ces deux variables contiennent généralement la raison sociale. Cependant, la variable L1_DECLAREE contracte la raison sociale sur 38 caractères, contre 131 pour NOMEN_LONG. Vous pouvez donc utiliser : NOMEN_LONG pour la raison sociale des personnes morales, CIVILITE, NOM et PRENOM pour les personnes physiques.

La nature de la mise à jour (variable « VMAJ ») vous permet de repérer les créations d'entreprises ou d'établissements (avec modalité = C). Cette variable est renseignée uniquement dans les fichiers pré-constitués des mises à jour quotidiennes ou mensuelles, téléchargeables sur data.gouv.fr. Plus largement, cette variable vous informe sur les différentes mises à jour effectuées (création, suppression, modification).

Les variables DCREN (date de création de l'entreprise) ou DCRET (date de création de l'établissement) se présentent sous la forme AAAAMMJJ. Cette date n'est systématiquement renseignée que depuis 1980 et peut donc comporter des informations incomplètes (unités anciennes au répertoire Sirene). Lorsque la date de création n'est pas renseignée, la date du 01/01/1900 est inscrite par défaut dans le répertoire Sirene (cette valeur particulière permet de repérer les cas où l'information n'est pas disponible). La base de données Sirene® étant à l'image du répertoire, vous pouvez trouver des variables DCREN et DCRET avec la modalité renseignée « 19000101 ».

Les dates de créations d'entreprises (variable « DCREN) ou d'établissements (variable « DCRET ») vous permettent de filtrer sur une période définie, sous réserve que les entreprises ou établissements soient toujours en activité au moment de votre demande.

Certaines variables sont renseignées en totalité ou partiellement, selon les déclarations effectuées par les entreprises auprès des centres de formalités des entreprises (CFE) et les mises à jour du répertoire Sirene. Vous disposez d'informations spécifiques pour chacune de ces variables.

Le numéro de téléphone est une donnée pouvant évoluer rapidement ; le circuit de mise à jour de cette information n’est pas jugé suffisamment performant pour permettre une diffusion de cette donnée. Ainsi, le numéro de téléphone est transmis dans les mouvements quotidiens (dessin XL2), le jour où l'entreprise le déclare lors d’une démarche. L’information n’est pas stockée. La variable TEL ne figure ni dans le stock (ou les listes d'établissements) ni dans les mouvements mensuels (dessin L2).

La base de données Sirene® ne contient que les établissements actifs, au sens du répertoire des entreprises et des établissements. Toute entreprise (y compris entrepreneur individuel) doit obligatoirement se déclarer pour commencer son activité. En revanche, lors de la cessation d'activité, aucune démarche administrative n'est obligatoire. Si aucune démarche administrative n'est effectuée lors d'une cessation, l'établissement est maintenu en activité au répertoire des entreprises et des établissements. Certains établissements peuvent ainsi être fermés en réalité, mais sont toujours inscrits au répertoire et ne peuvent être exclus de la base de diffusion. La base de données Sirene® est réalisée à partir du répertoire des entreprises et des établissements qui enregistre les déclarations effectuées auprès des centres de formalités des entreprises (CFE) par les entreprises elles-mêmes ; la responsabilité de l'Insee ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans ces déclarations (voir aussi la question sur des courriers non distribués).

Le décret fixant les modalités de collecte et de diffusion de l’adresse électronique est encore à l’étude. Le choix a été fait de conserver cette variable, afin de pouvoir la renseigner dans les fichiers dès que possible, sans modifier les dessins.

Nous vous conseillons d’utiliser votre fichier le plus rapidement possible car il contient les entreprises et les établissements actifs à une date donnée (la base Sirene® est actualisée le dernier jour ouvré de chaque mois ; les listes sont constituées sur le mois le plus récent). Les créations d’entreprises ou d’établissements sont intégrées rapidement dans nos bases, mais il n’en est pas de même pour les cessations d’activités car ces informations ne nous parviennent pas systématiquement. Une entreprise peut donc exister dans votre fichier alors qu’elle est cessée, ce qui génère des plis non distribués (voir aussi la question sur des établissements fermés).

Règles d'utilisation de la base de données Sirene®

Démarches au répertoire sirene

Toutes les démarches administratives pour immatriculer, demander une modification ou déclarer votre cessation d'activité au répertoire Sirene sont présentées sur le site www.insee.fr (exemples : changement d'adresse, de catégorie juridique, de raisons sociale, d'activité, ...) :

Vous devez vous rendre sur le site www.insee.fr pour obtenir une fiche d'identité (un avis de situation, une attestation d'activité, une fiche d'information) comportant les informations à jour au répertoire la veille de la consultation.

Obtenir un fichier

Deux types de produits sont proposés gratuitement dans le cadre de l'offre universelle des données Sirene.
1 - Fichiers pré-constitués : ces fichiers sont accessibles en libre téléchargement via le site du Service Public de la Donnée (data.gouv.fr). Vous pouvez récupérer de façon autonome les fichiers sur ce site. Les fichiers proposés en téléchargement sont les suivants :
le fichier stock France entière « Sirene diffusion » ;
le fichier des mises à jour mensuelles ;
le fichier des mises à jour quotidiennes.
Le fichier stock et le fichier des mises à jour mensuelles sont déposés le premier jour de chaque mois avec les données du mois précédent (dessin de fichier L2).
Le fichier des mises à jour mensuelles étant au même dessin que le fichier stock, vous pouvez faire le choix, chaque mois, d'annuler et remplacer le fichier stock ou de procéder à l'actualisation du stock avec le fichier des mises à jour. Tous les mouvements relatifs à un établissement au cours du mois sont agrégés, rendant l’information facilement utilisable.
Le fichier des mises à jour quotidiennes est déposé dans la nuit suivant la journée de gestion qu’il concerne (dessin de fichier XL2).
NB : les fichiers sont déposés un peu plus tardivement début janvier et début juillet lors de la mise en concordance semestrielle de la base de diffusion avec le répertoire Sirene.
2 - Listes simples à constituer via le site sirene.fr. Ce produit correspond à des sélections simples à effectuer soi-même sur le site sirene.fr. Chaque liste peut comporter jusqu'à 100 000 établissements.
Vous pouvez obtenir une liste d’établissements répondant à des critères géographiques (région, département, commune) et/ou d’activité et/ou de nature juridique et/ou de tranches d'effectifs salariés et/ou de date de création. La production des fichiers est assurée et lancée automatiquement toutes les 5 minutes, avec une mise à disposition via une plate-forme de dépôt-retrait de l’Insee et une destruction automatique de la liste dans un délai de 15 jours.

Selon vos besoins, vous devez télécharger un (ou des) fichier(s) pré-constitué(s), à partir desquels vous composez le fichier souhaité, ou à partir desquels vous ferez vos sélections. À titre d'exemples :
- le fichier des créations hebdomadaires : les informations sont retrouvées en utilisant un filtre simple dans les fichiers des mises à jours quotidiennes ;
- le fichier des créations mensuelles : les informations sont retrouvées en utilisant un filtre simple dans les fichiers des mises à jours mensuelles ;
- le fichier des mises à jour trimestrielles : les informations sont retrouvées en utilisant trois fichiers des mises à jour mensuelles ;
- le fichier des créations trimestrielles : les informations sont retrouvées en utilisant trois fichiers des mises à jour mensuelles et un filtre simple ;
- le fichier des mises à jour semestrielles : les informations sont retrouvées en utilisant six fichiers des mises à jour mensuelles ;
- le fichier des créations semestrielles : les informations sont retrouvées en utilisant six fichiers des mises à jour mensuelles et un filtre simple.

Le dessin L2 correspond au dessin de fichier disponible pour le fichier stock et le fichier des mises à jour mensuelles. Ce dessin contient 100 variables. Le dessin XL2 est le dessin de fichier disponible pour le fichier des mises à jour quotidiennes. Il contient les 100 variables du dessin L2 et 18 variables spécifiques supplémentaires correspondant essentiellement à des indicateurs de mises à jour des variables.

Pour les fichiers du stock et des mises à jour mensuelles, vous pouvez télécharger la version au dernier jour du mois précédent sur data.gouv.fr. Pour les fichiers de mises à jour quotidiennes, les fichiers du mois courant sont conservés sur data.gouv.fr.

Constituer une liste d'établissements sur le site sirene.fr

Il s'agit d'une liste d’établissements extraits de la base Sirene®, à constituer à partir de vos critères de sélection (Localisation, Activité, Nature, Effectif, Date de création). La base comprend les entreprises et leurs établissements (y compris les entrepreneurs individuels et les associations), présents sur tout le territoire français. Une liste issue de cette base vous permet de réaliser une étude de marché, de la prospection ou de constituer un référentiel. À noter : nos listes ne contiennent pas les noms de dirigeants, les adresses de courriel, les sites web, les numéros de fax, les numéros de téléphone.

Le nombre d'établissements sélectionnés doit être inférieur ou égal à 100 000. Si votre sélection annonce une liste de plus de 100 000 établissements, vous avez deux possibilités : télécharger la base France Entière sur data.gouv.fr et effectuer ensuite votre sélection sur la base téléchargée ; affiner votre sélection avec d'autres critères pour obtenir des listes à moins de 100 000 lignes : par exemple, vous désirez obtenir la liste des établissements de la région Pays de la Loire d'environ 500 000 lignes. Vous pouvez dans ce cas créer une liste pour chaque département de la région. Sur deux départements (44 et 49) comportant toujours plus de 100 000 établissements, vous pouvez découper votre sélection selon un autre critère (nature, effectif…).

Pour demander une liste, vous devez vous connecter. Dans un premier temps, créez votre compte. Si vous disposez déjà d'un compte (identifiant et mot de passe), identifiez-vous. Ensuite, sur la page d’accueil, cliquez sur l’icône « Constituer une liste ». Puis faites votre sélection selon un ou plusieurs critères parmi les 5 qui sont proposés (Localisation, Activité, Nature, Effectif, Date de création).

À chaque étape, vous disposez d'une aide, à plusieurs endroits de la page « Constituer une liste », avec l'icône (?) Cliquez sur (?) et vous disposez d'informations ou de précisions. Vous disposez également d'un menu déroulant sur certains critères de sélections.

Vous pouvez sélectionner plusieurs codes APE (Activité Principale Exercée) dans des secteurs d’activité différents et sur des niveaux d'agrégation différents (exemple : hébergement, division 55, et restauration de type rapide, sous-classe 5610C).

Vous pouvez charger votre liste de codes APE (Activité Principale Exercée) et de codes géographiques (région, département, commune) à partir de fichiers « texte » (.txt).

Vous pouvez choisir des dates de création antérieures au mois courant (exemple : demander les créations des établissements sur les mois de juillet et août à partir du dernier fichier stock disponible début novembre, en filtrant sur les dates de création du 01/07 au 31/08. Seuls les établissements encore actifs à la fin octobre apparaîtront).

Non, le site sirene.fr ne le permet pas. Vous devez ressaisir vos critères de sélection à chaque nouveau fichier.

Vous pouvez modifier une liste en cours tant que vous n’avez pas validé votre sélection : elle est disponible dans votre « panier » (lorsque vous êtes connecté sur votre compte utilisateur).

La liste reste dans votre panier tant qu’elle n’est pas supprimée. Par contre, seules les 30 dernières listes créées apparaissent dans votre panier.

La base Sirene® est actualisée le dernier jour ouvré de chaque mois. Par défaut, les listes sont constituées sur le mois le plus récent. Attention : ne pas confondre avec les dates de mises à jour des variables, pour lesquelles vous disposez d'informations spécifiques.

Mon compte

Vos informations personnelles ne sont pas transmises à un tiers. Vos données sont conservées à l’Insee uniquement pour pouvoir traiter vos demandes. En application de la loi du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification aux dites informations est assuré.

Vous devez accéder à votre compte (rubrique « Se connecter », sélectionnez « Connexion »). Cliquez sur le lien proposé : « Mes informations personnelles ». Au-delà des modifications proposées, vous pouvez nous faire part de votre besoin, via le formulaire de contact.

Vous les recevez via deux courriels distincts, dès que vous vous êtes authentifié sur notre site. Ces courriels sont envoyés à l'adresse mail que vous renseignez dans le formulaire. Pensez à vérifier si ces courriels ne sont pas classés en spam/courrier indésirable. Attention, vous ne pouvez pas répondre à ces courriels ; il convient d'utiliser le formulaire de contact en cas de difficulté.

Pour la gestion de votre mot de passe, rendez-vous sur le site sirene.fr, rubrique « Se connecter », puis sélectionnez « Identifiants perdus ». Lorsque vous aurez renseigné et envoyé votre adresse e-mail, vous recevrez deux messages distincts : votre identifiant (qui reste identique, en lien avec votre adresse mail) et un mot de passe provisoire. Vous devrez modifier ce dernier lors de votre connexion.

Vous ne pouvez pas modifier votre identifiant ; il est lié à votre adresse mail. En cas de perte, vous recevrez à nouveau le même identifiant.

Vous ne pouvez pas modifier votre adresse mail : elle est liée à l'identifiant de votre compte. Par contre, vous pouvez créer un nouveau compte avec une nouvelle adresse mail. Vous recevrez un nouvel identifiant et un nouveau mot de passe qui lui seront associés.

Dans un premier temps, vous devez vérifier plusieurs éléments :
- utilisez votre identifiant « sirc-xxxxx » pour vous connecter (ne pas mettre votre nom ou votre adresse mail) ;
- veillez à saisir le nouveau mot de passe enregistré par vos soins (et non le mot de passe temporaire envoyé lors de la création de votre compte) ;
- soyez vigilant sur la saisie de ce mot de passe (respect des lettres minuscules et majuscules, chiffres et caractères spéciaux).
En cas d'échec, vous pouvez ré-initialiser votre mot de passe. Rendez-vous sur le site sirene.fr, rubrique « Se connecter », puis sélectionnez « Identifiants perdus ». Lorsque vous aurez renseigné et envoyé votre adresse électronique, vous recevrez à cette adresse deux messages distincts : votre identifiant (qui reste identique, en lien avec votre adresse électronique, commençant par « sirc- ») et un mot de passe provisoire. Vous devrez modifier ce dernier lors de votre connexion et mémoriser ce nouveau mot de passe.
Attention : pensez à vérifier si ces courriels ne sont pas classés en spam/courrier indésirable (vous ne pouvez pas répondre à ces courriels).

Mise à disposition des fichiers

Vous devez vérifier que vous avez confirmé votre demande de fichier, avec les étapes :
- confirmer ;
- déclarer avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation, en accepter les dispositions ;
- puis valider de nouveau votre sélection.
Le message de confirmation apparaît : « Votre sélection a été effectuée avec succès. Vous allez recevoir par e-mail un lien pour télécharger votre fichier. »
Cette sélection ne figure alors plus dans votre panier. Elle apparaît dans « Mes fichiers constitués sur sirene.fr » sur la page d'accueil de votre compte.

Un courriel vous informe de la mise à disposition de votre fichier sur un serveur et mentionne ses références et l'adresse URL de retrait. Vous récupérez votre fichier à l’aide des paramètres de connexion à votre compte client (identifiant « sirc-xxxxx » et mot de passe modifié par vos soins).

Vous pouvez les récupérer sur le site sirene.fr : rubrique « Se connecter », puis sélectionnez « Identifiants perdus ». Lorsque vous aurez renseigné et envoyé votre adresse e-mail, vous recevrez deux messages distincts : votre identifiant (toujours identique, en lien avec votre adresse mail) et un mot de passe provisoire. Il vous sera alors demandé de modifier ce dernier.

Un courriel vous informe de la mise à disposition de votre fichier sur un serveur et mentionne ses références. Attention, le délai entre la réception du message et la disponibilité effective du fichier sur la plate-forme de téléchargement peut parfois atteindre deux heures. Vous récupérez votre fichier en cliquant sur le lien, et en vous connectant à l’aide des paramètres de votre compte client (identifiant « sirc-xxxxx » et mot de passe modifié par vos soins).

Vous disposez de 15 jours pour récupérer ce fichier sur la plate-forme de téléchargement. Passé ce délai, la liste est détruite automatiquement.

Les tailles des fichiers pré-constitués et compressés (extensions .zip) sont les suivantes :
fichier stock France entière : 1,2 Go ;
fichier des mises à jour mensuelles : 30 Mo ;
fichier des mises à jour quotidiennes : 1 Mo.
Ces tailles peuvent légèrement varier d'un mois sur l'autre (ou d'un jour sur l'autre), selon le nombre de lignes des fichiers (une ligne correspondant à un établissement).

Le fichier comportant cette extension est un fichier compressé (dont la taille a été réduite). Pour l’utiliser, vous devez au préalable le décompresser et donc disposer du logiciel nécessaire. Il existe de nombreux sites de téléchargement où vous pourrez vous le procurer gratuitement.

CSV, qui signifie Comma Separated Value, est un format de fichier texte standardisé utilisé par la plupart des tableurs pour importer des données. Plus précisément, un fichier CSV contient des virgules ou des points-virgules et des fins de ligne que le tableur utilise pour disposer les données en cellules, lignes et colonnes. Les valeurs devant être interprétées comme du texte sont délimitées par des guillemets ("). Ce format vous permet de transformer votre liste d'établissements sous forme de tableur. Chaque ligne du texte représente une ligne du tableau, correspondant elle-même à un établissement (l'en-tête des colonnes figure en première ligne).

Le fichier de la base complète est trop volumineux pour être traité avec des logiciels de bureautique. La majorité des utilisateurs intègre le fichier dans une base de données (type Oracle ou PostGreSQL) avant de les traiter. Certains utilisent des logiciels de traitement statistique (SAS ou R par exemple). Selon votre besoin, vous pouvez envisager d'utiliser la constitution d'une liste sur sirene.fr. Le site permet d'extraire une sélection (jusqu'à 100 000 établissements) répondant à vos critères. Un fichier de 100 000 établissements est plus facile à ouvrir avec la majorité des tableaux (excel, calc, …).

Vous disposez d'un fichier d'établissements en format CSV. Afin de le rendre lisible et exploitable, vous devez le convertir sous forme de tableau. La procédure d'ouverture d'un fichier CSV varie selon le tableur utilisé. Par exemple, si vous travaillez en environnement windows : à partir de l'explorateur, utiliser la fonction "ouvrir avec" (après avoir sélectionné le fichier, faire un clic droit avec la souris) et choisir votre tableur. Pour plus de précisions, reportez-vous à « l'aide » de votre tableur ou consultez la méthode d'ouverture de fichier CVS via votre moteur de recherche.

Sélections spécifiques

Le micro-entrepreneur ne se distingue d’un entrepreneur individuel que par le choix d’un régime fiscal et social. Le régime fiscal et social choisi par l'entreprise n'a pas à être mentionné au répertoire des entreprises et des établissements ; il n'est donc pas possible de distinguer dans ce répertoire les micro-entrepreneurs. L'Insee publie par ailleurs des statistiques sur le nombre de demandes qu’il reçoit de créations d'entreprise sous le régime de l'auto-entrepreneur. La diffusion de ces données statistiques et non individuelles est encadrée par la loi n° 51-711 du 7 juin 1951.

La liste des communes s'obtient en utilisant trois critères de sélection :
- le type d'établissement : établissement siège seulement ;
- la localisation souhaitée (communes, départements, régions) ;
- la nature : Entreprise Niveau 3, choisir 7 (Personne morale et organisme soumis au droit administratif) puis choisir 7210 Communes.

Les agents commerciaux ne sont pas isolés dans les fichiers de diffusion Sirene. La catégorie professionnelle ne fait pas partie des variables mentionnées par l'article A123-88 du code de commerce définissant les données enregistrées dans le répertoire Sirene pour les personnes physiques.