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economieSocialeSolidaireUniteLegale

Libellé de la variable

Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire

Description

Cette variable indique si l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire. La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 définit officiellement le périmètre de l'économie sociale et solidaire (ESS). Celle-ci comprend les quatre familles traditionnelles en raison de leur régime juridique (associations, fondations, coopératives et mutuelles) et inclut une nouvelle catégorie, les entreprises de l'ESS, adhérant aux mêmes principes :

  • poursuivre un but social autre que le seul partage des bénéfices ;
  • un caractère lucratif encadré (notamment des bénéfices majoritairement consacrés au maintien et au développement de l'activité) ;
  • une gouvernance démocratique et participative.

Cette variable est historisée, renseignée pour environ 1 million d'entreprises, sinon null.

Longueur : 1

Type

Liste de codes

O : l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire

N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire

Présence de la variable selon le dessin de fichier

Liste constituée sur sirene.fr API Sirene-collection Unités Légales API Sirene-collection Etablissements
oui oui oui

Fichier StockUniteLegale Fichier StockUniteLegaleHistorique Fichier StockEtablissement Fichier StockEtablissementHistorique
oui oui non non