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dateCreationEtablissement

Libellé de la variable

Date de création de l'établissement

Description

La date de création correspond à la date qui figure dans les statuts de l'entreprise qui sont déposés au CFE compétent.

Pour les établissements des unités purgées (unitePurgeeUniteLegale=true) : si la date de création est au 01/01/1900 dans Sirene, la date est forcée à null.

Dans tous les autres cas, la date de création n'est jamais à null. Si elle est non renseignée, elle sera au 01/01/1900.

La date de création ne correspond pas obligatoirement à dateDebut de la première période de l'établissement, certaines variables historisées pouvant posséder des dates de début soit au 1900-01-01, soit antérieures à la date de création.

Longueur : 10

Type

Date

Format AAAA-MM-JJ

Présence de la variable selon le dessin de fichier

Liste constituée sur sirene.fr API Sirene-collection Unités Légales API Sirene-collection Etablissements
oui non oui

Fichier StockUniteLegale Fichier StockUniteLegaleHistorique Fichier StockEtablissement Fichier StockEtablissementHistorique
non non oui non