1. Accueil
  2. Documentation
  3. Liste des variables et leur définition
  4. caractereEmployeurUniteLegale

caractereEmployeurUniteLegale

Libellé de la variable

Caractère employeur de l'unité légale

Description

Lors de sa formalité de création, le déclarant indique si l'unité légale aura ou non des employés. Par la suite, le déclarant peut également faire des déclarations de prise d'emploi et de fin d'emploi. La prise en compte d'une déclaration de prise d'emploi bascule immédiatement l'unité légale en « Employeuse ». Inversement, lorsqu'une déclaration de fin d'emploi est traitée, l'unité légale devient « Non employeuse ».

Le caractère employeur est O si au moins l'un des établissements actifs de l'unité légale emploie des salariés.

Cette variable est historisée.

Longueur : 1

Type

Liste de codes

O : unité légale employeuse

N : unité légale non employeuse

null : sans objet

Présence de la variable selon le dessin de fichier

Liste constituée sur sirene.fr API Sirene-collection Unités Légales API Sirene-collection Etablissements
oui oui oui

Fichier StockUniteLegale Fichier StockUniteLegaleHistorique Fichier StockEtablissement Fichier StockEtablissementHistorique
oui oui non non