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Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)

Cette variable représente la nature de la mise à jour pour les fichers de mises à jour.
Cette variable est renseignée uniquement pour les fichiers de mises à jour. C'est une donnée sur la mise à jour de l'établissement.
Elle est codifiée au moment de la constitution des bases différentielles mensuelles, trimestrielles, semestrielles. Le code est déterminé en fonction de la comparaison entre deux bases de données Sirene® à un instant donné N et N+1.
- si VMAJ = C : l'établissement existe dans la base N+1 mais pas dans la base N
- Si VMAJ = E : l'établissement existe dans la base N mais pas dans la base N + 1
- Si VMAJ = I et F : l'établissement existe dans la base N et dans la base N + 1 avec une ou plusieurs variables modifiées.
- Si VMAJ = D : l'établissement entre dans le champ de la diffusion.
- Si VMAJ = O : l'établissement sort du champ de la diffusion.
Dès qu'une personne physique exerce son droit d'opposition selon l'article A123-96 du code de commerce, cela se traduit dans les fichiers de mises à jour par VMAJ="O", et dans le fichier de stock par une disparition de l'établissement concerné.
Les informations concernant cet établissement ne sont plus rediffusables, ni utilisables à des fins de prospection.

Présence de la variable selon le dessin de fichier

L2 - stock et mises à jour mensuelles
XL2 - mises à jour quotidiennes
Oui
Oui

Liste des modalités

CCréation d'établissement
ESuppression d'établissement
IModification, état initial
FModification, état final
DEntrée dans la diffusion
OSortie de la diffusion

Caractéristiques

Nom abrégé VMAJ
Longueur 1
Type Alphanumérique