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Origine de la création de l'établissement

Cette variable rappelle l'origine déclarée de l'établissement (création, reprise...).

Présence de la variable selon le dessin de fichier

L2 - stock et mises à jour mensuelles
XL2 - mises à jour quotidiennes
Oui
Oui

Liste des modalités

""Sans objet
1Création (pour tout type de déclaration)
3Achat (pour les déclarations non agricoles)
4Apport (pour les déclarations non agricoles)
6Prise en location gérance (pour les déclarations non agricoles)
7Partage (pour les déclarations non agricoles)
8Reprise (pour les déclarations non agricoles)
9Autre (pour les déclarations non agricoles)
AReprise globale d'une exploitation (pour les déclarations agricoles)
BPoursuite de l'exploitation par le conjoint (pour les déclarations agricoles)
CTransfert de propriété (pour les déclarations agricoles)
DApport d'exploitation(s) individuelle(s) (pour les déclarations agricoles)
EReprise totale ou partielle d'exploitation individuelle (déclarations agricoles)
FGérance - mandat
NRNon renseigné

La modalité "sans objet" est utilisée lorsque l'unité déclarante n'est pas concernée par cette variable.

La modalité "NR" est utilisée quand l'unité déclarante n'a rempli aucune des modalités présentes.

Remarque : on peut encore trouver des modalités 2 (transfert d'activité) et 5 (reprise) pour cette variable. Ces modalités sont issues d'une ancienne version de la norme inter-administrative d'échanges entre l'INSEE et ses partenaires. Toutes les administrations n'étant pas passées à la version actuelle et s'agissant de modalités déclaratives, elles ne peuvent être modifiées au répertoire SIRENE.

Caractéristiques

Nom abrégé ORIGINE
Longueur 2
Type Alphanumérique