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Sixième ligne de l'adressage déclaré pour l'établissement

Cette variable désigne la sixième ligne de l'adressage déclaré pour l'établissement.
Elle correspond soit :
- au code postal et au libellé de la localité
- au code postal et au libellé du bureau distributeur
- au code CEDEX et au libellé du CEDEX
Elle contient :
1 /soit le code postal et le libellé de la localité.
Le code postal peut être différent de celui de la variable CODPOS qui ne comporte que les codes postaux des communes ou des bureaux distributeurs si la commune est pluridistribuée. Le libellé de la localité est le nom officiel de la localité enregistrée au Code Officiel Géographique.
2 / soit le code postal et le libellé du bureau distributeur, en particulier dans les DOM.
Dans ce cas, le libellé de la commune figure sur la ligne précédente de l'adresse.
3 / soit le code CEDEX (Courrier d'Entreprise à Distribution EXceptionnelle) et le libellé du CEDEX.
Le code CEDEX permet d'identifier clairement et précisément le courrier d'entreprise et ainsi d'assurer un traitement spécifique. Dans ces cas, le code est suivi du libellé du cedex (nom de la ville suivi de cedex et parfois d'un chiffre (ex : 75675 Paris cedex 14). S'il s'agit d'une distribution spéciale, le libellé de la distribution spéciale sera noté (ex :
Armées). Les codes postaux et CEDEX sont des éléments postaux permettant de préciser le bureau qui assure la distribution du courrier. Il s'agit de données
d'organisation postale qui doivent être utilisées en l'état. Pour les adresses à l'étranger, cette sixième ligne peut comporter un code s'il existe
dans le pays, suivi du libellé de localité. Elle est obligatoirement suivie de la septième ligne qui comporte le nom du pays.

Présence de la variable selon le dessin de fichier

L2 - stock et mises à jour mensuelles
XL2 - mises à jour quotidiennes
Oui
Oui

Caractéristiques

Nom abrégé L6_DECLAREE
Longueur 38
Type Alphanumérique