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Année de validité de l'activité principale de l'entreprise

C'est la dernière date de validation de l'Activité Principale Exercée (APE) de l'entreprise. Cette variable est une information complémentaire sur l'activité de l'entreprise (APEN).

Cette date est obligatoire et fait l'objet d'une mise en conformité. Au cas où elle n'aurait pas été renseignée, une date "fictive" est fournie, soit en relation avec la date de création, soit en relation avec la date de prise d'activité.

Présence de la variable selon le dessin de fichier

L2 - stock et mises à jour mensuelles
XL2 - mises à jour quotidiennes
Oui
Oui

Caractéristiques

Nom abrégé DAPEN
Longueur 4
Type Alphanumérique.
Elle se présente sous la forme : AAAA