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Activité principale de l'établissement

Chacun des établissements d'une entreprise se voit attribuer par l'INSEE, lors de son inscription au répertoire SIRENE, un code caractérisant son activité principale, appelé code APE (Activité Principale Exercée). L'APE est codifiée selon la Nomenclature d'Activités Française (NAF : Rév2, 2008). Les établissements d'une même entreprise peuvent avoir des activités différentes.
Cette variable est systématiquement renseignée.
Si une entreprise n'a qu'un seul établissement, l'APE de l'établissement (APET) est égal à l'APE de l'entreprise (APEN). Au moment de la déclaration de l'entreprise, il peut arriver que l'INSEE ne soit pas en mesure d'attribuer le bon code APE : la modalité 0000Z peut alors être affectée provisoirement.
Le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits précise :
- l'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées.
- les modalités d'application, et en particulier le classement des unités économiques dans des postes précis de ces nomenclatures, par une administration ou un service public en vue dune utilisation spécifique (non statistique) de ces nomenclatures sont de l'entière responsabilité du service utilisateur.
- si un texte réglementaire ou un contrat fait référence à ces nomenclatures, les signataires ont l'entière responsabilité du champ qu'ils entendent couvrir. Il leur appartient d'expliciter ce champ aussi complètement qu'il est nécessaire.

Présence de la variable selon le dessin de fichier

L2 - stock et mises à jour mensuelles
XL2 - mises à jour quotidiennes
Oui
Oui

Liste des modalités

Vous pouvez consulter la liste des modalités à l'adresse suivante : https://www.insee.fr/fr/information/2406147

Caractéristiques

Nom abrégé APET700
Longueur 5
Type Alphanumérique