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Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de "projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité". Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les EPCI à fiscalité propre sont ceux qui ont le droit de lever des impôts. Il s'agit des communautés urbaines, des communautés d'agglomération, des communautés de communes. Seuls ces EPCI sont disponibles.

Les codes des EPCI correspondent à leur siren.

Présence de la variable selon le dessin de fichier

L2 - stock et mises à jour mensuelles
XL2 - mises à jour quotidiennes
Oui
Oui

Liste des modalités

Vous pouvez consulter la liste des modalités à l'adresse suivante : https://www.insee.fr/fr/information/2510634

Caractéristiques

Nom abrégé EPCI
Longueur 9
Type Alphanumérique