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Réponses à vos questions

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ. Posez votre question dans l'encadré ci-dessous, notre système vous transmettra les questions-réponses en lien avec votre problématique. Un lien « Nous contacter » situé en bas de la page vous permettra également de nous écrire si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question.

Poser votre question:

Entreprise - Mon code APE ne correspond pas (ou plus) à mon activité, je souhaite le modifier.

Vous pouvez consulter le descriptif du code APE, à partir de la page nomenclature d'activités française - NAF rév.2.

Afin de vérifier si le code APE attribué correspond à l'activité de votre entreprise, vous pouvez consulter les codes APE à partir de la page nomenclature d'activités française.

Si votre activité a changé, votre demande de modification doit se faire auprès du Centre de Formalités des Entreprises dont vous dépendez qui effectuera les démarches nécessaires.
Si vous n'avez pas changé d'activité et que vous estimez que le code APE attribué par l'Insee doit être corrigé, votre demande de modification doit être formulée via :
- L'entreprise n'a qu'un établissement : Formulaire de demande de modification d'APE (Activité principale exercée)
- L'entreprise a plusieurs établissements : Formulaire de demande de modification d'APE (Activité principale exercée) d'un de vos établissements
- L'entreprise signale une erreur de codification APE pour son entreprise (APEN) : Formulaire de demande de modification d'APE (Activité principale exercée)
Le formulaire de modification doit être envoyé par courrier postal ou par courriel à la direction régionale de l'Insee compétente pour le département d'implantation de votre siège social, de votre établissement ou de votre association.