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Réponses à vos questions

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ. Posez votre question dans l'encadré ci-dessous, notre système vous transmettra les questions-réponses en lien avec votre problématique. Un lien « Nous contacter » situé en bas de la page vous permettra également de nous écrire si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question.

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Je souhaite connaître les démarches pour l’ajout d’une enseigne

Vous souhaitez connaître les démarches pour l'ajout d'une enseigne ou d’un nom commercial ou sa mise à jour dans le répertoire Sirene.

Il suffit de faire la démarche auprès du CFE compétent, qui a reçu et traité la déclaration de création de l'entreprise. Nous attirons votre attention sur le fait que l'inscription au répertoire Sirene n'a pas de valeur juridique. Seul un dépôt de l'enseigne ou du nom commercial auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) par son enregistrement au RCS permet de protéger juridiquement leur nom.
L’enseigne ou nom commercial diffère de la dénomination sociale établie lors de l’inscription de l’entreprise au répertoire.