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Réponses à vos questions

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ. Posez votre question dans l'encadré ci-dessous, notre système vous transmettra les questions-réponses en lien avec votre problématique. Un lien « Nous contacter » situé en bas de la page vous permettra également de nous écrire si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question.

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Je suis une entreprise personne physique et je souhaite ne plus figurer dans les listes de diffusion publique Sirene, quelles sont les démarches à accomplir ?

L'exclusion de la diffusion publique du répertoire n'est possible que pour les entreprises personnes physiques qui en font la demande - article 21 du Règlement général de protection des données personnelles.
Si tel est le cas et que vous souhaitez que les données concernant votre entreprise individuelle ne soient pas consultables à partir de la page  Avis de situation, vous devez vous identifier avec FranceConnect à partir du compte de votre choix, et renseigner le formulaire électronique avec votre numéro Siren. Dès lors, vous n'apparaitrez plus sur sirene.fr.