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Réponses à vos questions

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Association - Je souhaite cesser ou radier une association , quelles sont les démarches à accomplir ?

Les démarches pour radier votre association sont décrites sur www.insee.fr > Immatriculer une entreprise au répertoire Sirene > Immatriculer une entreprise, modifier sa situation ou déclarer sa cessation > Déclarer une cessation : Pour une entreprise (y compris auto-entrepreneur), une association ou un organisme du secteur public > association.

Toute déclaration de modification / cessation ou radiation concernant votre association doit être accomplie au Centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez :
- l'Urssaf (à laquelle sont versées les cotisations) si votre association est employeuse de personnel salarié.
Il transmettra la demande à l'Insee qui procédera à la cessation ou radiation au répertoire Sirene.
- le Greffe du Tribunal de Commerce si votre association n'est pas employeuse mais qu'elle exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés ou le Service des Impôts Entreprises (SIE), si l'association est située dans les départements Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle ou dans les DOM .
Il transmettra la demande à l'Insee qui procédera à la cessation ou radiation au répertoire Sirene.
Si  votre association a été immatriculée directement par l'Insee (car elle reçoit des subventions ou des paiements en provenance de l'État ou des collectivités territoriales), la cessation ou radiation doit alors être demandée directement  :
- par courrier à :
Insee - Centre statistique de Metz
CSSL - Pôle Sirene Associations
32 avenue Malraux
57046 METZ CEDEX 01
- ou par courriel à : sirene-associations@insee.fr
en joignant :
- pour les associations de la loi 1901 : une copie du récépissé de dépôt des statuts en préfecture (ou à défaut une copie de l'extrait paru au Journal officiel) ;
- pour les autres associations, fondations, fonds de dotation... : une copie de l'extrait paru au Journal officiel (ou récépissé d'inscription au Tribunal d'instance pour les associations situées dans les départements Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle) et copie des statuts.

Pour en savoir plus, vous pouvez accéder au site service public association.