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    01 - Guadeloupe 
    02 - Martinique 
    03 - Guyane 
    04 - La Réunion 
    06 - Mayotte 
    11 - Île-de-France 
    12 - Saint-Pierre-et-Miquelon 
    13 - Saint-Barthélemy 
    14 - Saint-Martin 
    15 - Terres australes et antarctiques françaises 
    16 - Wallis-et-Futuna 
    17 - Polynésie française 
    18 - Nouvelle-Calédonie 
    19 - Île de Clipperton 
    24 - Centre-Val de Loire 
    27 - Bourgogne-Franche-Comté 
    28 - Normandie 
    32 - Hauts-de-France 
    44 - Grand Est 
    52 - Pays de la Loire 
    53 - Bretagne 
    75 - Nouvelle-Aquitaine 
    76 - Occitanie 
    84 - Auvergne-Rhône-Alpes 
    93 - Provence-Alpes-Côte d'Azur 
    94 - Corse 
 
     
		
			
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    01 - Ain 
    02 - Aisne 
    03 - Allier 
    04 - Alpes-de-Haute-Provence 
    05 - Hautes-Alpes 
    06 - Alpes-Maritimes 
    07 - Ardèche 
    08 - Ardennes 
    09 - Ariège 
    10 - Aube 
    11 - Aude 
    12 - Aveyron 
    13 - Bouches-du-Rhône 
    14 - Calvados 
    15 - Cantal 
    16 - Charente 
    17 - Charente-Maritime 
    18 - Cher 
    19 - Corrèze 
    21 - Côte-d'Or 
    22 - Côtes-d'Armor 
    23 - Creuse 
    24 - Dordogne 
    25 - Doubs 
    26 - Drôme 
    27 - Eure 
    28 - Eure-et-Loir 
    29 - Finistère 
    2A - Corse-du-Sud 
    2B - Haute-Corse 
    30 - Gard 
    31 - Haute-Garonne 
    32 - Gers 
    33 - Gironde 
    34 - Hérault 
    35 - Ille-et-Vilaine 
    36 - Indre 
    37 - Indre-et-Loire 
    38 - Isère 
    39 - Jura 
    40 - Landes 
    41 - Loir-et-Cher 
    42 - Loire 
    43 - Haute-Loire 
    44 - Loire-Atlantique 
    45 - Loiret 
    46 - Lot 
    47 - Lot-et-Garonne 
    48 - Lozère 
    49 - Maine-et-Loire 
    50 - Manche 
    51 - Marne 
    52 - Haute-Marne 
    53 - Mayenne 
    54 - Meurthe-et-Moselle 
    55 - Meuse 
    56 - Morbihan 
    57 - Moselle 
    58 - Nièvre 
    59 - Nord 
    60 - Oise 
    61 - Orne 
    62 - Pas-de-Calais 
    63 - Puy-de-Dôme 
    64 - Pyrénées-Atlantiques 
    65 - Hautes-Pyrénées 
    66 - Pyrénées-Orientales 
    67 - Bas-Rhin 
    68 - Haut-Rhin 
    69 - Rhône 
    70 - Haute-Saône 
    71 - Saône-et-Loire 
    72 - Sarthe 
    73 - Savoie 
    74 - Haute-Savoie 
    75 - Paris 
    76 - Seine-Maritime 
    77 - Seine-et-Marne 
    78 - Yvelines 
    79 - Deux-Sèvres 
    80 - Somme 
    81 - Tarn 
    82 - Tarn-et-Garonne 
    83 - Var 
    84 - Vaucluse 
    85 - Vendée 
    86 - Vienne 
    87 - Haute-Vienne 
    88 - Vosges 
    89 - Yonne 
    90 - Territoire de Belfort 
    91 - Essonne 
    92 - Hauts-de-Seine 
    93 - Seine-Saint-Denis 
    94 - Val-de-Marne 
    95 - Val-d'Oise 
    971 - Guadeloupe 
    972 - Martinique 
    973 - Guyane 
    974 - La Réunion 
    975 - Saint-Pierre-et-Miquelon 
    976 - Mayotte 
    977 - Saint-Barthélemy 
    978 - Saint-Martin 
    984 - Terres australes et antarctiques françaises 
    986 - Wallis-et-Futuna 
    987 - Polynésie française 
    988 - Nouvelle-Calédonie 
    989 - Île de La Passion-Clipperton 
 
     
			
		
	 
	
		Activité
	 
	
		
			
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    A - Agriculture, sylviculture et pêche 
    B - Industries extractives 
    C - Industrie manufacturière 
    D - Prod. & distribution électricité, gaz, vapeur & air conditionné 
    E - Prod. & distrib. eau assainisst, gestion déchets & dépollution 
    F - Construction 
    G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles 
    H - Transports et entreposage 
    I - Hébergement et restauration 
    J - Information et communication 
    K - Activités financières et d'assurance 
    L - Activités immobilières 
    M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques 
    N - Activités de services administratifs et de soutien 
    O - Administration publique 
    P - Enseignement 
    Q - Santé humaine et action sociale 
    R - Arts, spectacles et activités récréatives 
    S - Autres activités de services 
    T - Activ. ménages : employeurs, produc. biens & serv. (usage propre) 
    U - Activités extra-territoriales 
 
    
		
			
    01 - Culture et production animale, chasse et services annexes 
    02 - Sylviculture et exploitation forestière 
    03 - Pêche et aquaculture 
    05 - Extraction de houille et de lignite 
    06 - Extraction d'hydrocarbures 
    07 - Extraction de minerais métalliques 
    08 - Autres industries extractives 
    09 - Services de soutien aux industries extractives 
    10 - Industries alimentaires 
    11 - Fabrication de boissons 
    12 - Fabrication de produits à base de tabac 
    13 - Fabrication de textiles 
    14 - Industrie de l'habillement 
    15 - Industrie du cuir et de la chaussure 
    16 - Trav. bois; fab. art. bois liège (sf mbles), vannerie & sparterie 
    17 - Industrie du papier et du carton 
    18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements 
    19 - Cokéfaction et raffinage 
    20 - Industrie chimique 
    21 - Industrie pharmaceutique 
    22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 
    23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 
    24 - Métallurgie 
    25 - Fabric. produits métalliques, sf machines & équipements 
    26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 
    27 - Fabrication d'équipements électriques 
    28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a. 
    29 - Industrie automobile 
    30 - Fabrication d'autres matériels de transport 
    31 - Fabrication de meubles 
    32 - Autres industries manufacturières 
    33 - Réparation et installation de machines et d'équipements 
    35 - Prod. & distribution électricité gaz vapeur & air conditionné 
    36 - Captage, traitement et distribution d'eau 
    37 - Collecte et traitement des eaux usées 
    38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération 
    39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets 
    41 - Construction de bâtiments 
    42 - Génie civil 
    43 - Travaux de construction spécialisés 
    45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles 
    46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles 
    47 - Comm. détail, sf automobiles et motocycles 
    49 - Transports terrestres et transport par conduites 
    50 - Transports par eau 
    51 - Transports aériens 
    52 - Entreposage et services auxiliaires des transports 
    53 - Activités de poste et de courrier 
    55 - Hébergement 
    56 - Restauration 
    58 - Édition 
    59 - Prod. films cinémat. vidéo & prog.TV; enrg. sonore & éd. musicale 
    60 - Programmation et diffusion 
    61 - Télécommunications 
    62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques 
    63 - Services d'information 
    64 - Activ. services financiers, hors assurance & caisses de retraite 
    65 - Assurance 
    66 - Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance 
    68 - Activités immobilières 
    69 - Activités juridiques et comptables 
    70 - Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion 
    71 - Activ.  architecture & ingénierie; contrôle & analyses techniques 
    72 - Recherche-développement scientifique 
    73 - Publicité et études de marché 
    74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques 
    75 - Activités vétérinaires 
    77 - Activités de location et location-bail 
    78 - Activités liées à l'emploi 
    79 - Activ. agences voyage, voyagistes, serv. résa. & activ. connexes 
    80 - Enquêtes et sécurité 
    81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager 
    82 - Activ. administratives & autres activ. soutien aux entreprises 
    84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire 
    85 - Enseignement 
    86 - Activités pour la santé humaine 
    87 - Hébergement médico-social et social 
    88 - Action sociale sans hébergement 
    90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle 
    91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles 
    92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent 
    93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs 
    94 - Activités des organisations associatives 
    95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques 
    96 - Autres services personnels 
    97 - Activ. ménages : employeurs de personnel domestique 
    98 - Activ. ménages : prod. biens & services (usage propre) 
    99 - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux 
 
    
		
			
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    01 - Culture et production animale, chasse et services annexes 
    02 - Sylviculture et exploitation forestière 
    03 - Pêche et aquaculture 
    05 - Extraction de houille et de lignite 
    06 - Extraction d'hydrocarbures 
    07 - Extraction de minerais métalliques 
    08 - Autres industries extractives 
    09 - Services de soutien aux industries extractives 
    10 - Industries alimentaires 
    11 - Fabrication de boissons 
    12 - Fabrication de produits à base de tabac 
    13 - Fabrication de textiles 
    14 - Industrie de l'habillement 
    15 - Industrie du cuir et de la chaussure 
    16 - Trav. bois; fab. art. bois liège (sf mbles), vannerie & sparterie 
    17 - Industrie du papier et du carton 
    18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements 
    19 - Cokéfaction et raffinage 
    20 - Industrie chimique 
    21 - Industrie pharmaceutique 
    22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 
    23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 
    24 - Métallurgie 
    25 - Fabric. produits métalliques, sf machines & équipements 
    26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 
    27 - Fabrication d'équipements électriques 
    28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a. 
    29 - Industrie automobile 
    30 - Fabrication d'autres matériels de transport 
    31 - Fabrication de meubles 
    32 - Autres industries manufacturières 
    33 - Réparation et installation de machines et d'équipements 
    35 - Prod. & distribution électricité gaz vapeur & air conditionné 
    36 - Captage, traitement et distribution d'eau 
    37 - Collecte et traitement des eaux usées 
    38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération 
    39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets 
    41 - Construction de bâtiments 
    42 - Génie civil 
    43 - Travaux de construction spécialisés 
    45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles 
    46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles 
    47 - Comm. détail, sf automobiles et motocycles 
    49 - Transports terrestres et transport par conduites 
    50 - Transports par eau 
    51 - Transports aériens 
    52 - Entreposage et services auxiliaires des transports 
    53 - Activités de poste et de courrier 
    55 - Hébergement 
    56 - Restauration 
    58 - Édition 
    59 - Prod. films cinémat. vidéo & prog.TV; enrg. sonore & éd. musicale 
    60 - Programmation et diffusion 
    61 - Télécommunications 
    62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques 
    63 - Services d'information 
    64 - Activ. services financiers, hors assurance & caisses de retraite 
    65 - Assurance 
    66 - Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance 
    68 - Activités immobilières 
    69 - Activités juridiques et comptables 
    70 - Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion 
    71 - Activ.  architecture & ingénierie; contrôle & analyses techniques 
    72 - Recherche-développement scientifique 
    73 - Publicité et études de marché 
    74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques 
    75 - Activités vétérinaires 
    77 - Activités de location et location-bail 
    78 - Activités liées à l'emploi 
    79 - Activ. agences voyage, voyagistes, serv. résa. & activ. connexes 
    80 - Enquêtes et sécurité 
    81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager 
    82 - Activ. administratives & autres activ. soutien aux entreprises 
    84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire 
    85 - Enseignement 
    86 - Activités pour la santé humaine 
    87 - Hébergement médico-social et social 
    88 - Action sociale sans hébergement 
    90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle 
    91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles 
    92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent 
    93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs 
    94 - Activités des organisations associatives 
    95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques 
    96 - Autres services personnels 
    97 - Activ. ménages : employeurs de personnel domestique 
    98 - Activ. ménages : prod. biens & services (usage propre) 
    99 - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux 
 
			
    ognl.NoConversionPossible 
    01.1 - Cultures non permanentes 
    01.2 - Cultures permanentes 
    01.3 - Reproduction de plantes 
    01.4 - Production animale 
    01.5 - Culture et élevage associés 
    01.6 - Activ. soutien à l'agriculture & trt primaire des récoltes 
    01.7 - Chasse, piégeage et services annexes 
    02.1 - Sylviculture et autres activités forestières 
    02.2 - Exploitation forestière 
    02.3 - Récolte produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage 
    02.4 - Services de soutien à l'exploitation forestière 
    03.1 - Pêche 
    03.2 - Aquaculture 
    05.1 - Extraction de houille 
    05.2 - Extraction de lignite 
    06.1 - Extraction de pétrole brut 
    06.2 - Extraction de gaz naturel 
    07.1 - Extraction de minerais de fer 
    07.2 - Extraction de minerais de métaux non ferreux 
    08.1 - Extraction de pierres, de sables et d'argiles 
    08.9 - Activités extractives n.c.a. 
    09.1 - Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures 
    09.9 - Activités de soutien aux autres industries extractives 
    10.1 - Transform. & conserv. viande & préparation prod. à base de viande 
    10.2 - Transform. & conserv. poisson, crustacés & mollusques 
    10.3 - Transformation et conservation de fruits et légumes 
    10.4 - Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales 
    10.5 - Fabrication de produits laitiers 
    10.6 - Travail des grains ; fabrication de produits amylacés 
    10.7 - Fabrication produits boulangerie-pâtisserie & pâtes alimentaires 
    10.8 - Fabrication d'autres produits alimentaires 
    10.9 - Fabrication d'aliments pour animaux 
    11.0 - Fabrication de boissons 
    12.0 - Fabrication de produits à base de tabac 
    13.1 - Préparation de fibres textiles et filature 
    13.2 - Tissage 
    13.3 - Ennoblissement textile 
    13.9 - Fabrication d'autres textiles 
    14.1 - Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure 
    14.2 - Fabrication d'articles en fourrure 
    14.3 - Fabrication d'articles à mailles 
    15.1 - Prépa. des cuir & fourrure; fabric. art. voyage maroq. & sellerie 
    15.2 - Fabrication de chaussures 
    16.1 - Sciage et rabotage du bois 
    16.2 - Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie 
    17.1 - Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton 
    17.2 - Fabrication d'articles en papier ou en carton 
    18.1 - Imprimerie et services annexes 
    18.2 - Reproduction d'enregistrements 
    19.1 - Cokéfaction 
    19.2 - Raffinage du pétrole 
    20.1 - Fab. prod. chimiq. base, azoté, engrais, plast. & caoutch. synth. 
    20.2 - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques 
    20.3 - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics 
    20.4 - Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums 
    20.5 - Fabrication d'autres produits chimiques 
    20.6 - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques 
    21.1 - Fabrication de produits pharmaceutiques de base 
    21.2 - Fabrication de préparations pharmaceutiques 
    22.1 - Fabrication de produits en caoutchouc 
    22.2 - Fabrication  de produits en plastique 
    23.1 - Fabrication de verre et d'articles en verre 
    23.2 - Fabrication de produits réfractaires 
    23.3 - Fabrication de matériaux de construction en terre cuite 
    23.4 - Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine 
    23.5 - Fabrication de ciment, chaux et plâtre 
    23.6 - Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre 
    23.7 - Taille, façonnage et finissage de pierres 
    23.9 - Fabric. prod. abrasifs & produits minéraux non métalliques n.c.a. 
    24.1 - Sidérurgie 
    24.2 - Fabric. tubes, tuyaux, profilés creux & accessoir. corresp. acier 
    24.3 - Fabrication autres produits 1ere transformation de l'acier 
    24.4 - Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux 
    24.5 - Fonderie 
    25.1 - Fabrication d'éléments en métal pour la construction 
    25.2 - Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques 
    25.3 - Fabric. générateurs vapeur sf chaudières pour chauffage central 
    25.4 - Fabrication d'armes et de munitions 
    25.5 - Forge, emboutissage, estampage; métallurgie des poudres 
    25.6 - Traitement et revêtement des métaux; usinage 
    25.7 - Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie 
    25.9 - Fabrication d'autres ouvrages en métaux 
    26.1 - Fabrication de composants et cartes électroniques 
    26.2 - Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques 
    26.3 - Fabrication d'équipements de communication 
    26.4 - Fabrication de produits électroniques grand public 
    26.5 - Fab. instrum. & appar. de mesure, essai & navigation; horlogerie 
    26.6 - Fab. éqpts d'irradiation médic. électromédic. & électrothérapeut. 
    26.7 - Fabrication de matériels optique et photographique 
    26.8 - Fabrication de supports magnétiques et optiques 
    27.1 - Fab. moteurs générat. transfo. élec., mat. distrib. & cde électr. 
    27.2 - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques 
    27.3 - Fabric. fils câbles & matériel d'installation électrique 
    27.4 - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique 
    27.5 - Fabrication d'appareils ménagers 
    27.9 - Fabrication d'autres matériels électriques 
    28.1 - Fabrication de machines d'usage général 
    28.2 - Fabrication d'autres machines d'usage général 
    28.3 - Fabrication de machines agricoles et forestières 
    28.4 - Fabrication machines de formage des métaux & machines-outils 
    28.9 - Fabrication d'autres machines d'usage spécifique 
    29.1 - Construction de véhicules automobiles 
    29.2 - Fabrication de carrosseries et remorques 
    29.3 - Fabrication d'équipements automobiles 
    30.1 - Construction navale 
    30.2 - Construction locomotives et autre matériel ferroviaire roulant 
    30.3 - Construction aéronautique et spatiale 
    30.4 - Construction de véhicules militaires de combat 
    30.9 - Fabrication de matériels de transport n.c.a. 
    31.0 - Fabrication de meubles 
    32.1 - Fabrication articles joaillerie, bijouterie & articles similaires 
    32.2 - Fabrication d'instruments de musique 
    32.3 - Fabrication d'articles de sport 
    32.4 - Fabrication de jeux et jouets 
    32.5 - Fabrication instruments & fournitures à usage médical & dentaire 
    32.9 - Activités manufacturières n.c.a. 
    33.1 - Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements 
    33.2 - Installation de machines et d'équipements industriels 
    35.1 - Production, transport et distribution d'électricité 
    35.2 - Production et distribution de combustibles gazeux 
    35.3 - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné 
    36.0 - Captage, traitement et distribution d'eau 
    37.0 - Collecte et traitement des eaux usées 
    38.1 - Collecte des déchets 
    38.2 - Traitement et élimination des déchets 
    38.3 - Récupération 
    39.0 - Dépollution et autres services de gestion des déchets 
    41.1 - Promotion immobilière 
    41.2 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels 
    42.1 - Construction de routes et de voies ferrées 
    42.2 - Construction de réseaux et de lignes 
    42.9 - Construction d'autres ouvrages de génie civil 
    43.1 - Démolition et préparation des sites 
    43.2 - Travaux install. électrique plomberie & autres travaux d'install. 
    43.3 - Travaux de finition 
    43.9 - Autres travaux de construction spécialisés 
    45.1 - Commerce de véhicules automobiles 
    45.2 - Entretien et réparation de véhicules automobiles 
    45.3 - Commerce d'équipements automobiles 
    45.4 - Commerce et réparation de motocycles 
    46.1 - Intermédiaires du commerce de gros 
    46.2 - Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants 
    46.3 - Comm. gros produits alimentaires boissons & tabac 
    46.4 - Commerce de gros de biens domestiques 
    46.5 - Comm. gros équipts de l'information et de la communication 
    46.6 - Commerce de gros d'autres équipements industriels 
    46.7 - Autres commerces de gros spécialisés 
    46.9 - Commerce de gros non spécialisé 
    47.1 - Commerce de détail en magasin non spécialisé 
    47.2 - Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé 
    47.3 - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé 
    47.4 - Comm. détail équipts de l'information & communic. (magas. spéc.) 
    47.5 - Comm. détail autres équipts du foyer (magasin spécialisé) 
    47.6 - Comm. détail biens culturels & loisirs (magasin spécialisé) 
    47.7 - Autres commerces de détail en magasin spécialisé 
    47.8 - Commerce de détail sur éventaires et marchés 
    47.9 - Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés 
    49.1 - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs 
    49.2 - Transports ferroviaires de fret 
    49.3 - Autres transports terrestres de voyageurs 
    49.4 - Transports routiers de fret et services de déménagement 
    49.5 - Transports par conduites 
    50.1 - Transports maritimes et côtiers de passagers 
    50.2 - Transports maritimes et côtiers de fret 
    50.3 - Transports fluviaux de passagers 
    50.4 - Transports fluviaux de fret 
    51.1 - Transports aériens de passagers 
    51.2 - Transports aériens de fret et transports spatiaux 
    52.1 - Entreposage et stockage 
    52.2 - Services auxiliaires des transports 
    53.1 - Activ. poste dans le cadre d'une obligation de service universel 
    53.2 - Autres activités de poste et de courrier 
    55.1 - Hôtels et hébergement similaire 
    55.2 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée 
    55.3 - Terrains camping & parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs 
    55.9 - Autres hébergements 
    56.1 - Restaurants et services de restauration mobile 
    56.2 - Traiteurs et autres services de restauration 
    56.3 - Débits de boissons 
    58.1 - Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition 
    58.2 - Édition de logiciels 
    59.1 - Activités cinématographiques, vidéo et de télévision 
    59.2 - Enregistrement sonore et édition musicale 
    60.1 - Édition et diffusion de programmes radio 
    60.2 - Programmation de télévision et télédiffusion 
    61.1 - Télécommunications filaires 
    61.2 - Télécommunications sans fil 
    61.3 - Télécommunications par satellite 
    61.9 - Autres activités de télécommunication 
    62.0 - Programmation, conseil et autres activités informatiques 
    63.1 - Trt de données, hébergement & activ. connexes; portails Internet 
    63.9 - Autres services d'information 
    64.1 - Intermédiation monétaire 
    64.2 - Activités des sociétés holding 
    64.3 - Fonds de placement et entités financières similaires 
    64.9 - Autres activ. serv. financiers, hors assurance & caisses retraite 
    65.1 - Assurance 
    65.2 - Réassurance 
    65.3 - Caisses de retraite 
    66.1 - Activ. auxil. serv. financiers, hors assurance & caisses retraite 
    66.2 - Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite 
    66.3 - Gestion de fonds 
    68.1 - Activités des marchands de biens immobiliers 
    68.2 - Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués 
    68.3 - Activités immobilières pour compte de tiers 
    69.1 - Activités juridiques 
    69.2 - Activités comptables 
    70.1 - Activités des sièges sociaux 
    70.2 - Conseil de gestion 
    71.1 - Activités d'architecture et d'ingénierie 
    71.2 - Activités de contrôle et analyses techniques 
    72.1 - Recherche-développement en sciences physiques et naturelles 
    72.2 - Recherche-développement en sciences humaines et sociales 
    73.1 - Publicité 
    73.2 - Études de marché et sondages 
    74.1 - Activités spécialisées de design 
    74.2 - Activités photographiques 
    74.3 - Traduction et interprétation 
    74.9 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. 
    75.0 - Activités vétérinaires 
    77.1 - Location et location-bail de véhicules automobiles 
    77.2 - Location et location-bail de biens personnels et domestiques 
    77.3 - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens 
    77.4 - Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright 
    78.1 - Activités des agences de placement de main-d'oeuvre 
    78.2 - Activités des agences de travail temporaire 
    78.3 - Autre mise à disposition de ressources humaines 
    79.1 - Activités des agences de voyage et voyagistes 
    79.9 - Autres services de réservation et activités connexes 
    80.1 - Activités de sécurité privée 
    80.2 - Activités liées aux systèmes de sécurité 
    80.3 - Activités d'enquête 
    81.1 - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments 
    81.2 - Activités de nettoyage 
    81.3 - Services d'aménagement paysager 
    82.1 - Activités administratives 
    82.2 - Activités de centres d'appels 
    82.3 - Organisation de salons professionnels et congrès 
    82.9 - Activités de soutien aux entreprises n.c.a. 
    84.1 - Administration générale, économique et sociale 
    84.2 - Services de prérogative publique 
    84.3 - Sécurité sociale obligatoire 
    85.1 - Enseignement pré-primaire 
    85.2 - Enseignement primaire 
    85.3 - Enseignement secondaire 
    85.4 - Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur 
    85.5 - Autres activités d'enseignement 
    85.6 - Activités de soutien à l'enseignement 
    86.1 - Activités hospitalières 
    86.2 - Activité des médecins et des dentistes 
    86.9 - Autres activités pour la santé humaine 
    87.1 - Hébergement médicalisé 
    87.2 - Héberg. social person. handicap. & malades mentales & toxicomanes 
    87.3 - Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques 
    87.9 - Autres activités d'hébergement social 
    88.1 - Action soc. sans héberg. pers. âgées & handicapées 
    88.9 - Autre action sociale sans hébergement 
    90.0 - Activités créatives, artistiques et de spectacle 
    91.0 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles 
    92.0 - Organisation de jeux de hasard et d'argent 
    93.1 - Activités liées au sport 
    93.2 - Activités récréatives et de loisirs 
    94.1 - Activ. organisations économiques, patronales et professionnelles 
    94.2 - Activités des syndicats de salariés 
    94.9 - Activités des autres organisations associatives 
    95.1 - Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication 
    95.2 - Réparation de biens personnels et domestiques 
    96.0 - Autres services personnels 
    97.0 - Activ. ménages : employeurs de personnel domestique 
    98.1 - Activ. indifférenciées ménages : produc. biens (usage propre) 
    98.2 - Activ. indifférenciées ménages : produc. services (usage propre) 
    99.0 - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux 
 
     
		
			
				ou effectuez votre sélection avec le menu déroulant proposé ci-dessous :
			
			
    01 - Culture et production animale, chasse et services annexes 
    02 - Sylviculture et exploitation forestière 
    03 - Pêche et aquaculture 
    05 - Extraction de houille et de lignite 
    06 - Extraction d'hydrocarbures 
    07 - Extraction de minerais métalliques 
    08 - Autres industries extractives 
    09 - Services de soutien aux industries extractives 
    10 - Industries alimentaires 
    11 - Fabrication de boissons 
    12 - Fabrication de produits à base de tabac 
    13 - Fabrication de textiles 
    14 - Industrie de l'habillement 
    15 - Industrie du cuir et de la chaussure 
    16 - Trav. bois; fab. art. bois liège (sf mbles), vannerie & sparterie 
    17 - Industrie du papier et du carton 
    18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements 
    19 - Cokéfaction et raffinage 
    20 - Industrie chimique 
    21 - Industrie pharmaceutique 
    22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 
    23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 
    24 - Métallurgie 
    25 - Fabric. produits métalliques, sf machines & équipements 
    26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 
    27 - Fabrication d'équipements électriques 
    28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a. 
    29 - Industrie automobile 
    30 - Fabrication d'autres matériels de transport 
    31 - Fabrication de meubles 
    32 - Autres industries manufacturières 
    33 - Réparation et installation de machines et d'équipements 
    35 - Prod. & distribution électricité gaz vapeur & air conditionné 
    36 - Captage, traitement et distribution d'eau 
    37 - Collecte et traitement des eaux usées 
    38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération 
    39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets 
    41 - Construction de bâtiments 
    42 - Génie civil 
    43 - Travaux de construction spécialisés 
    45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles 
    46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles 
    47 - Comm. détail, sf automobiles et motocycles 
    49 - Transports terrestres et transport par conduites 
    50 - Transports par eau 
    51 - Transports aériens 
    52 - Entreposage et services auxiliaires des transports 
    53 - Activités de poste et de courrier 
    55 - Hébergement 
    56 - Restauration 
    58 - Édition 
    59 - Prod. films cinémat. vidéo & prog.TV; enrg. sonore & éd. musicale 
    60 - Programmation et diffusion 
    61 - Télécommunications 
    62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques 
    63 - Services d'information 
    64 - Activ. services financiers, hors assurance & caisses de retraite 
    65 - Assurance 
    66 - Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance 
    68 - Activités immobilières 
    69 - Activités juridiques et comptables 
    70 - Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion 
    71 - Activ.  architecture & ingénierie; contrôle & analyses techniques 
    72 - Recherche-développement scientifique 
    73 - Publicité et études de marché 
    74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques 
    75 - Activités vétérinaires 
    77 - Activités de location et location-bail 
    78 - Activités liées à l'emploi 
    79 - Activ. agences voyage, voyagistes, serv. résa. & activ. connexes 
    80 - Enquêtes et sécurité 
    81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager 
    82 - Activ. administratives & autres activ. soutien aux entreprises 
    84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire 
    85 - Enseignement 
    86 - Activités pour la santé humaine 
    87 - Hébergement médico-social et social 
    88 - Action sociale sans hébergement 
    90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle 
    91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles 
    92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent 
    93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs 
    94 - Activités des organisations associatives 
    95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques 
    96 - Autres services personnels 
    97 - Activ. ménages : employeurs de personnel domestique 
    98 - Activ. ménages : prod. biens & services (usage propre) 
    99 - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux 
 
			
    00.00Z - En attente de chiffrement sans activité 
    01.11Z - Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses 
    01.12Z - Culture du riz 
    01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules 
    01.14Z - Culture de la canne à sucre 
    01.15Z - Culture du tabac 
    01.16Z - Culture de plantes à fibres 
    01.19Z - Autres cultures non permanentes 
    01.21Z - Culture de la vigne 
    01.22Z - Culture de fruits tropicaux et subtropicaux 
    01.23Z - Culture d'agrumes 
    01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau 
    01.25Z - Culture d'aut. fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits a coque 
    01.26Z - Culture de fruits oléagineux 
    01.27Z - Culture de plantes à boissons 
    01.28Z - Culture plantes à épices aromatiques médicinales pharmaceutiques 
    01.29Z - Autres cultures permanentes 
    01.30Z - Reproduction de plantes 
    01.41Z - Élevage de vaches laitières 
    01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles 
    01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés 
    01.44Z - Élevage de chameaux et d'autres camélidés 
    01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins 
    01.46Z - Élevage de porcins 
    01.47Z - Élevage de volailles 
    01.49Z - Élevage d'autres animaux 
    01.50Z - Culture et élevage associés 
    01.61Z - Activités de soutien aux cultures 
    01.62Z - Activités de soutien à la production animale 
    01.63Z - Traitement primaire des récoltes 
    01.64Z - Traitement des semences 
    01.70Z - Chasse, piégeage et services annexes 
    02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières 
    02.20Z - Exploitation forestière 
    02.30Z - Récolte prod. forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage 
    02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière 
    03.11Z - Pêche en mer 
    03.12Z - Pêche en eau douce 
    03.21Z - Aquaculture en mer 
    03.22Z - Aquaculture en eau douce 
    05.10Z - Extraction de houille 
    05.20Z - Extraction de lignite 
    06.10Z - Extraction de pétrole brut 
    06.20Z - Extraction de gaz naturel 
    07.10Z - Extraction de minerais de fer 
    07.21Z - Extraction de minerais d'uranium et de thorium 
    07.29Z - Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux 
    08.11Z - Extraction pierres ornement. construc. calcaire industriel, gypse 
    08.12Z - Exploit gravieres & sablieres, extraction argiles & kaolin 
    08.91Z - Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux 
    08.92Z - Extraction de tourbe 
    08.93Z - Production de sel 
    08.99Z - Autres activités extractives n.c.a. 
    09.10Z - Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures 
    09.90Z - Activités de soutien aux autres industries extractives 
    10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie 
    10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille 
    10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande 
    10.13B - Charcuterie 
    10.20Z - Transform. & conserv. poisson, crustacés & mollusques 
    10.31Z - Transformation et conservation de pommes de terre 
    10.32Z - Préparation de jus de fruits et légumes 
    10.39A - Autre transformation et conservation de légumes 
    10.39B - Transformation et conservation de fruits 
    10.41A - Fabrication d'huiles et graisses brutes 
    10.41B - Fabrication d'huiles et graisses raffinées 
    10.42Z - Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires 
    10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais 
    10.51B - Fabrication de beurre 
    10.51C - Fabrication de fromage 
    10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers 
    10.52Z - Fabrication de glaces et sorbets 
    10.61A - Meunerie 
    10.61B - Autres activités du travail des grains 
    10.62Z - Fabrication de produits amylacés 
    10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche 
    10.71B - Cuisson de produits de boulangerie 
    10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 
    10.71D - Pâtisserie 
    10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation 
    10.73Z - Fabrication de pâtes alimentaires 
    10.81Z - Fabrication de sucre 
    10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie 
    10.83Z - Transformation du thé et du café 
    10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements 
    10.85Z - Fabrication de plats préparés 
    10.86Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques 
    10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. 
    10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme 
    10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie 
    11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées 
    11.02A - Fabrication de vins effervescents 
    11.02B - Vinification 
    11.03Z - Fabrication de cidre et de vins de fruits 
    11.04Z - Production d'autres boissons fermentées non distillées 
    11.05Z - Fabrication de bière 
    11.06Z - Fabrication de malt 
    11.07A - Industrie des eaux de table 
    11.07B - Production de boissons rafraîchissantes 
    12.00Z - Fabrication de produits à base de tabac 
    13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature 
    13.20Z - Tissage 
    13.30Z - Ennoblissement textile 
    13.91Z - Fabrication d'étoffes à mailles 
    13.92Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement 
    13.93Z - Fabrication de tapis et moquettes 
    13.94Z - Fabrication de ficelles, cordes et filets 
    13.95Z - Fabrication de non-tissés, sauf habillement 
    13.96Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels 
    13.99Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a. 
    14.11Z - Fabrication de vêtements en cuir 
    14.12Z - Fabrication de vêtements de travail 
    14.13Z - Fabrication de vêtements de dessus 
    14.14Z - Fabrication de vêtements de dessous 
    14.19Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires 
    14.20Z - Fabrication d'articles en fourrure 
    14.31Z - Fabrication d'articles chaussants à mailles 
    14.39Z - Fabrication d'autres articles à mailles 
    15.11Z - Apprêt, tannage des cuirs; préparation et teinture des fourrures 
    15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie 
    15.20Z - Fabrication de chaussures 
    16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation 
    16.10B - Imprégnation du bois 
    16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois 
    16.22Z - Fabrication de parquets assemblés 
    16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries 
    16.24Z - Fabrication d'emballages en bois 
    16.29Z - Fabrication objets divers en bois, liège, vannerie et sparterie 
    17.11Z - Fabrication de pâte à papier 
    17.12Z - Fabrication de papier et de carton 
    17.21A - Fabrication de carton ondulé 
    17.21B - Fabrication de cartonnages 
    17.21C - Fabrication d'emballages en papier 
    17.22Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique 
    17.23Z - Fabrication d'articles de papeterie 
    17.24Z - Fabrication de papiers peints 
    17.29Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton 
    18.11Z - Imprimerie de journaux 
    18.12Z - Autre imprimerie (labeur) 
    18.13Z - Activités de pré-presse 
    18.14Z - Reliure et activités connexes 
    18.20Z - Reproduction d'enregistrements 
    19.10Z - Cokéfaction 
    19.20Z - Raffinage du pétrole 
    20.11Z - Fabrication de gaz industriels 
    20.12Z - Fabrication de colorants et de pigments 
    20.13A - Enrichissement et retraitement de matières nucléaires 
    20.13B - Fabric. d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. 
    20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base 
    20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais 
    20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base 
    20.17Z - Fabrication de caoutchouc synthétique 
    20.20Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques 
    20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics 
    20.41Z - Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien 
    20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette 
    20.51Z - Fabrication de produits explosifs 
    20.52Z - Fabrication de colles 
    20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles 
    20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. 
    20.60Z - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques 
    21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base 
    21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques 
    22.11Z - Fabrication et rechapage de pneumatiques 
    22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc 
    22.21Z - Fabrication plaques, feuilles, tubes et profilés en plastique 
    22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques 
    22.23Z - Fabrication d'éléments matières plastiques pour la construction 
    22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques 
    22.29B - Fabrication produits de consommation courante en plastique 
    23.11Z - Fabrication de verre plat 
    23.12Z - Façonnage et transformation du verre plat 
    23.13Z - Fabrication de verre creux 
    23.14Z - Fabrication de fibres de verre 
    23.19Z - Fabrication & façonnage autres articles verre yc verre technique 
    23.20Z - Fabrication de produits réfractaires 
    23.31Z - Fabrication de carreaux en céramique 
    23.32Z - Fabrication briques tuiles & prod. de construction en terre cuite 
    23.41Z - Fabrication d'articles céramiques à usage domestique, ornemental 
    23.42Z - Fabrication d'appareils sanitaires en céramique 
    23.43Z - Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique 
    23.44Z - Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique 
    23.49Z - Fabrication d'autres produits céramiques 
    23.51Z - Fabrication de ciment 
    23.52Z - Fabrication de chaux et plâtre 
    23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction 
    23.62Z - Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction 
    23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi 
    23.64Z - Fabrication de mortiers et bétons secs 
    23.65Z - Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment 
    23.69Z - Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre 
    23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres 
    23.91Z - Fabrication de produits abrasifs 
    23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. 
    24.10Z - Sidérurgie 
    24.20Z - Fabric. tubes, tuyaux, profilés creux & accessoir. corresp. acier 
    24.31Z - Étirage à froid de barres 
    24.32Z - Laminage à froid de feuillards 
    24.33Z - Profilage à froid par formage ou pliage 
    24.34Z - Tréfilage à froid 
    24.41Z - Production de métaux précieux 
    24.42Z - Métallurgie de l'aluminium 
    24.43Z - Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain 
    24.44Z - Métallurgie du cuivre 
    24.45Z - Métallurgie des autres métaux non ferreux 
    24.46Z - Élaboration et transformation de matières nucléaires 
    24.51Z - Fonderie de fonte 
    24.52Z - Fonderie d'acier 
    24.53Z - Fonderie de métaux légers 
    24.54Z - Fonderie d'autres métaux non ferreux 
    25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures 
    25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal 
    25.21Z - Fabrication radiateurs et chaudières pour le chauffage central 
    25.29Z - Fabrication d'autres réservoirs, citernes, conteneurs métalliques 
    25.30Z - Fabric. générateurs vapeur sf chaudières pour chauffage central 
    25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions 
    25.50A - Forge, estampage, matriçage; métallurgie des poudres 
    25.50B - Découpage, emboutissage 
    25.61Z - Traitement et revêtement des métaux 
    25.62A - Décolletage 
    25.62B - Mécanique industrielle 
    25.71Z - Fabrication de coutellerie 
    25.72Z - Fabrication de serrures et de ferrures 
    25.73A - Fabrication de moules et modèles 
    25.73B - Fabrication d'autres outillages 
    25.91Z - Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires 
    25.92Z - Fabrication d'emballages métalliques légers 
    25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, chaînes et ressorts 
    25.94Z - Fabrication de vis et de boulons 
    25.99A - Fabrication d'articles métalliques ménagers 
    25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques 
    26.11Z - Fabrication de composants électroniques 
    26.12Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées 
    26.20Z - Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques 
    26.30Z - Fabrication d'équipements de communication 
    26.40Z - Fabrication de produits électroniques grand public 
    26.51A - Fabrication d'équipements d'aide à la navigation 
    26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique 
    26.52Z - Horlogerie 
    26.60Z - Fab. éqpts d'irradiation médic. électromédic. & électrothérapeut. 
    26.70Z - Fabrication de matériels optique et photographique 
    26.80Z - Fabrication de supports magnétiques et optiques 
    27.11Z - Fabrication de moteurs, génératrices, transformateurs électriques 
    27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique 
    27.20Z - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques 
    27.31Z - Fabrication de câbles de fibres optiques 
    27.32Z - Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques 
    27.33Z - Fabrication de matériel d'installation électrique 
    27.40Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique 
    27.51Z - Fabrication d'appareils électroménagers 
    27.52Z - Fabrication d'appareils ménagers non électriques 
    27.90Z - Fabrication d'autres matériels électriques 
    28.11Z - Fabrication moteurs & turbines sf moteurs d'avions & de véhicules 
    28.12Z - Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques 
    28.13Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs 
    28.14Z - Fabrication d'autres articles de robinetterie 
    28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission 
    28.21Z - Fabrication de fours et brûleurs 
    28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention 
    28.23Z - Fab. machines équipts bureau (sf ordinateurs & équipts périph.) 
    28.24Z - Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé 
    28.25Z - Fabrication équipements aérauliques et frigorifiques industriels 
    28.29A - Fabrication équipts emballage, conditionnement & pesage 
    28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général 
    28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières 
    28.41Z - Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux 
    28.49Z - Fabrication d'autres machines-outils 
    28.91Z - Fabrication de machines pour la métallurgie 
    28.92Z - Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction 
    28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire 
    28.94Z - Fabrication de machines pour les industries textiles 
    28.95Z - Fabrication de machines pour les industries du papier et carton 
    28.96Z - Fabric. machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques 
    28.99A - Fabrication de machines d'imprimerie 
    28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées 
    29.10Z - Construction de véhicules automobiles 
    29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques 
    29.31Z - Fabrication équipements électriques et électroniques automobiles 
    29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles 
    30.11Z - Construction de navires et de structures flottantes 
    30.12Z - Construction de bateaux de plaisance 
    30.20Z - Construction locomotives & autre matériel ferroviaire roulant 
    30.30Z - Construction aéronautique et spatiale 
    30.40Z - Construction de véhicules militaires de combat 
    30.91Z - Fabrication de motocycles 
    30.92Z - Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides 
    30.99Z - Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a. 
    31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin 
    31.02Z - Fabrication de meubles de cuisine 
    31.03Z - Fabrication de matelas 
    31.09A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur 
    31.09B - Fabrication autres meubles & industries connexes de l'ameublement 
    32.11Z - Frappe de monnaie 
    32.12Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie 
    32.13Z - Fabrication articles bijouterie fantaisie & articles similaires 
    32.20Z - Fabrication d'instruments de musique 
    32.30Z - Fabrication d'articles de sport 
    32.40Z - Fabrication de jeux et jouets 
    32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire 
    32.50B - Fabrication de lunettes 
    32.91Z - Fabrication d'articles de brosserie 
    32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a. 
    33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux 
    33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques 
    33.13Z - Réparation de matériels électroniques et optiques 
    33.14Z - Réparation d'équipements électriques 
    33.15Z - Réparation et maintenance navale 
    33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux 
    33.17Z - Réparation et maintenance d'autres équipements de transport 
    33.19Z - Réparation d'autres équipements 
    33.20A - Installation structures métalliques, chaudronnées et tuyauterie 
    33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques 
    33.20C - Concept. d'ens. & assembl s/site d'éqpts ctrle des processus ind. 
    33.20D - Instal. éqpts électriq, mat. électro. et optiq. ou aut. matériels 
    35.11Z - Production d'électricité 
    35.12Z - Transport d'électricité 
    35.13Z - Distribution d'électricité 
    35.14Z - Commerce d'électricité 
    35.21Z - Production de combustibles gazeux 
    35.22Z - Distribution de combustibles gazeux par conduites 
    35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites 
    35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné 
    36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau 
    37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées 
    38.11Z - Collecte des déchets non dangereux 
    38.12Z - Collecte des déchets dangereux 
    38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux 
    38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux 
    38.31Z - Démantèlement d'épaves 
    38.32Z - Récupération de déchets triés 
    39.00Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets 
    41.10A - Promotion immobilière de logements 
    41.10B - Promotion immobilière de bureaux 
    41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments 
    41.10D - Supports juridiques de programmes 
    41.20A - Construction de maisons individuelles 
    41.20B - Construction d'autres bâtiments 
    42.11Z - Construction de routes et autoroutes 
    42.12Z - Construction de voies ferrées de surface et souterraines 
    42.13A - Construction d'ouvrages d'art 
    42.13B - Construction et entretien de tunnels 
    42.21Z - Construction de réseaux pour fluides 
    42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications 
    42.91Z - Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux 
    42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. 
    43.11Z - Travaux de démolition 
    43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 
    43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse 
    43.13Z - Forages et sondages 
    43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux 
    43.21B - Travaux d'installation électrique sur la voie publique 
    43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux 
    43.22B - Travaux d'installation équipements thermiques et climatisation 
    43.29A - Travaux d'isolation 
    43.29B - Autres travaux d'installation n.c.a. 
    43.31Z - Travaux de plâtrerie 
    43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC 
    43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie 
    43.32C - Agencement de lieux de vente 
    43.33Z - Travaux de revêtement des sols et des murs 
    43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie 
    43.39Z - Autres travaux de finition 
    43.91A - Travaux de charpente 
    43.91B - Travaux de couverture par éléments 
    43.99A - Travaux d'étanchéification 
    43.99B - Travaux de montage de structures métalliques 
    43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment 
    43.99D - Autres travaux spécialisés de construction 
    43.99E - Location avec opérateur de matériel de construction 
    45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers 
    45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles 
    45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers 
    45.20B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles 
    45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles 
    45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles 
    45.40Z - Commerce et réparation de motocycles 
    46.11Z - Interm. du comm. en m.p. agricoles & textiles, animaux vivants 
    46.12A - Centrales d'achat de carburant 
    46.12B - Autres interm. comm. combustibles métaux minéraux prod. chimiques 
    46.13Z - Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction 
    46.14Z - Interm. comm. machines, équipts industriels, navires et avions 
    46.15Z - Interm. comm. en meubles, articles de ménage et quincaillerie 
    46.16Z - Interm. comm. textiles, habillt, fourrures, chaussures & art cuir 
    46.17A - Centrales d'achat alimentaires 
    46.17B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac 
    46.18Z - Interm. spécialisés commerce d'autres produits spécifiques 
    46.19A - Centrales d'achat non alimentaires 
    46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers 
    46.21Z - Comm. de gros céréales, tabac non manuf. et aliments pour bétail 
    46.22Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes 
    46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants 
    46.24Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux 
    46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes 
    46.32A - Commerce de gros de viandes de boucherie 
    46.32B - Commerce de gros de produits à base de viande 
    46.32C - Commerce de gros de volailles et gibier 
    46.33Z - Com. gros produits laitiers, oeufs, huiles & mat. grasses comest. 
    46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons 
    46.35Z - Commerce de gros de produits à base de tabac 
    46.36Z - Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie 
    46.37Z - Commerce de gros de café, thé, cacao et épices 
    46.38A - Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques 
    46.38B - Commerce de gros alimentaire spécialisé divers 
    46.39A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés 
    46.39B - Commerce de gros alimentaire non spécialisé 
    46.41Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles 
    46.42Z - Commerce de gros d'habillement et de chaussures 
    46.43Z - Commerce de gros d'appareils électroménagers 
    46.44Z - Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien 
    46.45Z - Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté 
    46.46Z - Commerce de gros de produits pharmaceutiques 
    46.47Z - Commerce de gros de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage 
    46.48Z - Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie 
    46.49Z - Commerce de gros d'autres biens domestiques 
    46.51Z - Comm. de gros d'ordinat., d'éqpts informatiq. périph. & logiciels 
    46.52Z - Comm. de gros d'éqpts et composants électroniques et de télécomm. 
    46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole 
    46.62Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils 
    46.63Z - Comm de gros de machines pour l'extrac, la constr, le génie civil 
    46.64Z - Comm. gros (interentr.) machines pour industrie textile & habill. 
    46.65Z - Commerce de gros de mobilier de bureau 
    46.66Z - Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau 
    46.69A - Commerce de gros de matériel électrique 
    46.69B - Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers 
    46.69C - Comm. gros de fournitures & équipts divers pour commerces & sces 
    46.71Z - Commerce de gros de combustibles et de produits annexes 
    46.72Z - Commerce de gros de minerais et métaux 
    46.73A - Commerce de gros de bois et de matériaux de construction 
    46.73B - Commerce de gros d'appareils sanitaires et produits de décoration 
    46.74A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie 
    46.74B - Commerce de gros de fournitures pour la plomberie et le chauffage 
    46.75Z - Commerce de gros de produits chimiques 
    46.76Z - Commerce de gros d'autres produits intermédiaires 
    46.77Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris 
    46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé 
    47.11A - Commerce de détail de produits surgelés 
    47.11B - Commerce d'alimentation générale 
    47.11C - Supérettes 
    47.11D - Supermarchés 
    47.11E - Magasins multi-commerces 
    47.11F - Hypermarchés 
    47.19A - Grands magasins 
    47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé 
    47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé 
    47.22Z - Comm. détail viandes & produits à base de viande (magas. spéc.) 
    47.23Z - Comm. détail poissons crustacés & mollusques (magasin spécialisé) 
    47.24Z - Comm. détail pain pâtisserie & confiserie (magasin spécialisé) 
    47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé 
    47.26Z - Comm. détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé 
    47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé 
    47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé 
    47.41Z - Comm. détail ordinateurs unités périph. & logiciels (magas. spéc) 
    47.42Z - Comm. détail matériels télécommunication (magasin spécialisé) 
    47.43Z - Commerce de détail de matériels audio/vidéo en magasin spécialisé 
    47.51Z - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé 
    47.52A - Comm. détail de quincaillerie, peintures et verres (mag.< 400 m2) 
    47.52B - Comm. détail de quincaillerie, peintures et verres (mag.> 400 m2) 
    47.53Z - Comm. détail tapis, moquettes & revêts murs & sols (magas. spéc.) 
    47.54Z - Commerce de détail appareils électroménagers (magasin spécialisé) 
    47.59A - Commerce de détail de meubles 
    47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer 
    47.61Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé 
    47.62Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé 
    47.63Z - Comm. détail enreg. musicaux & vidéo (magasin spécialisé) 
    47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé 
    47.65Z - Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé 
    47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé 
    47.72A - Commerce de détail de la chaussure 
    47.72B - Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage 
    47.73Z - Commerce de détail produits pharmaceutiques (magasin spécialisé) 
    47.74Z - Comm. détail d'articles médicaux & orthopédiques en magasin spéc. 
    47.75Z - Comm. détail de parfumerie & produits de beauté en magasin spéc. 
    47.76Z - Comm. dét. fleurs, plantes, etc, animaux de cie et leurs aliments 
    47.77Z - Comm. détail d'articles horlogerie & bijouterie (magas. spéc.) 
    47.78A - Commerces de détail d'optique 
    47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles 
    47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers 
    47.79Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin 
    47.81Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés 
    47.82Z - Comm. détail textiles habillt & chaussures s/éventaires & marchés 
    47.89Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 
    47.91A - Vente à distance sur catalogue général 
    47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé 
    47.99A - Vente à domicile 
    47.99B - Vente par automate, aut. com. dét. hors mag., éventaire ou marché 
    49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs 
    49.20Z - Transports ferroviaires de fret 
    49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs 
    49.32Z - Transports de voyageurs par taxis 
    49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs 
    49.39B - Autres transports routiers de voyageurs 
    49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques 
    49.41A - Transports routiers de fret interurbains 
    49.41B - Transports routiers de fret de proximité 
    49.41C - Location de camions avec chauffeur 
    49.42Z - Services de déménagement 
    49.50Z - Transports par conduites 
    50.10Z - Transports maritimes et côtiers de passagers 
    50.20Z - Transports maritimes et côtiers de fret 
    50.30Z - Transports fluviaux de passagers 
    50.40Z - Transports fluviaux de fret 
    51.10Z - Transports aériens de passagers 
    51.21Z - Transports aériens de fret 
    51.22Z - Transports spatiaux 
    52.10A - Entreposage et stockage frigorifique 
    52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique 
    52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres 
    52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau 
    52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens 
    52.24A - Manutention portuaire 
    52.24B - Manutention non portuaire 
    52.29A - Messagerie, fret express 
    52.29B - Affrètement et organisation des transports 
    53.10Z - Activ. poste dans le cadre d'une obligation de service universel 
    53.20Z - Autres activités de poste et de courrier 
    55.10Z - Hôtels et hébergement similaire 
    55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée 
    55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes, véhicules de loisirs 
    55.90Z - Autres hébergements 
    56.10A - Restauration traditionnelle 
    56.10B - Cafétérias et autres libres-services 
    56.10C - Restauration de type rapide 
    56.21Z - Services des traiteurs 
    56.29A - Restauration collective sous contrat 
    56.29B - Autres services de restauration n.c.a. 
    56.30Z - Débits de boissons 
    58.11Z - Édition de livres 
    58.12Z - Édition de répertoires et de fichiers d'adresses 
    58.13Z - Édition de journaux 
    58.14Z - Édition de revues et périodiques 
    58.19Z - Autres activités d'édition 
    58.21Z - Édition de jeux électroniques 
    58.29A - Édition de logiciels système et de réseau 
    58.29B - Edition de logiciels outils de développement et de langages 
    58.29C - Edition de logiciels applicatifs 
    59.11A - Production de films et de programmes pour la télévision 
    59.11B - Production de films institutionnels et publicitaires 
    59.11C - Production de films pour le cinéma 
    59.12Z - Post-production films cinématograph. vidéo & prog. de télévision 
    59.13A - Distribution de films cinématographiques 
    59.13B - Edition et distribution vidéo 
    59.14Z - Projection de films cinématographiques 
    59.20Z - Enregistrement sonore et édition musicale 
    60.10Z - Édition et diffusion de programmes radio 
    60.20A - Edition de chaînes généralistes 
    60.20B - Edition de chaînes thématiques 
    61.10Z - Télécommunications filaires 
    61.20Z - Télécommunications sans fil 
    61.30Z - Télécommunications par satellite 
    61.90Z - Autres activités de télécommunication 
    62.01Z - Programmation informatique 
    62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques 
    62.02B - Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques 
    62.03Z - Gestion d'installations informatiques 
    62.09Z - Autres activités informatiques 
    63.11Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes 
    63.12Z - Portails Internet 
    63.91Z - Activités des agences de presse 
    63.99Z - Autres services d'information n.c.a. 
    64.11Z - Activités de banque centrale 
    64.19Z - Autres intermédiations monétaires 
    64.20Z - Activités des sociétés holding 
    64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires 
    64.91Z - Crédit-bail 
    64.92Z - Autre distribution de crédit 
    64.99Z - Autres activ. serv. financiers sf assurance & c. de retraite, nca 
    65.11Z - Assurance vie 
    65.12Z - Autres assurances 
    65.20Z - Réassurance 
    65.30Z - Caisses de retraite 
    66.11Z - Administration de marchés financiers 
    66.12Z - Courtage de valeurs mobilières et de marchandises 
    66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier 
    66.19B - Aut. activ. auxil. serv. financ., hors assur. & caisse retr. nca. 
    66.21Z - Évaluation des risques et dommages 
    66.22Z - Activités des agents et courtiers d'assurances 
    66.29Z - Aut. activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite 
    66.30Z - Gestion de fonds 
    68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers 
    68.20A - Location de logements 
    68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers 
    68.31Z - Agences immobilières 
    68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers 
    68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier 
    69.10Z - Activités juridiques 
    69.20Z - Activités comptables 
    70.10Z - Activités des sièges sociaux 
    70.21Z - Conseil en relations publiques et communication 
    70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion 
    71.11Z - Activités d'architecture 
    71.12A - Activité des géomètres 
    71.12B - Ingénierie, études techniques 
    71.20A - Contrôle technique automobile 
    71.20B - Analyses, essais et inspections techniques 
    72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie 
    72.19Z - Recherche-développement : autres sciences physiques et naturelles 
    72.20Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales 
    73.11Z - Activités des agences de publicité 
    73.12Z - Régie publicitaire de médias 
    73.20Z - Études de marché et sondages 
    74.10Z - Activités spécialisées de design 
    74.20Z - Activités photographiques 
    74.30Z - Traduction et interprétation 
    74.90A - Activité des économistes de la construction 
    74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses 
    75.00Z - Activités vétérinaires 
    77.11A - Location de courte durée voitures & véhicules auto. légers 
    77.11B - Location de longue durée voitures & véhicules automobiles légers 
    77.12Z - Location et location-bail de camions 
    77.21Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport 
    77.22Z - Location de vidéocassettes et disques vidéo 
    77.29Z - Location et location-bail autres biens personnels et domestiques 
    77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles 
    77.32Z - Location et location-bail machines & équipts pour la construction 
    77.33Z - Location et location-bail machines bureau & matériel informatique 
    77.34Z - Location et location-bail de matériels de transport par eau 
    77.35Z - Location et location-bail de matériels de transport aérien 
    77.39Z - Location et location-bail machines, équipements et biens divers 
    77.40Z - Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright 
    78.10Z - Activités des agences de placement de main-d'oeuvre 
    78.20Z - Activités des agences de travail temporaire 
    78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines 
    79.11Z - Activités des agences de voyage 
    79.12Z - Activités des voyagistes 
    79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes 
    80.10Z - Activités de sécurité privée 
    80.20Z - Activités liées aux systèmes de sécurité 
    80.30Z - Activités d'enquête 
    81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments 
    81.21Z - Nettoyage courant des bâtiments 
    81.22Z - Autres activités nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel 
    81.29A - Désinfection, désinsectisation, dératisation 
    81.29B - Autres activités de nettoyage n.c.a. 
    81.30Z - Services d'aménagement paysager 
    82.11Z - Services administratifs combinés de bureau 
    82.19Z - Photocopie prépa. documents & aut. activ. spéc. soutien de bureau 
    82.20Z - Activités de centres d'appels 
    82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès 
    82.91Z - Activ. de recouvrement factures & d'info. financ. s/la clientèle 
    82.92Z - Activités de conditionnement 
    82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 
    84.11Z - Administration publique générale 
    84.12Z - Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) 
    84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques 
    84.21Z - Affaires étrangères 
    84.22Z - Défense 
    84.23Z - Justice 
    84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité 
    84.25Z - Services du feu et de secours 
    84.30A - Activités générales de sécurité sociale 
    84.30B - Gestion des retraites complémentaires 
    84.30C - Distribution sociale de revenus 
    85.10Z - Enseignement pré-primaire 
    85.20Z - Enseignement primaire 
    85.31Z - Enseignement secondaire général 
    85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel 
    85.41Z - Enseignement post-secondaire non supérieur 
    85.42Z - Enseignement supérieur 
    85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs 
    85.52Z - Enseignement culturel 
    85.53Z - Enseignement de la conduite 
    85.59A - Formation continue d'adultes 
    85.59B - Autres enseignements 
    85.60Z - Activités de soutien à l'enseignement 
    86.10Z - Activités hospitalières 
    86.21Z - Activité des médecins généralistes 
    86.22A - Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie 
    86.22B - Activités chirurgicales 
    86.22C - Autres activités des médecins spécialistes 
    86.23Z - Pratique dentaire 
    86.90A - Ambulances 
    86.90B - Laboratoires d'analyses médicales 
    86.90C - Centres de collecte et banques d'organes 
    86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes 
    86.90E - Activité profess. rééducation appareillage & pédicures-podologues 
    86.90F - Activités de santé humaine non classées ailleurs 
    87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées 
    87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés 
    87.10C - Héberg. médicalisé adultes handicapés & autre héberg. médicalisé 
    87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux 
    87.20B - Hébergement social pour toxicomanes 
    87.30A - Hébergement social pour personnes âgées 
    87.30B - Hébergement social pour handicapés  physiques 
    87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés 
    87.90B - Hébergement social pour adultes, familles en difficultés et autre 
    88.10A - Aide à domicile 
    88.10B - Accueil accompagn. sans héberg. adultes handicapés ou pers. âgées 
    88.10C - Aide par le travail 
    88.91A - Accueil de jeunes enfants 
    88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés 
    88.99A - Aut. accueil ou accompgnt sans hébergt d'enfants et adolescents 
    88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a. 
    90.01Z - Arts du spectacle vivant 
    90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant 
    90.03A - Création artistique relevant des arts plastiques 
    90.03B - Autre création artistique 
    90.04Z - Gestion de salles de spectacles 
    91.01Z - Gestion des bibliothèques et des archives 
    91.02Z - Gestion des musées 
    91.03Z - Gestion sites monuments historiques & attractions tourist. simil. 
    91.04Z - Gest. des jardins botaniques et zoolog. et des réserv. naturelles 
    92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent 
    93.11Z - Gestion d'installations sportives 
    93.12Z - Activités de clubs de sports 
    93.13Z - Activités des centres de culture physique 
    93.19Z - Autres activités liées au sport 
    93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes 
    93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs 
    94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires 
    94.12Z - Activités des organisations professionnelles 
    94.20Z - Activités des syndicats de salariés 
    94.91Z - Activités des organisations religieuses 
    94.92Z - Activités des organisations politiques 
    94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire 
    95.11Z - Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques 
    95.12Z - Réparation d'équipements de communication 
    95.21Z - Réparation de produits électroniques grand public 
    95.22Z - Réparation appareils électromén. & équipts maison & jardin 
    95.23Z - Réparation de chaussures et d'articles en cuir 
    95.24Z - Réparation de meubles et d'équipements du foyer 
    95.25Z - Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie 
    95.29Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques 
    96.01A - Blanchisserie-teinturerie de gros 
    96.01B - Blanchisserie-teinturerie de détail 
    96.02A - Coiffure 
    96.02B - Soins de beauté 
    96.03Z - Services funéraires 
    96.04Z - Entretien corporel 
    96.09Z - Autres services personnels n.c.a. 
    97.00Z - Activités des ménages  : employeurs de personnel domestique 
    98.10Z - Activ. indifférenciées ménages : producteurs biens (usage propre) 
    98.20Z - Activ. indifférenciées ménages  : produc. services (usage propre) 
    99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux 
 
     
	 
	
		Catégorie juridique
	 
	
		
			
				Aide à la recherche
			 
		
		
		
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    1 - Entrepreneur individuel 
    2 - Groupement de droit privé non doté de la personnalité morale 
    3 - Personne morale de droit étranger 
    4 - Personne morale de droit public soumise au droit commercial 
    5 - Société commerciale 
    6 - Autre personne morale immatriculée au RCS 
    7 - Personne morale et organisme soumis au droit administratif 
    8 - Organisme privé spécialisé 
    9 - Groupement de droit privé 
 
    
		
			
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    00 - Organisme de placement collectif en valeurs mobilières sans personnalité morale  
    10 - Entrepreneur individuel  
    21 - Indivision 
    22 - Société créée de fait 
    23 - Société en participation 
    24 - Fiducie  
    27 - Paroisse hors zone concordataire 
    29 - Autre groupement de droit privé non doté de la   personnalité morale 
    31 - Personne morale de droit étranger,  immatriculée au RCS (registre du  commerce et des sociétés) 
    32 - Personne morale de droit étranger, non immatriculée au RCS 
    41 - Etablissement public ou régie à caractère industriel ou commercial 
    51 - Société coopérative commerciale particulière 
    52 - Société en nom collectif 
    53 - Société en commandite 
    54 - Société à responsabilité limitée (SARL) 
    55 - Société anonyme à conseil d'administration 
    56 - Société anonyme à directoire 
    57 - Société par actions simplifiée 
    58 - Société européenne  
    61 - Caisse d'épargne et de prévoyance 
    62 - Groupement d'intérêt économique 
    63 - Société coopérative agricole 
    64 - Société d'assurance mutuelle 
    65 - Société civile 
    69 - Autre personne morale de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés 
    71 - Administration de l'état 
    72 - Collectivité territoriale 
    73 - Etablissement public administratif 
    74 - Autre personne morale de droit public administratif 
    81 - Organisme gérant un régime de protection sociale à adhésion obligatoire 
    82 - Organisme mutualiste 
    83 - Comité d'entreprise 
    84 - Organisme professionnel 
    85 - Organisme de retraite à adhésion non obligatoire 
    91 - Syndicat de propriétaires 
    92 - Association loi 1901 ou assimilé 
    93 - Fondation 
    99 - Autre personne morale de droit privé 
 
     
		
			
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    1 - Entrepreneur individuel 
    2 - Groupement de droit privé non doté de la personnalité morale 
    3 - Personne morale de droit étranger 
    4 - Personne morale de droit public soumise au droit commercial 
    5 - Société commerciale 
    6 - Autre personne morale immatriculée au RCS 
    7 - Personne morale et organisme soumis au droit administratif 
    8 - Organisme privé spécialisé 
    9 - Groupement de droit privé 
 
			
    0000 - Organisme de placement collectif en valeurs mobilières sans personnalité morale 
    1000 - Entrepreneur individuel 
    2110 - Indivision entre personnes physiques  
    2120 - Indivision avec personne morale  
    2210 - Société créée de fait entre personnes physiques  
    2220 - Société créée de fait avec personne morale  
    2310 - Société en participation entre personnes physiques  
    2320 - Société en participation avec personne morale  
    2385 - Société en participation de professions libérales  
    2400 - Fiducie  
    2700 - Paroisse hors zone concordataire  
    2900 - Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale  
    3110 - Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS  
    3120 - Société commerciale étrangère immatriculée au RCS 
    3205 - Organisation internationale  
    3210 - État, collectivité ou établissement public étranger 
    3220 - Société étrangère non immatriculée au RCS  
    3290 - Autre personne morale de droit étranger  
    4110 - Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public  
    4120 - Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public  
    4130 - Exploitant public  
    4140 - Établissement public local à caractère industriel ou commercial  
    4150 - Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial  
    4160 - Institution Banque de France  
    5191 - Société de caution mutuelle  
    5192 - Société coopérative de banque populaire  
    5193 - Caisse de crédit maritime mutuel  
    5194 - Caisse (fédérale) de crédit mutuel  
    5195 - Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)  
    5196 - Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative  
    5202 - Société en nom collectif  
    5203 - Société en nom collectif coopérative  
    5306 - Société en commandite simple  
    5307 - Société en commandite simple coopérative  
    5308 - Société en commandite par actions  
    5309 - Société en commandite par actions coopérative  
    5310 - Société en libre partenariat (SLP)  
    5370 - Société de Participations Financiere de Prof Libérale Société en commandite par actions (SPFPL SCA) 
    5385 - Société d'exercice libéral en commandite par actions  
    5410 - SARL nationale  
    5415 - SARL d'économie mixte  
    5422 - SARL immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI)  
    5426 - SARL immobilière de gestion 
    5430 - SARL d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) 
    5431 - SARL mixte d'intérêt agricole (SMIA)  
    5432 - SARL d'intérêt collectif agricole (SICA)  
    5442 - SARL d'attribution  
    5443 - SARL coopérative de construction  
    5451 - SARL coopérative de consommation  
    5453 - SARL coopérative artisanale  
    5454 - SARL coopérative d'intérêt maritime  
    5455 - SARL coopérative de transport 
    5458 - SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) 
    5459 - SARL union de sociétés coopératives  
    5460 - Autre SARL coopérative  
    5470 - Société de Participations Financiere de Prof Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL) 
    5485 - Société d'exercice libéral à responsabilité limitée  
    5499 - Société à responsabilité limitée (sans autre indication) 
    5505 - SA à participation ouvrière à conseil d'administration  
    5510 - SA nationale à conseil d'administration  
    5515 - SA d'économie mixte à conseil d'administration  
    5520 - Fonds à forme sociétale à conseil d'administration 
    5522 - SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration 
    5525 - SA immobilière d'investissement à conseil d'administration 
    5530 - SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration 
    5531 - Société anonyme mixte d'intérêt agricole (SMIA) à conseil d'administration  
    5532 - SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration 
    5542 - SA d'attribution à conseil d'administration 
    5543 - SA coopérative de construction à conseil d'administration 
    5546 - SA de HLM à conseil d'administration  
    5547 - SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration  
    5548 - SA de crédit immobilier à conseil d'administration  
    5551 - SA coopérative de consommation à conseil d'administration  
    5552 - SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration 
    5553 - SA coopérative artisanale à conseil d'administration  
    5554 - SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration  
    5555 - SA coopérative de transport à conseil d'administration 
    5558 - SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration 
    5559 - SA union de sociétés coopératives à conseil d'administration  
    5560 - Autre SA coopérative à conseil d'administration  
    5570 - Société de Participations Financiere de Prof Libérale SA à conseil d'administration (SPFPL SA à CA) 
    5585 - Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration  
    5599 - SA à conseil d'administration (s.a.i.) 
    5605 - SA à participation ouvrière à directoire  
    5610 - SA nationale à directoire  
    5615 - SA d'économie mixte à directoire  
    5620 - Fonds à forme sociétale à directoire 
    5622 - SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à directoire 
    5625 - SA immobilière d'investissement à directoire  
    5630 - Safer anonyme à directoire  
    5631 - SA mixte d'intérêt agricole (SMIA) 
    5632 - SA d'intérêt collectif agricole (SICA) 
    5642 - SA d'attribution à directoire 
    5643 - SA coopérative de construction à directoire 
    5646 - SA de HLM à directoire 
    5647 - Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire  
    5648 - SA de crédit immobilier à directoire  
    5651 - SA coopérative de consommation à directoire  
    5652 - SA coopérative de commerçants-détaillants à directoire 
    5653 - SA coopérative artisanale à directoire  
    5654 - SA coopérative d'intérêt maritime à directoire  
    5655 - SA coopérative de transport à directoire  
    5658 - SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à directoire 
    5659 - SA union de sociétés coopératives à directoire  
    5660 - Autre SA coopérative à directoire 
    5670 - Société de Participations Financiere de Prof Libérale SA à Directoire (SPFPL SA à directoire) 
    5685 - Société d'exercice libéral à forme anonyme à directoire  
    5699 - SA à directoire (s.a.i.) 
    5710 - SAS, société par actions simplifiée 
    5770 - Société de Participations Financiere de Prof Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS) 
    5785 - Société d'exercice libéral par action simplifiée  
    5800 - Société européenne  
    6100 - Caisse d'Épargne et de Prévoyance  
    6210 - Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)  
    6220 - Groupement d'intérêt économique (GIE)  
    6316 - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)  
    6317 - Société coopérative agricole  
    6318 - Union de sociétés coopératives agricoles  
    6411 - Société d'assurance à forme mutuelle 
    6511 - Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires 
    6521 - Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)  
    6532 - Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)  
    6533 - Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)  
    6534 - Groupement foncier agricole  
    6535 - Groupement agricole foncier  
    6536 - Groupement forestier  
    6537 - Groupement pastoral  
    6538 - Groupement foncier et rural 
    6539 - Société civile foncière  
    6540 - Société civile immobilière  
    6541 - Société civile immobilière de construction-vente 
    6542 - Société civile d'attribution  
    6543 - Société civile coopérative de construction  
    6544 - Société civile immobilière d' accession progressive à la propriété 
    6551 - Société civile coopérative de consommation  
    6554 - Société civile coopérative d'intérêt maritime  
    6558 - Société civile coopérative entre médecins  
    6560 - Autre société civile coopérative  
    6561 - SCP d'avocats  
    6562 - SCP d'avocats aux conseils  
    6563 - SCP d'avoués d'appel  
    6564 - SCP d'huissiers  
    6565 - SCP de notaires  
    6566 - SCP de commissaires-priseurs  
    6567 - SCP de greffiers de tribunal de commerce  
    6568 - SCP de conseils juridiques  
    6569 - SCP de commissaires aux comptes  
    6571 - SCP de médecins  
    6572 - SCP de dentistes  
    6573 - SCP d'infirmiers  
    6574 - SCP de masseurs-kinésithérapeutes 
    6575 - SCP de directeurs de laboratoire d'analyse médicale  
    6576 - SCP de vétérinaires  
    6577 - SCP de géomètres experts 
    6578 - SCP d'architectes  
    6585 - Autre société civile professionnelle 
    6589 - Société civile de moyens  
    6595 - Caisse locale de crédit mutuel  
    6596 - Caisse de crédit agricole mutuel  
    6597 - Société civile d'exploitation agricole  
    6598 - Exploitation agricole à responsabilité limitée  
    6599 - Autre société civile  
    6901 - Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés 
    7111 - Autorité constitutionnelle  
    7112 - Autorité administrative ou publique indépendante 
    7113 - Ministère  
    7120 - Service central d'un ministère  
    7150 - Service du ministère de la Défense  
    7160 - Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense) 
    7171 - Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale  
    7172 - Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale  
    7179 - (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale  
    7190 - Ecole nationale non dotée de la personnalité morale  
    7210 - Commune et commune nouvelle 
    7220 - Département  
    7225 - Collectivité et territoire d'Outre Mer 
    7229 - (Autre) Collectivité territoriale  
    7230 - Région  
    7312 - Commune associée et commune déléguée 
    7313 - Section de commune  
    7314 - Ensemble urbain  
    7321 - Association syndicale autorisée  
    7322 - Association foncière urbaine  
    7323 - Association foncière de remembrement  
    7331 - Établissement public local d'enseignement  
    7340 - Pôle Métropolitain 
    7341 - Secteur de commune  
    7342 - District urbain  
    7343 - Communauté urbaine  
    7344 - Métropole 
    7345 - Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)  
    7346 - Communauté de communes  
    7347 - Communauté de villes  
    7348 - Communauté d'agglomération  
    7349 - Autre établissement public local de coopération non spécialisé ou entente  
    7351 - Institution interdépartementale ou entente 
    7352 - Institution interrégionale ou entente  
    7353 - Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)  
    7354 - Syndicat mixte fermé 
    7355 - Syndicat mixte ouvert 
    7356 - Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes  
    7357 - Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) 
    7361 - Centre communal d'action sociale  
    7362 - Caisse des écoles  
    7363 - Caisse de crédit municipal  
    7364 - Établissement d'hospitalisation  
    7365 - Syndicat inter hospitalier  
    7366 - Établissement public local social et médico-social  
    7367 - Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS) 
    7371 - Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)  
    7372 - Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) 
    7373 - Établissement public local culturel  
    7378 - Régie d'une collectivité locale à caractère administratif  
    7379 - (Autre) Établissement public administratif local  
    7381 - Organisme consulaire  
    7382 - Établissement public national ayant fonction d'administration centrale  
    7383 - Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel  
    7384 - Autre établissement public national d'enseignement  
    7385 - Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée  
    7389 - Établissement public national à caractère administratif  
    7410 - Groupement d'intérêt public (GIP)  
    7430 - Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine  
    7450 - Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées  
    7470 - Groupement de coopération sanitaire à gestion publique  
    7490 - Autre personne morale de droit administratif  
    8110 - Régime général de la Sécurité Sociale 
    8120 - Régime spécial de Sécurité Sociale 
    8130 - Institution de retraite complémentaire  
    8140 - Mutualité sociale agricole  
    8150 - Régime maladie des non-salariés non agricoles  
    8160 - Régime vieillesse ne dépendant pas du régime général de la Sécurité Sociale 
    8170 - Régime d'assurance chômage  
    8190 - Autre régime de prévoyance sociale  
    8210 - Mutuelle  
    8250 - Assurance mutuelle agricole  
    8290 - Autre organisme mutualiste  
    8310 - Comité social économique d'entreprise  
    8311 - Comité social économique d'établissement  
    8410 - Syndicat de salariés  
    8420 - Syndicat patronal  
    8450 - Ordre professionnel ou assimilé  
    8470 - Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique  
    8490 - Autre organisme professionnel  
    8510 - Institution de prévoyance  
    8520 - Institution de retraite supplémentaire  
    9110 - Syndicat de copropriété  
    9150 - Association syndicale libre  
    9210 - Association non déclarée  
    9220 - Association déclarée  
    9221 - Association déclarée d'insertion par l'économique 
    9222 - Association intermédiaire  
    9223 - Groupement d'employeurs  
    9224 - Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle 
    9230 - Association déclarée, reconnue d'utilité publique 
    9240 - Congrégation  
    9260 - Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) 
    9300 - Fondation  
    9900 - Autre personne morale de droit privé  
    9970 - Groupement de coopération sanitaire à gestion privée  
 
     
	 
	
		Effectif
	 
	
		
			
				Pour environ la moitié des établissements, la tranche d'effectif salarié n'est pas renseignée. Il s'agit principalement d'établissements récents (créés il y a moins de trois ans). Si vous créez une liste d'établissements en filtrant sur les tranches d'effectifs, ceux dont l'effectif n'est pas renseigné ne seront pas sélectionnés.
			
			
				 Si vous souhaitez une liste d'établissements récents, nous vous conseillons de ne pas intervenir sur l'onglet Effectif. 
			
		 
		
			Par défaut, tous les critères sont pris en compte. Sinon, effectuez votre sélection à partir du menu déroulant suivant :
		
		
    00 - 0 salarié 
    01 - 1 ou 2 salariés 
    02 - 3 à 5 salariés 
    03 - 6 à 9 salariés 
    11 - 10 à 19 salariés 
    12 - 20 à 49 salariés 
    21 - 50 à 99 salariés 
    22 - 100 à 199 salariés 
    31 - 200 à 249 salariés 
    32 - 250 à 499 salariés 
    41 - 500 à 999 salariés 
    42 - 1 000 à 1 999 salariés 
    51 - 2 000 à 4 999 salariés 
    52 - 5 000 à 9 999 salariés 
    53 - 10 000 salariés et plus 
 
     
	
		Date de création
	 
	
	
    
        
	
	
		Par défaut, il n'y a pas de sélection sur la date de création. Vous pouvez obtenir tous les établissements ou 
					unités légales
					  créés sur une période définie (ex : entre le 1er décembre 2014 et le 31 janvier 2015 ) :
				  
		et
		
			Le format de la date de création saisie n'est pas valide (jj/mm/aaaa).
		
		
			Le format de la date de fin saisie n'est pas valide (jj/mm/aaaa).
		
		
			La date de création doit être antérieure à aujourd'hui.
		
		
			La date de création doit être antérieure à la date de fin.
		
		
			La date de création doit être renseignée si la date de fin est renseignée.
		
		
			La date de fin doit être antérieure à aujourd'hui.
		
		
			
Pour plus d''informations, consulter l''aide en ligne .
		
	 
	
		
			Par défaut, il n'y pas de sélection sur la date de mise à jour.
		
		
			Sinon, vous pouvez obtenir tous les établissements dont la date de dernière mise à jour est dans une période définie (ex: Depuis le 14/10/2018 18:02:11  jusqu'au 15/10/2018 22:32:37). 
		
		
			Si vous souhaitez obtenir une liste d'
			
				unités légales
			 
			, il faut cocher dans "type d'établissement" l'établissement siège seulement.
		
		
			Depuis le  jusqu'au   
		
			Le format de la date de création saisie n'est pas valide (jj/mm/aaaa).
		
		
			Le format de la date de fin saisie n'est pas valide (jj/mm/aaaa).
		
		
			La date de création doit être antérieure à aujourd'hui.
		
		
			La date de création doit être antérieure à la date de fin.
		
		
			La date de création doit être renseignée si la date de fin est renseignée.
		
		
			La date de fin doit être antérieure à aujourd'hui.
		
		
			
Pour plus d''informations, consulter l''aide en ligne .
		
	 
    	
    		Catégorie juridique
    	 
    	
    	
        		Catégorie d'unité légale
        	 
        	
        		
        			
        				La donnée n'est pas renseignée pour bon nombre d'établissements. Les PME comprennent les TPE.
        			
        		 
        		
    PME 
    ETI 
    GE