Sommaire de la documentation des variables de l'API Sirene

Répertoire Sirene
Documentation des variables

Préambule

Cette documentation présente les variables diffusées par les services web mis à disposition par l'Insee pour l'accès aux données du répertoire Sirene. Un autre document présente les fonctionnalités des services. Cette documentation est disponible ici.

Cette documentation concerne la version 3.11 d'API Sirene qui remplace la version 3.9 (API statique de test, en prévision de la version 4).

Vous pouvez poser vos questions ou nous signaler toute erreur en utilisant le formulaire de contact du catalogue.
Les données Sirene interrogées sont mises à jour quotidiennement dans la nuit et intègrent les mises à jour de la veille.

1 - Le répertoire Sirene

Historique et contenu du répertoire Sirene, présentation des services de l'API

2 - Description des variables

Tableau résumé des variables présentes dans l'API 3.11

Cliquez ici pour accéder à la table de passage des variables entre les versions 3.9 et 3.11 de l'API Sirene.

Variables de niveau unité légale (en gras les variables historisées)

Cliquez ici pour accéder à la réponse de l'API Sirene au niveau "unité légale".

siren
activitePrincipaleUniteLegale
anneeCategorieEntreprise
anneeEffectifsUniteLegale
caractereEmployeurUniteLegale
categorieEntreprise
categorieJuridiqueUniteLegale
dateCreationUniteLegale
dateDernierTraitementUniteLegale
denominationUniteLegale
denominationUsuelle1UniteLegale, denominationUsuelle2UniteLegale, denominationUsuelle3UniteLegale
economieSocialeSolidaireUniteLegale
etatAdministratifUniteLegale
identifiantAssociationUniteLegale
nicSiegeUniteLegale
nombrePeriodesUniteLegale
nomenclatureActivitePrincipaleUniteLegale
nomUniteLegale
nomUsageUniteLegale
prenom1UniteLegale à prenom4UniteLegale
prenomUsuelUniteLegale
pseudonymeUniteLegale
sexeUniteLegale
sigleUniteLegale
societeMissionUniteLegale
statutDiffusionUniteLegale
trancheEffectifsUniteLegale
unitePurgeeUniteLegale

Variables liées aux périodes de l'unité légale
Toute modification d'une variable historisée à une date donnée entraîne la création d'une période, caractérisée par une date de début (date de l'événement) et une date de fin à null. La date de fin de la période précédente passe alors de null à la veille de la date de l'événement. Les variables commençant par changement et affichées à true signalent les variables modifiées à la date de l'événement.
dateDebut
dateFin
Les variables préfixées "changement"

Variables de niveau établissement (en gras les variables historisées)

Cliquez ici pour accéder à la réponse de l'API Sirene au niveau "établissement".

siret
activitePrincipaleEtablissement
activitePrincipaleRegistreMetiersEtablissement
anneeEffectifsEtablissement
caractereEmployeurEtablissement
codeCedexEtablissement
codeCedex2Etablissement
codeCommuneEtablissement
codeCommune2Etablissement
codePaysEtrangerEtablissement
codePaysEtranger2Etablissement
codePostalEtablissement
codePostal2Etablissement
complementAdresseEtablissement
complementAdresse2Etablissement
coordonneeLambertAbscisseEtablissement
coordonneeLambertOrdonneeEtablissement
dateCreationEtablissement
dateDernierTraitementEtablissement
denominationUsuelleEtablissement
dernierNumeroVoieEtablissement
distributionSpecialeEtablissement
distributionSpeciale2Etablissement
enseigne1Etablissement, enseigne2Etablissement, enseigne3Etablissement
etablissementSiege
etatAdministratifEtablissement
identifiantAdresseEtablissement
indiceRepetitionDernierNumeroVoieEtablissement
indiceRepetitionEtablissement
indiceRepetition2Etablissement
libelleCedexEtablissement
libelleCedex2Etablissement
libelleCommuneEtablissement
libelleCommune2Etablissement
libelleCommuneEtrangerEtablissement
libelleCommuneEtranger2Etablissement
libellePaysEtrangerEtablissement
libellePaysEtranger2Etablissement
libelleVoieEtablissement
libelleVoie2Etablissement
nic
nombrePeriodesEtablissement
nomenclatureActivitePrincipaleEtablissement
numeroVoieEtablissement
numeroVoie2Etablissement
siren
statutDiffusionEtablissement
trancheEffectifsEtablissement
typeVoieEtablissement
typeVoie2Etablissement

Variables liées aux périodes de l'établissement
Toute modification d'une variable historisée à une date donnée entraîne la création d'une période, caractérisée par une date de début (date de l'événement) et une date de fin à null. La date de fin de la période précédente passe alors de null à la veille de la date de l'événement. Les variables commençant par changement et affichées à true signalent les variables modifiées à la date de l'événement.
dateDebut
dateFin
Les variables préfixées "changement"

Variables Liens de succession

Cliquez ici pour accéder à la réponse de l'API Sirene au niveau "liens de succession".

siretEtablissementPredecesseur
siretEtablissementSuccesseur
continuiteEconomique
dateDernierTraitementLienSuccession
dateLienSuccession
transfertSiege

3 - Diffusion partielle

Toutes les unités légales et tous les établissements diffusibles ont le statut de diffusion à "O".

Les informations d'identification de personnes physiques ainsi que les informations de localisation des établissements - hormis la commune - ne sont pas diffusées pour les unités ayant fait l'objet d'une demande d'opposition et qui ont donc le statut de diffusion à "P" pour diffusion partielle. La valeur "[ND]" (Non Diffusée) remplace alors les données non diffusées.

Depuis le 21 mars 2023, la modalité non diffusible "N" n’est plus disponible, et le statut de diffusion des unités antérieurement non diffusibles "N" a été automatiquement passé à "P". Il n’y a donc plus d’unités non diffusibles "N" dans la base Sirene.

Liste de variables masquées si
statutDiffusionUniteLegale:P

PM - Personnes MORALES

PP - Personnes PHYSIQUES

sigleUniteLegale

sigleUniteLegale

sexeUniteLegale

sexeUniteLegale

prenom1UniteLegale

prenom1UniteLegale

prenom2UniteLegale

prenom2UniteLegale

prenom3UniteLegale

prenom3UniteLegale

prenom4UniteLegale

prenom4UniteLegale

prenomUsuelUniteLegale

prenomUsuelUniteLegale

pseudonymeUniteLegale

pseudonymeUniteLegale

nomUniteLegale

nomUniteLegale

nomUsageUniteLegale

nomUsageUniteLegale

denominationUniteLegale

denominationUsuelle1UniteLegale

denominationUsuelle2UniteLegale

denominationUsuelle3UniteLegale

Liste de variables masquées si
statutDiffusionEtablissement:P

PM - Personnes MORALES

PP - Personnes PHYSIQUES

complementAdresseEtablissement

complementAdresseEtablissement

numeroVoieEtablissement

numeroVoieEtablissement

indiceRepetitionEtablissement

indiceRepetitionEtablissement

dernierNumeroVoieEtablissement

dernierNumeroVoieEtablissement

indiceRepetitionDernierNumeroVoieEtablissement

indiceRepetitionDernierNumeroVoieEtablissement

typeVoieEtablissement

typeVoieEtablissement

libelleVoieEtablissement

libelleVoieEtablissement

codePostalEtablissement

codePostalEtablissement

distributionSpecialeEtablissement

distributionSpecialeEtablissement

codeCedexEtablissement

codeCedexEtablissement

libelleCedexEtablissement

libelleCedexEtablissement

identifiantAdresseEtablissement

identifiantAdresseEtablissement

coordonneeLambertAbscisseEtablissement

coordonneeLambertAbscisseEtablissement

coordonneeLambertOrdonneeEtablissement

coordonneeLambertOrdonneeEtablissement

complementAdresse2Etablissement

complementAdresse2Etablissement

numeroVoie2Etablissement

numeroVoie2Etablissement

indiceRepetition2Etablissement

indiceRepetition2Etablissement

typeVoie2Etablissement

typeVoie2Etablissement

libelleVoie2Etablissement

libelleVoie2Etablissement

codePostal2Etablissement

codePostal2Etablissement

distributionSpeciale2Etablissement

distributionSpeciale2Etablissement

codeCedex2Etablissement

codeCedex2Etablissement

libelleCedex2Etablissement

libelleCedex2Etablissement

enseigne1Etablissement

enseigne2Etablissement

enseigne3Etablissement

denominationUsuelleEtablissement

Siren
Un numéro d’identité de l’unité légale est attribué par l’Insee à toutes les personnes physiques ou morales inscrites au répertoire ainsi qu’à leurs établissements : le numéro Siren. Ce numéro unique est « attribué soit à l’occasion des demandes d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou des déclarations effectuées au répertoire des métiers, soit à la demande d’administrations » (article R123-224 du code de commerce). Lors de sa création, une unité légale se voit attribuer un numéro Siren de 9 chiffres.
Règles de gestion
Les entrepreneurs individuels, ou personnes physiques, conservent le même numéro Siren jusqu’à leur décès. Les sociétés, ou personnes morales, perdent la personnalité juridique au moment de la cessation de l’activité de l’entreprise. Si l’activité devait reprendre ultérieurement, un nouveau numéro Siren sera attribué. Les numéros d’identification sont uniques : lorsqu’un numéro Siren a été attribué, il ne peut pas être réutilisé et attribué à une nouvelle unité légale, même lorsque l’activité a cessé.
Historique
Même si la mise en place du répertoire Sirene remonte à 1973, toutes les unités légales, y compris celles créées avant cette date, disposent d’un numéro Siren pour le secteur privé non agricole. En 1983, le champ du répertoire Sirene et l’obligation d’immatriculation ont été étendus aux institutions et services de l’État et aux collectivités territoriales. En 1993, le champ du répertoire Sirene et l’obligation d’immatriculation ont été étendus au secteur privé agricole.
Type
Non-historisé. Numérique de longueur 9.
Présence de la variable selon le dessin de fichier

Liste constituée sur sirene.fr API Sirene 3.11-collection Unités Légales API Sirene 3.11-collection Établissements

oui oui oui

Fichier StockUniteLegale Fichier StockUniteLegaleHistorique Fichier StockEtablissement Fichier StockEtablissementHistorique

oui oui oui oui

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activitePrincipaleUniteLegale
Lors de son inscription au répertoire, l’Insee attribue à toute unité légale un code dit « APEN* » sur la base de la description de l’activité principale faite par le déclarant. Ce code est modifiable au cours de la vie de l’unité légale en fonction des déclarations de l’exploitant. Pour chaque unité légale, il existe à un instant donné un seul code « APEN ». Il est attribué selon la nomenclature en vigueur. La nomenclature en vigueur à la date de la mise en place de l’API-Sirene est la Naf Rév2 et ce depuis le 01 Janvier 2008. Chaque code comporte 4 chiffres et une lettre. Toutes les unités légales actives au 01/01/2008 ont eu leur code APE recodé dans la nouvelle nomenclature, ainsi de très nombreuses entreprises ont une période débutant à cette date.

Les personnes morales ont la possibilité de s'immatriculer sans activité (elles déclarent alors leur commencement d'activité dans un second temps, dans les 12 mois suivant la création) : dans ce cas, l'Insee attribue le code APEN 00.00Z jusqu'à la prise d'activité.

(*) Activité Principale de l'ENtreprise. Par ailleurs, chaque établissement se voit attribuer un APET (Activité Principale de l'Etablissement), selon la même méthode.
La règle d’historisation des données d’activité est la suivante :

Pour les entreprises cessées avant le 31/12/2004, seul le dernier code activité connu figure, dans la nomenclature en vigueur à la date de fermeture.

Pour les entreprises actives après le 01/01/2005 et cessées avant le 31/12/2007, l’historique des codes attribués sur la période est disponible.

Pour les entreprises actives après le 01/01/2005 et toujours actives le 1/1/2008, l’historique intègre le changement de nomenclature.

Pour les entreprises créées après le 01/01/2008, l’historique comprend les modifications apportées au cours de la vie de l’entreprise.

Liens vers les nomenclatures d'activités successives

Date

Nomenclature

Liens

Depuis le 1er janvier 2015

NAF rév 2.

Lien

Du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2014

NAF rév 2, 2008

Lien

Du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007

NAF rév 1, 2003

Lien

Du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2002

NAF 1993

Lien

Du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1992

NAP

Lien

L'APE peut être à null (cas des unités purgées, première date de début de l'APE postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée)
Type
Historisé. Liste de codes, de longueur 6.
La variable nomenclatureActivitePrincipaleUniteLegale indique à quelle nomenclature d'activité appartient le code.
Présence de la variable selon le dessin de fichier

Liste constituée sur sirene.fr API Sirene 3.11-collection Unités Légales API Sirene 3.11-collection Établissements

oui oui oui

Fichier StockUniteLegale Fichier StockUniteLegaleHistorique Fichier StockEtablissement Fichier StockEtablissementHistorique

oui oui non non

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anneeCategorieEntreprise
C'est l'année de validité correspondant à la catégorie d'entreprise diffusée.

Type
Non-historisé. Date, de longueur 4, format AAAA.
Présence de la variable selon le dessin de fichier

Liste constituée sur sirene.fr API Sirene 3.11-collection Unités Légales API Sirene 3.11-collection Établissements

oui oui oui

Fichier StockUniteLegale Fichier StockUniteLegaleHistorique Fichier StockEtablissement Fichier StockEtablissementHistorique

oui non non non

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anneeEffectifsUniteLegale
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale.

La mise à jour des tranches d'effectifs est annuelle (automne). Les unités mises à jour voient leur année de validité des effectifs actualisée (variable renseignée l'année précédente) ou initialisée (nouveaux employeurs). Les unités non mises à jour gardent leur millésime antérieur. Pour les unités actives qui ne sont pas mises à jour deux années de suite, la variable anneeEffectifsUniteLegale renvoie "null". Il n'y a donc jamais plus de deux millésimes différents.
Type
Non-historisé. Date, de longueur 4, format AAAA, ou null.
Présence de la variable selon le dessin de fichier

Liste constituée sur sirene.fr API Sirene 3.11-collection Unités Légales API Sirene 3.11-collection Établissements

oui oui oui

Fichier StockUniteLegale Fichier StockUniteLegaleHistorique Fichier StockEtablissement Fichier StockEtablissementHistorique

oui non non non

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caractereEmployeurUniteLegale
Caractère employeur de l'unité légale.

Lors de sa formalité de création, le déclarant indique si l'unité légale aura ou non des salariés au démarrage de l'activité. Par la suite, il peut déclarer alternativement des prises d'emploi (première embauche ou réembauche de salariés) et des fins d'emploi (départ du dernier salarié). La prise en compte d'une déclaration de prise d'emploi bascule immédiatement l'unité légale en « Employeuse ». Inversement, lorsqu'une déclaration de fin d'emploi est traitée, l'unité légale devient « Non employeuse ». En revanche, lors de la cessation de l'unité légale, la variable caractereEmployeurUniteLegale n'est pas mise à jour.
Le caractère employeur de l'unité légale est calculé à partir des données "établissement" : l'unité légale est employeur si au moins l'un de ses établissements actifs emploie des salariés.

Type
La variable n'est plus gérée, toujours null.

Présence de la variable selon le dessin de fichier

Liste constituée sur sirene.fr API Sirene 3.11-collection Unités Légales API Sirene 3.11-collection Établissements

Jusqu'à Sirene 4 oui oui

Fichier StockUniteLegale Fichier StockUniteLegaleHistorique Fichier StockEtablissement Fichier StockEtablissementHistorique

Jusqu'à Sirene 4 Jusqu'à Sirene 4 non non

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categorieEntreprise
Catégorie d'entreprise de l'unité légale.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Ce n'est pas une variable du répertoire Sirene.

La variable categorieEntreprise est associée à une année de validité.
Type
Non-historisé. Liste de codes, de longueur 3.
Format :

PME : petite ou moyenne entreprise

ETI : entreprise de taille intermédiaire

GE : grande entreprise

null : donnée manquante ou "sans objet"

Présence de la variable selon le dessin de fichier

Liste constituée sur sirene.fr API Sirene 3.11-collection Unités Légales API Sirene 3.11-collection Établissements

oui oui oui

Fichier StockUniteLegale Fichier StockUniteLegaleHistorique Fichier StockEtablissement Fichier StockEtablissementHistorique

oui non non non

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categorieJuridiqueUniteLegale
Catégorie juridique de l'unité légale.

La catégorie juridique est un attribut des unités légales. Pour une personne physique, elle vaut toujours 1000, que la personne soit artisan, commerçant, profession libérale, agriculteur ou autre, et ne peut changer ; pour les personnes morales, la catégorie juridique est susceptible d'évoluer au cours de la vie de l'entreprise.

Le code est attribué selon la nomenclature en vigueur, mais peut être à null (cas des unités purgées notamment). Le libellé associé aux codes des catégories juridiques n'est pas historisé : pour les unités cessées à une date antérieure à l'entrée en vigueur de la derniere nomenclature, le libellé « Hors nomenclature » est affiché.
Type
Historisé. Liste de codes, de longueur 4.

Présence de la variable selon le dessin de fichier

Liste constituée sur sirene.fr API Sirene 3.11-collection Unités Légales API Sirene 3.11-collection Établissements

oui oui oui

Fichier StockUniteLegale Fichier StockUniteLegaleHistorique Fichier StockEtablissement Fichier StockEtablissementHistorique

oui oui non non

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dateCreationUniteLegale
Date de création de l'unité légale.

La date de création correspond à la date déclarée lors du dépôt des formalités de création.
Pour les unités purgées (unitePurgeeUniteLegale=true) : si la date de création est au 01/01/1900 dans Sirene, la date est forcée à null. Dans tous les autres cas, la date de création n'est jamais à null. Si elle est non renseignée, elle sera au 01/01/1900. La date de création ne correspond pas obligatoirement à dateDebut de la première période de l'unité légale. Certaines variables historisées peuvent posséder des dates de début soit au 01/01/1900, soit antérieures à la date de création.
Type
Non-historisé. Format date, de longueur 10 (AAAA-MM-JJ) ou null.

Présence de la variable selon le dessin de fichier

Liste constituée sur sirene.fr API Sirene 3.11-collection Unités Légales API Sirene 3.11-collection Établissements

oui oui oui

Fichier StockUniteLegale Fichier StockUniteLegaleHistorique Fichier StockEtablissement Fichier StockEtablissementHistorique

oui non non non

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dateDernierTraitementUniteLegale
Date de la dernière modification d'une variable de niveau unité légale, qu'elle soit historisée ou non.

Cette date peut concerner des mises à jour de données du répertoire Sirene qui ne sont pas diffusées. Cette variable peut être à null.
Type
Non-historisé. Format date, de longueur 23 (AAAA-MM-JJTHH:MM:SS.MMM) ou null.

Présence de la variable selon le dessin de fichier

Liste constituée sur sirene.fr API Sirene 3.11-collection Unités Légales API Sirene 3.11-collection Établissements

oui oui oui

Fichier StockUniteLegale Fichier StockUniteLegaleHistorique Fichier StockEtablissement Fichier StockEtablissementHistorique

oui non non non

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denominationUniteLegale
Cette variable désigne la raison sociale pour les personnes morales. Il s'agit du nom sous lequel est déclarée l'unité légale. Cette variable est à null pour les personnes physiques. La dénomination peut parfois contenir la mention de la forme de la société (SA, SAS, SARL, etc.).

Le répertoire Sirene gère des caractères majuscules non accentués.
Il gère également des caractères spéciaux tel que - & + @ ! ? * ° . % : # | (liste non exhaustive).
Type
Historisé. Format texte, de longueur 130, ou null, ou [ND] si l'unité est en diffusion partielle.

Présence de la variable selon le dessin de fichier

Liste constituée sur sirene.fr API Sirene 3.11-collection Unités Légales API Sirene 3.11-collection Établissements

oui oui oui

Fichier StockUniteLegale Fichier StockUniteLegaleHistorique Fichier StockEtablissement Fichier StockEtablissementHistorique

oui oui non non

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denominationUsuelle1UniteLegale, denominationUsuelle2UniteLegale, denominationUsuelle3UniteLegale
Dénomination usuelle de l'unité légale.

Cette variable facultative désigne le nom (ou les noms) sous lequel l'entreprise est connue du grand public (nom commercial de l'unité légale). Cet élément d'identification de l'entreprise (sur trois champs : denominationUsuelle1UniteLegale, denominationUsuelle2UniteLegale et denominationUsuelle3UniteLegale) a été enregistré au niveau unité légale avant l'application de la norme d'échanges CFE de 2008. À partir de la norme 2008, la dénomination usuelle est enregistrée au niveau de l'établissement sur un seul champ : denominationUsuelleEtablissement.

Les 3 variables sont historisées avec une seule indicatrice de changement pour les trois variables.
Type
Historisé. Format texte, de longueur 70, ou null, ou [ND] si l'unité est en diffusion partielle.

Présence de la variable selon le dessin de fichier

Liste constituée sur sirene.fr API Sirene 3.11-collection Unités Légales API Sirene 3.11-collection Établissements

oui oui oui

Fichier StockUniteLegale Fichier StockUniteLegaleHistorique Fichier StockEtablissement Fichier StockEtablissementHistorique

oui oui non non

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economieSocialeSolidaireUniteLegale
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire.

Cette variable indique si l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire. La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 définit officiellement le périmètre de l'économie sociale et solidaire (ESS). Celle-ci comprend les quatre familles traditionnelles en raison de leur régime juridique (associations, fondations, coopératives et mutuelles) et inclut une nouvelle catégorie, les entreprises de l'ESS, adhérant aux mêmes principes :

poursuivre un but social autre que le seul partage des bénéfices ;

un caractère lucratif encadré (notamment des bénéfices majoritairement consacrés au maintien et au développement de l'activité) ;

une gouvernance démocratique et participative.

Cette variable est renseignée pour environ 1 million d'entreprises, sinon null.
Type
Historisé. Liste de codes, de longueur 1, ou null.

Modalités :

O : l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire ;

N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire.

Présence de la variable selon le dessin de fichier

Liste constituée sur sirene.fr API Sirene 3.11-collection Unités Légales API Sirene 3.11-collection Établissements

oui oui oui

Fichier StockUniteLegale Fichier StockUniteLegaleHistorique Fichier StockEtablissement Fichier StockEtablissementHistorique

oui oui non non

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etatAdministratifUniteLegale
État administratif de l'unité légale.

Le passage à l'état « Cessée » découle de la prise en compte d'une déclaration de cessation administrative :

Pour les personnes morales, cela signifie disparition de la personne morale : l'état administratif "Cessée" est a priori irréversible. Cependant, il existe actuellement dans la base un certain nombre d'unités légales personnes morales avec un historique d'état présentant un état cessé entre deux périodes à l'état actif.

Pour les personnes physiques, cela signifie une cessation totale d'activité, décidée ou contrainte (décès, faillite). Hormis en cas de décès, la personne physique est susceptible d'être réactivée (même siren), en cas re reprise d'activité (identique ou non), sans condition de délai.

En règle générale, la première période d'historique d'une unité légale correspond à un etatAdministratifUniteLegale égal à « Active ». Toutefois, l'état administratif peut être à null (première date de début de l'état postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée).
Type
Historisé. Liste de codes, de longueur 1, ou null.

A : l'entreprise est administrativement active (même mise en sommeil, c'est à dire avec tous ses établissements fermés) ;

C : l'entreprise est administrativement cessée.

Présence de la variable selon le dessin de fichier

Liste constituée sur sirene.fr API Sirene 3.11-collection Unités Légales API Sirene 3.11-collection Établissements

oui oui oui

Fichier StockUniteLegale Fichier StockUniteLegaleHistorique Fichier StockEtablissement Fichier StockEtablissementHistorique

oui oui non non

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identifiantAssociationUniteLegale
Numéro au Répertoire National des Associations (RNA).

Lors de sa déclaration en préfecture, l'association reçoit automatiquement un numéro d'inscription au RNA. Elle doit en outre demander son immatriculation au répertoire Sirene lorsqu'elle souhaite demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités territoriales, lorsqu'elle emploie des salariés ou lorsqu'elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés. Le RNA est le fichier national, géré par le ministère de l'Intérieur, qui recense l'ensemble des informations sur les associations.
Type
Non-historisé. Texte longueur 10, ou null.
Présence de la variable selon le dessin de fichier

Liste constituée sur sirene.fr API Sirene 3.11-collection Unités Légales API Sirene 3.11-collection Établissements

oui oui oui

Fichier StockUniteLegale Fichier StockUniteLegaleHistorique Fichier StockEtablissement Fichier StockEtablissementHistorique

oui non non non

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nicSiegeUniteLegale
Numéro interne de classement (Nic) de l'établissement siège de l'unité légale.

Toutes les unités légales ont un établissement siège :

Pour les personnes morales, il s'agit d'une donnée juridique. Le transfert du siège d'un établissement à un autre fait l'objet d'une formalité et entraîne le changement de nicSiegeUniteLegale.

Pour les personnes physiques, le siège n'a pas de réalité juridique, mais le répertoire calque la structure des personnes physiques sur celle des personnes morales, et attribue la qualité de siège au premier établissement créé : le transfert de siège est géré à partir des formalités de création, transfert ou fermeture d'établissement(s).

Le Nic du siège peut être à null sur une période mais, en règle générale, pas sur l'ensemble de l'historique (cas des unités purgées, première date de début du Nic postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée).
Type
Historisé. Texte de longueur 5 (numérique), ou null.
Présence de la variable selon le dessin de fichier

Liste constituée sur sirene.fr API Sirene 3.11-collection Unités Légales API Sirene 3.11-collection Établissements

oui oui oui

Fichier StockUniteLegale Fichier StockUniteLegaleHistorique Fichier StockEtablissement Fichier StockEtablissementHistorique

oui oui non non

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nombrePeriodesUniteLegale
Nombre de périodes de l'unité légale.

Chaque période correspond à un intervalle de temps pendant lequel aucune des variables historisées de l'unité légale n'est modifiée. Les dates de ces périodes sont des dates d'effet (et non des dates de traitement).
Type
Non-historisé. Longueur 2, numérique.
Présence de la variable selon le dessin de fichier

Liste constituée sur sirene.fr API Sirene 3.11-collection Unités Légales API Sirene 3.11-collection Établissements

non oui non

Fichier StockUniteLegale Fichier StockUniteLegaleHistorique Fichier StockEtablissement Fichier StockEtablissementHistorique

oui non non non

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nomenclatureActivitePrincipaleUniteLegale
Nomenclature d'activité de la variable activitePrincipaleUniteLegale.

Cette variable indique la nomenclature d'activité correspondant à la variable activitePrincipaleUniteLegale. Toutes les unités légales actives ont un code d'activité principale appartenant à la nomenclature la plus récente ; les unités légales cessées ont un code appartenant à la nomenclature en vigueur à la date de prise en compte de leur cessation. La variable nomenclatureActivitePrincipaleUniteLegale est à null si la variable activitePrincipaleUniteLegale est à null

Type
Historisé. Liste de codes, longueur 8, ou null.

NAFRev2

NAFRev1

NAF1993

NAP

Présence de la variable selon le dessin de fichier

Liste constituée sur sirene.fr API Sirene 3.11-collection Unités Légales API Sirene 3.11-collection Établissements

oui oui oui

Fichier StockUniteLegale Fichier StockUniteLegaleHistorique Fichier StockEtablissement Fichier StockEtablissementHistorique

oui oui non non

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nomUniteLegale
Nom de naissance de la personnes physique.

Cette variable est à null pour les personnes morales. Le répertoire Sirene ne gère que des caractères majuscules non accentués et uniquement les caractères spéciaux tiret (-) et apostrophe. Le nom peut être à null pour une personne physique (cas des unités purgées, première date de début du nom postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée).
Type
Historisé. Texte de longueur 100, ou null, ou [ND] si l'unité est en diffusion partielle.
Présence de la variable selon le dessin de fichier

Liste constituée sur sirene.fr API Sirene 3.11-collection Unités Légales API Sirene 3.11-collection Établissements

oui oui oui

Fichier StockUniteLegale Fichier StockUniteLegaleHistorique Fichier StockEtablissement Fichier StockEtablissementHistorique

oui oui non non

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nomUsageUniteLegale
Nom d'usage de la personne physique.

Le nom d'usage est celui que la personne physique a choisi d'utiliser. Cette variable est à null pour les personnes morales. Le répertoire Sirene ne gère que des caractères majuscules non accentués et uniquement les caractères spéciaux tiret (-) et apostrophe. Le nom peut être à null pour une personne physique (cas des unités purgées, première date de début du nom postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée).
Type
Historisé. Texte de longueur 100, ou null, ou [ND] si l'unité est en diffusion partielle.
Présence de la variable selon le dessin de fichier

Liste constituée sur sirene.fr API Sirene 3.11-collection Unités Légales API Sirene 3.11-collection Établissements

oui oui oui

Fichier StockUniteLegale Fichier StockUniteLegaleHistorique Fichier StockEtablissement Fichier StockEtablissementHistorique

oui oui non non

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prenom1UniteLegale à prenom4UniteLegale
Prénom(s) déclaré(s) pour une personne physique.

Les variables prenom1UniteLegale à prenom4UniteLegale sont les prénoms déclarés pour une personne physique. Ces variables sont à null pour les personnes morales. Toute personne physique sera identifiée au minimum par son nom de naissance et son premier prénom. Toutefois, il existe des personnes physiques pour lesquelles le nom est renseigné alors que les 4 prénoms sont à null. Les prenom1UniteLegale à prenom4UniteLegale peuvent contenir des *, qui ne sont pas significatifs.
Type
Non-historisé. Texte longueur 20, ou null, ou [ND] si l'unité est en diffusion partielle.
Présence de la variable selon le dessin de fichier

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prenomUsuelUniteLegale
Prénom usuel de la personne physique.

Le prénom usuel est le prénom par lequel une personne choisit de se faire appeler dans la vie courante, parmi l'ensemble de ceux qui lui ont été donnés à sa naissance et qui sont inscrits à l'état civil. Il correspond généralement au prenom1UniteLegale. Toutefois, il existe des personnes physiques pour lesquelles le nom est renseigné alors que le prénom usuel est à null. Cette variable est à null pour les personnes morales.
Type
Non-historisé. Texte longueur 20, ou null, ou [ND] si l'unité est en diffusion partielle.
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pseudonymeUniteLegale
Pseudonyme de la personne physique.

Cette variable correspond au nom qu'une personne utilise pour se désigner dans l'exercice de son activité, généralement littéraire ou artistique.
Type
Non-historisé. Texte longueur 100, ou null, ou [ND] si l'unité est en diffusion partielle.
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sexeUniteLegale
Caractère féminin ou masculin de la personne physique.

Cette variable est à null pour les personnes morales, ainsi que pour quelques personnes physiques.
Type
Non-historisé. Longueur 4. Liste de codes, ou null, ou [ND] si l'unité est en diffusion partielle :

F : Féminin

M : Masculin

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sigleUniteLegale
Sigle de l'unité légale.

Un sigle est une forme réduite de la raison sociale ou de la dénomination d'une personne morale ou d'un organisme public. Il est habituellement constitué des initiales de certains des mots de la dénomination. Afin d'en faciliter la prononciation, il arrive qu'on retienne les deux ou trois premières lettres de certains mots : il s'agit alors, au sens strict, d'un acronyme; mais l'usage a étendu à ce cas l'utilisation du terme sigle. Cette variable est à null pour les personnes physiques ; facultative, elle peut également être à null pour les personnes morales.
Type
Non-historisé. Texte de longueur 20, ou null, ou [ND] si l'unité est en diffusion partielle.
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societeMissionUniteLegale
Appartenance au champ des sociétés à mission.

Cette variable indique si l'entreprise appartient au champ des sociétés à mission. L'article 176 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, introduit la qualité de société à mission. Il permet à une société de faire publiquement état de la qualité de société à mission en précisant sa raison d'être ainsi qu’un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité.

Cette variable est renseignée pour environ 3 millions d'entreprises, sinon null.
Type
Historisé. Liste de codes, de longueur 1, ou null.

Modalités :

O : l'entreprise appartient au champ des sociétés à mission ;

N : l'entreprise n'appartient pas au champ des sociétés à mission.

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statutDiffusionUniteLegale
Statut de diffusion de l'unité légale.

Toutes les unités légales diffusibles ont le statut de diffusion à "O". Les unités légales ayant fait l'objet d'une demande d'opposition ont le statut de diffusion à "P" pour diffusion partielle.

Type
Non-historisé. Liste de codes de longueur 1 :

O : Unité diffusible

P : Unité en diffusion partielle

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trancheEffectifsUniteLegale
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale.

Il s'agit d'une variable statistique, associée à une année de validité.
Type
Non-historisé. Liste de codes, de longueur 2.
Format :

NN : Unité non-employeuse ou présumée non-employeuse (faute de déclaration reçue)

00 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

01 : 1 ou 2 salariés

02 : 3 à 5 salariés

03 : 6 à 9 salariés

11 : 10 à 19 salariés

12 : 20 à 49 salariés

21 : 50 à 99 salariés

22 : 100 à 199 salariés

31 : 200 à 249 salariés

32 : 250 à 499 salariés

41 : 500 à 999 salariés

42 : 1 000 à 1 999 salariés

51 : 2 000 à 4 999 salariés

52 : 5 000 à 9 999 salariés

53 : 10 000 salariés et plus

null : donnée manquante ou "sans objet"

Avertissement :
La variable trancheEffectifsUniteLegale n’a pas de lien direct avec la variable caractereEmployeurUniteLegale car les données n’ont ni la même source ni la même temporalité. La variable trancheEffectifsUniteLegale est mise à jour une fois par an, avec une validité au 31.12.n-2, alors que la variable caractereEmployeurUniteLegale est mise à jour au fur et à mesure des déclarations des établissements (création, embauche d'un premier salarié, fin d'emploi du dernier salarié), avec validité immédiate ou légèrement différée.
Exemple
Effectifs à NN : exemple du millésime DSN 2018 (Déclaration Sociale Nominative), injecté en septembre 2020 (effectifs au 31.12.2018).
Suite à l'injection, seront en NN

Les unités qui n’ont jamais été employeuses ;

Les unités qui ne sont plus employeuses depuis 2016 ou avant ;

Les unités employeuses depuis le 1er janvier 2019 ou après (pas encore de DSN utilisée) ;

Les unités ayant une tranche 2017 entre 00 et 53 et absentes de la DSN 2018. Le basculement en NN a lieu début 2021, donc elles gardent la tranche 2017 quelques mois, entre la mise à jour 2018 de septembre 2020 et le début 2021.

En résumé :

* Le cas d’une unité qui passe de NN à 00 est assez rare. En effet, cela indique que l’unité a effectué une première embauche et une fin d’embauche au cours de la même année.

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unitePurgeeUniteLegale
Unité légale purgée.

Cette variable indique si l'unité légale a été purgée : pour des raisons de capacité de stockage des données, les données concernant les entreprises cessées avant le 31/12/2002 ont été purgées. La variable n'est affichée en Json que lorsqu'elle vaut true, qu'on interroge les unités légales ou les établissements ; elle est toujours affichée en csv.
Pour ces unités dites purgées :

L'état administratif est : cessé ;

Seules les dernières valeurs des variables de niveau Unité Légale et de niveau Établissement sont conservées ;

En théorie, seul l'établissement siège au moment de la purge est conservé avec uniquement les dernières valeurs de cet établissement. Toutefois, pour plus de 300 unités légales purgées de la base, cette règle n'est pas respectée et ces unités ont toujours plus d'un établissement en base sans pouvoir garantir que tous les établissements ont été conservés ;

L'indicatrice unitePurgeeUniteLegale est à true.

Plus de 4 millions d'unités légales sont purgées. Plus d'une unité purgée sur quatre a une date de création indéterminée.

NB : les établissements des unités purgées sont fermés et n'ont qu'une seule période, avec dateDebut=date de début de l'état fermé si cette date est renseignée, sinon dateDebut (établissement) est à null.
Type
Non-historisé. Liste de codes : true ou null.
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dateDebut
Date de début d'une période de l'historique d'une unité légale.

Date de début d'une période, c'est à dire d'un intervalle de temps au cours duquel aucune variable historisée n'est modifiée. La date 1900-01-01 signifie : date non déterminée. dateDebut peut-être vide, uniquement pour les unités légales purgées.
La date de début de la période la plus ancienne ne correspond pas obligatoirement à la date de création de l'entreprise, certaines variables historisées pouvant posséder des dates de début soit au 1900-01-01, soit antérieures à la date de création.
Type
Date, de longueur 10, format AAAA-MM-JJ, ou null.
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dateFin
Date de fin d'une période de l'historique d'une unité légale.

Date de fin d'une période, c'est à dire d'un intervalle de temps au cours duquel aucune variable historisée n'est modifiée.
La date de fin est calculée, elle est égale à la veille de la date de début de la période suivante dans l'ordre chronologique ; si la date de fin de la période est null, la période correspond à la situation courante de l'unité légale.
Type
Date, de longueur 10, format AAAA-MM-JJ, ou null.
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Les variables préfixées "changement"
Chaque variable historisée est accompagnée d'une variable signalant, pour chaque période, si elle a été modifiée (true) ou non (false), c'est à dire si elle est (seule ou avec d'autres variables) à l'origine de la création de la période.

changementActivitePrincipaleUniteLegale

changementCaractereEmployeurUniteLegale

changementCategorieJuridiqueUniteLegale

changementDenominationUniteLegale

changementDenominationUsuelleUniteLegale

changementEconomieSocialeSolidaireUniteLegale

changementEtatAdministratifUniteLegale

changementNicSiegeUniteLegale

changementNomUniteLegale

changementNomUsageUniteLegale

changementSocieteMissionUniteLegale

A l'exception de la première période de l'historique (la plus ancienne), il y a toujours au moins une variable de changement à true à chaque période.
Type
Booléen : true ou false.
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siret
Numéro siret de l'établissement. Le numéro Siret est le numéro unique d'identification attribué à chaque établissement par l'Insee. Ce numéro est un simple numéro d'ordre, composé de 14 chiffres non significatifs* : les neuf premiers correspondent au numéro Siren de l'entreprise dont l'établissement dépend et les cinq derniers à un numéro interne de classement (Nic).
Une entreprise est constituée d'autant d'établissements qu'il y a de lieux différents où elle exerce son activité. L'établissement est fermé quand l'activité cesse dans l'établissement concerné ou lorsque l'établissement change d'adresse.

(*) Les siret commençant par 1 ou 2 appartiennent au secteur public
Type
Non-historisé. Texte numérique de longueur 14.
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activitePrincipaleEtablissement
Activité principale de l'établissement. Lors de son inscription au répertoire, l’Insee attribue à tout établissement un code dit « APET* » sur la base de la description de l’activité principale faite par le déclarant. Ce code est modifiable au cours de la vie de l’établissement en fonction des déclarations de l’exploitant. Pour chaque établissement, il existe à un instant donné un seul code « APET ». Il est attribué selon la nomenclature en vigueur. La nomenclature en vigueur à la date de la mise en place de l’API-Sirene est la Naf Rév.2 et ce depuis le 01 Janvier 2008. Chaque code comporte 4 chiffres et une lettre. Tous les établissements actifs au 01/01/2008 ont eu leur code APE recodé dans la nouvelle nomenclature, ainsi de très nombreux établissements ont une période débutant à cette date.

Les personnes morales ont la possibilité de s'immatriculer sans activité (elles déclarent alors leur commencement d'activité dans un second temps, dans les 12 mois suivant la création) : dans ce cas, l'Insee attribue à l'établissement (unique) le code APET 00.00Z jusqu'à la prise d'activité.

(*) Activité Principale de l'ETablissement.
Historique
Le code APE est historisé depuis le 01/01/2005.

La règle d’historisation des données d’activité est la suivante :

Pour les établissements fermés avant 31/12/2004, seul le dernier code activité connu figure, dans la nomenclature en vigueur à la date de fermeture.

Pour les établissements ouverts après le 01/01/2005 et fermés avant le 31/12/2007, l'historique des codes attribués sur la période est disponible.

Pour les établissements ouverts après le 01/01/2005 et toujours ouverts le 01/01/2008, l'historique intègre le changement de nomenclature.

Pour les établissements ouverts après le 01/01/2008, l'historique comprend les modifications apportées au cours de la vie de l'établissement.

Type
Historisé. Liste de codes de longueur 6.
La variable nomenclatureActivitePrincipaleEtablissement indique à quelle nomenclature d'activité appartient le code.
Lien vers la Nomenclature d'Activités Française.
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activitePrincipaleRegistreMetiersEtablissement
Activité principale de l'établissement au Registre des Métiers. Cette variable, complémentaire à l'activité principale de l'établissement, ne concerne que les établissements relevant de l'artisanat (artisans, artisans-commerçants et sociétés artisanales). Elle caractérise l'activité selon la Nomenclature d'Activités Française de l'Artisanat (NAFA). La variable n'est pas disponible au niveau unité légale.
Type
Non-historisé. Liste de codes, de longueur 6, 4 chiffres et 1 lettre (sans point) correspondant au code APET, suivis d'une lettre spécifique à la NAFA.
Lien vers la Nomenclature d'Activités Française de l'Artisanat au format interactif.
Lien vers la Nomenclature d'Activités Française de l'Artisanat au format pdf.
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anneeEffectifsEtablissement
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'établissement.

La mise à jour des tranches d'effectifs est annuelle (automne). Les unités mises à jour voient leur année de validité des effectifs actualisée (variable renseignée l'année précédente) ou initialisée (nouveaux employeurs). Les unités non mises à jour gardent leur millésime antérieur. Pour les unités actives qui ne sont pas mises à jour deux années de suite, la variable anneeEffectifsEtablissement renvoie "null". Il n'y a donc jamais plus de deux millésimes différents.
Type
Non-historisé. Date, de longueur 4, format AAAA, ou null.

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caractereEmployeurEtablissement
Caractère employeur de l'établissement.

Lors de sa formalité d'ouverture, le déclarant indique si l'établissement aura ou non des salariés au démarrage de l'activité. Par la suite, il peut déclarer alternativement des prises d'emploi (première embauche ou réembauche de salariés) et des fins d'emploi (départ du dernier salarié). La prise en compte d'une déclaration de prise d'emploi bascule immédiatement l'établissement en « Employeur ». Inversement, lorsqu'une déclaration de fin d'emploi est traitée, l'établissement devient « Non employeur ». En revanche, lors de la fermeture de l'établissement, la variable caractereEmployeurEtablissement n'est pas mise à jour.

Type
Historisé. Liste de codes, de longueur 1.
Format :

O : établissement employeur

N : établissement non employeur

null : donnée manquante ou "sans objet"

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codeCedexEtablissement
Code cedex de l'établissement.

Cette variable facultative est un élément constitutif de l'adresse.
Type
Texte de longueur 4. La variable n'est plus gérée, toujours null, ou [ND] si l'unité est en diffusion partielle.

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codeCedex2Etablissement
Code cedex de l'adresse secondaire de l'établissement.

Dans le cas où l'établissement dispose d'une entrée secondaire, codeCedex2Etablissement est un élément constitutif de l'adresse secondaire. Cette variable est facultative.
Type
Texte de longueur 4. La variable n'est plus gérée, toujours null, ou [ND] si l'unité est en diffusion partielle.

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Jusqu'à Sirene 4 non oui

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codeCommuneEtablissement
Code commune de l'établissement.

Cette variable désigne le code géographique de la commune de localisation de l'établissement, hors adresse à l'étranger. Le code commune correspond au code commune existant à la date de la mise à disposition : toute modification du code officiel géographique est répercutée sur la totalité des établissements (même ceux fermés) correspondant à ce code commune.
Pour les établissements localisés à l'étranger, la variable codeCommuneEtablissement est à null.
Type
Non-historisé. Liste de codes de longueur 5, ou null.
Lien vers le code officiel géographique
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codeCommune2Etablissement
Code commune de l'adresse secondaire de l'établissement.

Dans le cas où l'établissement dispose d'une entrée secondaire, cette variable désigne le code de la commune de l'adresse secondaire de l'établissement, hors adresse à l'étranger.
Type
La variable n'est plus gérée, toujours null.

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Jusqu'à Sirene 4 non oui

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codePaysEtrangerEtablissement
Code pays de l'adresse d'un établissement situé à l'étranger.

Cette variable désigne le code du pays de localisation de l'établissement pour les adresses à l'étranger. La variable codePaysEtrangerEtablissement commence toujours par 99 si elle est renseignée. Les 3 caractères suivants sont le code du pays étranger.
Type
Non-historisé. Liste de codes, longueur 5, ou null.
Lien vers le code officiel géographique
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codePaysEtranger2Etablissement
Code pays de l'adresse d'un établissement situé à l'étranger.

Dans le cas où l'établissement dispose d'une entrée secondaire, cette variable désigne le code du pays de localisation de l'adresse secondaire de l'établissement pour les adresses à l'étranger.
Type
La variable n'est plus gérée, toujours null.

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Jusqu'à Sirene 4 non oui

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codePostalEtablissement
Code postal de l'établissement.

Cette variable désigne le code postal de l'adresse de l'établissement.
Type
Non-historisé. Texte de longueur 9, ou null, ou [ND] si l'unité est en diffusion partielle.

Les codes postaux étrangers sont donnés à titre indicatif. Ils sont de longueur variable et peuvent contenir des lettres ou des blancs.

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codePostal2Etablissement
Code postal de l'adresse secondaire de l'établissement.

Dans le cas où l'établissement dispose d'une entrée secondaire, cette variable désigne le code postal de l'adresse secondaire de l'établissement.
Type
Texte de longueur 4. La variable n'est plus gérée, toujours null, ou [ND] si l'unité est en diffusion partielle.

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complementAdresseEtablissement
Complément d'adresse de l'établissement.

Cette variable est un élément constitutif de l'adresse.
C'est une variable facultative qui précise l'adresse avec :

une indication d'étage, d'appartement, de porte, de N° de boîte à lettres ;

la désignation d'un bâtiment, d'un escalier, d'une entrée, d'un bloc ;

le nom d'une résidence, d'un ensemble...

Type
Non-historisé. Texte de longueur 100, ou null, ou [ND] si l'unité est en diffusion partielle.

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complementAdresse2Etablissement
Complément d'adresse secondaire de l'établissement.

Dans le cas où l'établissement dispose d'une entrée secondaire, cette variable est un élément constitutif de l'adresse secondaire.

Type
Texte de longueur 4. La variable n'est plus gérée, toujours null, ou [ND] si l'unité est en diffusion partielle.

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dateCreationEtablissement
Date de création de l'établissement.

La date de création correspond à la date qui figure dans la déclaration déposée au CFE compétent. Pour les établissements des unités purgées (unitePurgeeUniteLegale=true) : si la date de création est au 01/01/1900 dans Sirene, la date est forcée à null. Dans tous les autres cas, la date de création n'est jamais à null. Si elle est non renseignée, elle sera au 01/01/1900.
La date de création ne correspond pas obligatoirement à dateDebut de la première période de l'établissement, certaines variables historisées pouvant posséder des dates de début soit au 1900-01-01, soit antérieures à la date de création.
Type
Non-historisé. Date, longueur 10, format AAAA-MM-JJ, ou null.

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dateDernierTraitementEtablissement
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene.

Cette date peut concerner des mises à jour de données historisées ou non-historisées, mais aussi de données du répertoire Sirene qui ne sont pas diffusées par API Sirene.
Cette variable peut être à null, pour les unités purgées.
Type
Non-historisé. Date, longueur 23, format AAAA-MM-JJTHH:MM:SS.MMM, ou null.

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denominationUsuelleEtablissement
Dénomination usuelle de l'établissement.

Cette variable désigne le nom sous lequel l'établissement est connu du grand public (nom commercial de l'établissement). Cet élément facultatif d'identification de l'établissement a été enregistré au niveau établissement depuis l'application de la norme d'échanges CFE de 2008. Avant la norme 2008, la dénomination usuelle était enregistrée au niveau de l'unité légale sur trois champs (cf. variables denominationUsuelle1UniteLegale à denominationUsuelle3UniteLegale dans le descriptif des variables du fichier StockUniteLegale).

Type
Historisé. Texte de longueur 100, ou null, ou [ND] si l'unité est en diffusion partielle.

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distributionSpecialeEtablissement
Distribution spéciale de l'établissement.

La distribution spéciale reprend les éléments particuliers qui accompagnent une adresse de distribution spéciale. C'est un élément constitutif de l'adresse.
Type
Texte de longueur 4. La variable n'est plus gérée, toujours null, ou [ND] si l'unité est en diffusion partielle.

Exemples :

BP : Boîte postale

TSA : Tri par service à l'arrivée

LP : Local postal

RP : Référence postale

SP : Secteur postal

CP : Case postale

CE : Case entreprise

CS : Course spéciale

POSTE RESTANTE

CIDEX : Courrier individuel à distribution exceptionnelle

CASE, NIVEAU : Mots utilisés pour la distribution interne du courrier à LA DEFENSE

CASIER : Utilisé pour le centre commercial des Quatre Temps

SILIC, SENIA, MAREE, FLEURS : Utilisés sur le site de Rungis

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oui non oui

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non non oui non

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distributionSpeciale2Etablissement
Distribution spéciale de l'adresse secondaire de l'établissement.

Dans le cas où l'établissement dispose d'une entrée secondaire, la distribution spéciale reprend les éléments particuliers qui accompagnent l'adresse secondaire de distribution spéciale. C'est un élément constitutif de l'adresse secondaire. Cette variable est facultative.
Type
Texte de longueur 4. La variable n'est plus gérée, toujours null, ou [ND] si l'unité est en diffusion partielle.

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Jusqu'à Sirene 4 non oui

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non non Jusqu'à Sirene 4 non

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enseigne1Etablissement, enseigne2Etablissement, enseigne3Etablissement
Première, deuxième et troisième ligne d'enseigne de l'établissement.

L'enseigne identifie l'emplacement ou le local dans lequel est exercée l'activité. Un établissement peut posséder une enseigne, plusieurs enseignes ou aucune. Les trois variables enseigne1Etablissement, enseigne2Etablissement et enseigne3Etablissement contiennent la ou les enseignes de l'établissement. Si l'enseigne 1 est à null, les deux autres le sont aussi ; si l'enseigne 2 est à null, l'enseigne 3 l'est aussi.
L'analyse des enseignes et de son découpage en trois variables dans Sirene montre deux cas possibles : soit les 3 champs concernent 3 enseignes bien distinctes, soit ces trois champs correspondent au découpage de l'enseigne qui est déclarée dans la liasse (sur un seul champ) avec une continuité des trois champs. Cette variable est facultative.
Type
Historisé. Texte de longueur 50 pour chaque enseigne, ou null, ou [ND] si l'unité est en diffusion partielle.

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oui non oui

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non non oui oui

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etablissementSiege
Qualité de siège ou non de l'établissement.

C'est une variable booléenne qui indique si l'établissement est le siège ou non de l'unité légale. Toutes les unités légales, actives comme cessées, ont un et un seul établissement siège. Variable calculée toujours renseignée.

Type
Non-historisé. Booléen : true ou false.

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oui non oui

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non non oui non

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etatAdministratifEtablissement
Etat administratif de l'établissement.

Lors de son inscription au répertoire, un établissement est, sauf exception, à l'état Actif. Le passage à l'état Fermé découle de la prise en compte d'une déclaration de fermeture. Un établissement fermé peut être rouvert. En règle générale, la première période d'historique d'un établissement correspond à un etatAdministratifUniteLegale égal à Actif. Toutefois, l'état administratif peut être à null (première date de début de l'état postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée).

Type
Historisé. Liste de codes, de longueur 1, format :

A : Actif

F : Fermé

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oui non oui

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indiceRepetitionEtablissement
Indice de répétition du numéro dans la voie (B pour Bis, T pour TER, lettres ou chiffres pour identifier différents bâtiments à une même adresse...).

Cette variable facultative est un élément constitutif de l'adresse ; elle est généralement associée à la variable numeroVoieEtablissement.

Type
Non-historisé. Longueur 4. Texte, ou null, ou [ND] si l'unité est en diffusion partielle.

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oui non oui

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non non oui non

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indiceRepetition2Etablissement
Indice de répétition du numéro dans la voie de l'adresse secondaire (B pour Bis, T pour TER, lettres ou chiffres pour identifier différents bâtiments à une même adresse...).

Dans le cas où l'établissement dispose d'une entrée secondaire, cette variable facultative est un élément constitutif de l'adresse ; elle est généralement associée à la variable numeroVoie2Etablissement.

Type
Texte de longueur 4. La variable n'est plus gérée. Toujours null, ou [ND] si l'unité est en diffusion partielle.

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Jusqu'à Sirene 4 non oui

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non non Jusqu'à Sirene 4 non

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libelleCedexEtablissement
Libellé associé au code cedex.

Cette variable indique le libellé correspondant au code cedex de l'établissement si celui-ci est non null. Ce libellé est le libellé utilisé dans la ligne 6 d'adresse pour l'acheminement postal.

Type
Texte de longueur 4. La variable n'est plus gérée, toujours null, ou [ND] si l'unité est en diffusion partielle.

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non non oui non

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libelleCedex2Etablissement
Libellé associé au code cedex de l'adresse secondaire.

Dans le cas où l'établissement dispose d'une entrée secondaire, cette variable indique le libellé correspondant au code cedex de l'établissement si celui-ci est non null. Ce libellé est le libellé utilisé dans la ligne 6 d'adresse pour l'acheminement postal.

Type
Texte de longueur 4. La variable n'est plus gérée, toujours null, ou [ND] si l'unité est en diffusion partielle.

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Jusqu'à Sirene 4 non oui

Fichier StockUniteLegale Fichier StockUniteLegaleHistorique Fichier StockEtablissement Fichier StockEtablissementHistorique

non non Jusqu'à Sirene 4 non

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libelleCommuneEtablissement
Libellé de la commune.

Cette variable indique le libellé de la commune de localisation de l'établissement si celui-ci n'est pas à l'étranger. C'est un élément constitutif de l'adresse.

Type
Non-historisé. Texte de longueur 100, ou null.

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oui non oui

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non non oui non

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libelleCommune2Etablissement
Libellé de la commune.

Dans le cas où l'établissement dispose d'une entrée secondaire, cette variable indique le libellé de la commune de localisation de l'établissement si celui-ci n'est pas à l'étranger. C'est un élément constitutif de l'adresse.

Type
La variable n'est plus gérée, toujours null.

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Jusqu'à Sirene 4 non oui

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non non Jusqu'à Sirene 4 non

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libelleCommuneEtrangerEtablissement
Libellé de la commune pour un établissement situé à l'étranger.

Cette variable est un élément constitutif de l'adresse pour les établissements situés sur le territoire étranger (la variable codeCommuneEtablissement est vide).

Type
Non-historisé. Texte de longueur 100, ou null.

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oui non oui

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non non oui non

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libelleCommuneEtranger2Etablissement
Libellé de la commune pour un établissement situé à l'étranger.

Dans le cas où l'établissement dispose d'une entrée secondaire, cette variable est un élément constitutif de l'adresse pour les établissements situés sur le territoire étranger (la variable codeCommuneEtablissement est vide).

Type
La variable n'est plus gérée, toujours null.

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Jusqu'à Sirene 4 non oui

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non non Jusqu'à Sirene 4 non

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libellePaysEtrangerEtablissement
Libellé du pays pour un établissement situé à l'étranger.

Cette variable indique le libellé du pays de localisation de l'établissement si celui-ci est à l'étranger.

Type
Non-historisé. Texte de longueur 100, ou null.

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libellePaysEtranger2Etablissement
Libellé du pays pour un établissement situé à l'étranger.

Dans le cas où l'établissement dispose d'une entrée secondaire, cette variable indique le libellé du pays de localisation de l'établissement si celui-ci est à l'étranger.

Type
La variable n'est plus gérée, toujours null.

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Jusqu'à Sirene 4 non oui

Fichier StockUniteLegale Fichier StockUniteLegaleHistorique Fichier StockEtablissement Fichier StockEtablissementHistorique

non non Jusqu'à Sirene 4 non

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libelleVoieEtablissement
Libellé de la voie.

Cette variable indique le libellé de voie de la commune de localisation de l'établissement. C'est un élément constitutif de l'adresse.
Cette variable est facultative : elle n'est pas toujours renseignée, en particulier dans les petites communes.
Type
Non-historisé. Texte de longueur 100, ou null, ou [ND] si l'unité est en diffusion partielle.

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oui non oui

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non non oui non

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libelleVoie2Etablissement
Libellé de la voie.

Dans le cas où l'établissement dispose d'une entrée secondaire, cette variable indique le libellé de voie de la commune de localisation de l'établissement. C'est un élément constitutif de l'adresse.
Cette variable est facultative : elle n'est pas toujours renseignée, en particulier dans les petites communes.
Type
Texte de longueur 4. La variable n'est plus gérée, toujours null, ou [ND] si l'unité est en diffusion partielle.

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Jusqu'à Sirene 4 non oui

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non non Jusqu'à Sirene 4 non

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nic
Numéro interne de classement de l'établissement.

Le numéro interne de classement permet de distinguer les établissements d'une même entreprise. Il est composé de 5 chiffres. Associé au siren, il forme le siret de l'établissement. Il est composé de quatre chiffres et d'un cinquième qui permet de contrôler la validité du numéro Siret. Le Nic est attribué une seule fois au sein de l'entreprise. Si l'établissement ferme, son nic ne peut être attribué à un autre établissement ; s'il rouvre, le nic est réactivé.
Type
Non-historisé. Texte de longueur 5.

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non non oui oui

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nombrePeriodesEtablissement
Nombre de périodes de l'établissement.

Cette variable donne le nombre de périodes [dateDebut,dateFin] de l'établissement. Chaque période correspond à l'intervalle de temps pendant lequel aucune des variables historisées de l'établissement n'a été modifiée. Les dates de ces périodes sont des dates d'effet (et non des dates de traitement).
Type
Non-historisé. Numérique de longueur 2.

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oui non oui

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non non oui non

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nomenclatureActivitePrincipaleEtablissement
Nomenclature d'activité de la variable activitePrincipaleEtablissement.

Cette variable indique la nomenclature d'activité correspondant à la variable activitePrincipaleEtablissement. Tous les établissements actifs ont un code d'activité principale appartenant à la nomenclature la plus récente ; les établissements fermés ont un code appartenant à la nomenclature en vigueur à la date de prise en compte de leur fermeture. La variable nomenclatureActivitePrincipaleEtablissement est à null si la variable activitePrincipaleEtablissement est à null

Type
Historisé. Liste de codes, longueur 8, ou null.

NAFRev2

NAFRev1

NAF1993

NAP

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oui non oui

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non non oui oui

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numeroVoieEtablissement
Numéro dans la voie.

C'est un élément constitutif de l'adresse. Cette variable est facultative.
Si l'adresse englobe plusieurs numéros dans la voie (5-7, 5 à 7...), l'information complète (5-7) ou (5 à 7) figure en complément d'adresse et le premier des numéros (5 dans l'exemple) est porté dans la variable numeroVoieEtablissement.

Type
Non-historisé. Texte de longueur 9, ou null, ou [ND] si l'unité est en diffusion partielle.

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non non oui non

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numeroVoie2Etablissement
Numéro dans la voie de l'adresse secondaire.

Dans le cas où l'établissement dispose d'une entrée secondaire, c'est un élément constitutif de l'adresse. Cette variable est facultative.
Si l'adresse secondaire englobe plusieurs numéros dans la voie (5-7, 5 à 7...), l'information complète (5-7) ou (5 à 7) figure en complément d'adresse et le premier des numéros (5 dans l'exemple) est porté dans la variable numeroVoie2Etablissement.

Type
Texte de longueur 4. La variable n'est plus gérée, toujours null, ou [ND] si l'unité est en diffusion partielle.

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Jusqu'à Sirene 4 non oui

Fichier StockUniteLegale Fichier StockUniteLegaleHistorique Fichier StockEtablissement Fichier StockEtablissementHistorique

non non Jusqu'à Sirene 4 non

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statutDiffusionEtablissement
Statut de diffusion de l'établissement.

Tous les établissements diffusibles ont le statut de diffusion à "O". Les établissements ayant fait l'objet d'une demande d'opposition ont le statut de diffusion à "P" pour diffusion partielle.

Type
Non-historisé. Liste de codes de longueur 1 :

O : Établissement diffusible

P : Établissement en diffusion partielle

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oui non oui

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non non oui non

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trancheEffectifsEtablissement
Tranche d'effectif salarié de l'établissement.

Il s'agit d'une variable statistique, millésimée au 31/12 d'une année donnée (voir variable anneeEffectifsEtablissement)..

Type
Non-historisé. Liste de codes, de longueur 2.
Format :

NN : Etablissement non-employeur ou présumé non-employeur (faute de déclaration reçue) - Voir exemple ci-dessous

00 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

01 : 1 ou 2 salariés

02 : 3 à 5 salariés

03 : 6 à 9 salariés

11 : 10 à 19 salariés

12 : 20 à 49 salariés

21 : 50 à 99 salariés

22 : 100 à 199 salariés

31 : 200 à 249 salariés

32 : 250 à 499 salariés

41 : 500 à 999 salariés

42 : 1 000 à 1 999 salariés

51 : 2 000 à 4 999 salariés

52 : 5 000 à 9 999 salariés

53 : 10 000 salariés et plus

null : donnée manquante ou "sans objet"

Avertissement :
La variable trancheEffectifsEtablissement n’a pas de lien direct avec la variable caractereEmployeurEtablissement car les données n’ont ni la même source ni la même temporalité. La variable trancheEffectifsEtablissement est mise à jour une fois par an, avec une validité au 31.12.n-2, alors que la variable caractereEmployeurEtablissement est mise à jour au fur et à mesure des déclarations (création, embauche d'un premier salarié, fin d'emploi du dernier salarié), avec validité immédiate ou légèrement différée.
Exemple
Effectifs à NN : exemple du millésime DSN 2018 (Déclaration Sociale Nominative), injecté en septembre 2020 (effectifs au 31.12.2018).
Suite à l'injection, seront en NN

Les unités qui n’ont jamais été employeuses ;

Les unités qui ne sont plus employeuses depuis 2016 ou avant ;

Les unités employeuses depuis le 1er janvier 2019 ou après (pas encore de DSN utilisée) ;

Les unités ayant une tranche 2017 entre 00 et 53 et absentes de la DSN 2018. Le basculement en NN a lieu début 2021, donc elles gardent la tranche 2017 quelques mois, entre la mise à jour 2018 de septembre 2020 et le début 2021.

En résumé :

* Le cas d’une unité qui passe de NN à 00 est assez rare. En effet, cela indique que l’unité a effectué une première embauche et une fin d’embauche au cours de la même année.

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oui non oui

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non non oui non

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typeVoieEtablissement
Type de voie de l'adresse.

C'est un élément constitutif de l'adresse.
La variable est facultative.
Les abréviations anciennes des données issues du répertoire Sirene 3 cohabitent avec les nouveaux libellés issus de la Base Adresse Nationale.
Type
Non-historisé. Texte de longueur 30, ou null, ou [ND] si l'unité est en diffusion partielle.

Abréviations anciennes issues du répertoire Sirene 3 (non exhaustif) :

ACH : Ancien chemin

AER : Aéroport

AIRE : Aire

ALL : Allée

ART : Ancienne route

AV : Avenue

AVE : Avenue

BASE : Base

BD : Boulevard

BRG : Bourg

CAMI : Cami

CAR : Carrefour

CC : Chemin communal

CD : Chemin départemental

CF : Chemin forestier

CHE : Chemin

CHEM : Cheminement

CHL : Chalet

CHP : Champs

CHS : Chaussée

CHT : Château

CHV : Chemin vicinal

CITE : Cité

CLOS : Clos

COIN : Coin

COR : Corniche

COTE : Cote

COUR : Cour

CR : Chemin rural

CRS : Cours

DOM : Domaine

DSC : Descente

ECA : Ecart

ESP : Esplanade

ESPA : Espace

FBG : Faubourg

FG : Faubourg

FON : Fontaine

FRM : Ferme

GARE : Gare

GPL : Grand-place

GR : Grande Rue

HAB : Habitation

HAM : Hameau

HLE : Halle

HLM : Habitation à loyer modéré

HOT : Hôtel

ILOT : Ilôt

IMP : Impasse

JARD : Jardin

LD : Lieu dit

LDT : Lieu-dit

LOT : Lotissement

MAR : Marché

MTE : Montée

PAE : Parc d’activités économiques

PARC : Parc

PAS : Passage

PL : Place

PLAN : Plan

PLN : Plaine

PLT : Plateau

PONT : Pont

PORT : Port

PRO : Promenade

PROM : Promenade

PRV : Parvis

QRT : Quartier

QUA : Quartier

QUAI : Quai

RD : Route départementale

RES : Résidence

RLE : Ruelle

ROC : Rocade

RPT : Rond Point

RTE : Route

RUE : Rue

SEN : Sente - Sentier

SQ : Square

STDE : Stade

TOUR : Tour

TPL : Terre-plein

TRA : Traverse

VALL : Vallée

VC : Voie communale

VCHE : Vieux chemin

VIL : Ville

VLA : Villa

VLGE : Village

VOIE : Voie

VTE : Vieille route

ZA : Zone artisanale

ZAC : Zone d'aménagement concerté

ZAD : Zone d'aménagement différé

ZI : Zone industrielle

ZONE : Zone

Nouveaux libellés issus de la Base Adresse Nationale (non exhaustif) :

AERODROME

AEROGARE

AGGLOMERATION

ALLEE

ALLEES

ANCIEN CHEMIN

ANCIENNE ROUTE

ANGLE

ARCADE

AUTOROUTE

AVENUE

BARRIERE

BASSIN

BERGE

BOULEVARD

BOURG

BRETELLE

CALL

CALLADA

CALLE

CAMIN

CAMPING

CANAL

CARREFOUR

CARRIERA

CARRIERE

CASERNE

CENTRE

CHALET

CHAMP

CHASSE

CHATEAU

CHAUSSEE

CHEMIN

CHEMIN COMMUNAL

CHEMIN DEPARTEMENTAL

CHEMIN FORESTIER

CHEMIN RURAL

CHEMIN VICINAL

CHEMINEMENT

CONTOUR

CORNICHE

CORON

COULOIR

COURS

COURSIVE

CROIX

DARSE

DESCENTE

DEVIATION

DIGUE

DOMAINE

DRAILLE

ECART

ECLUSE

EMBRANCHEMENT

EMPLACEMENT

ENCLAVE

ENCLOS

ESCALIER

ESPACE

ESPLANADE

ETANG

FAUBOURG

FERME

FOND

FONTAINE

FORET

FOSSE

GALERIE

GRAND BOULEVARD

GRAND PLACE

GRANDE PLACE

GRANDE RUE

GREVE

HABITATION

HALAGE

HALLE

HAMEAU

HAUTEUR

HIPPODROME

IMPASSE

JARDIN

JETEE

LEVEE

LICES

LICES

LIEU DIT

LIGNE

LOTISSEMENT

MAISON

MARCHE

MARINA

MONTEE

MORNE

NOUVELLE ROUTE

PARKING

PARVIS

PASSAGE

PASSE

PASSERELLE

PETIT CHEMIN

PETITE ALLEE

PETITE AVENUE

PETITE ROUTE

PETITE RUE

PHARE

PISTE

PLACA

PLACE

PLACETTE

PLACIS

PLAGE

PLAINE

PLATEAU

POINTE

PORCHE

PORTE

PORTIQUE

POSTE

POTERNE

PROMENADE

QUARTIER

RACCOURCI

RAMPE

RAVINE

REMPART

RESIDENCE

ROCADE

ROND POINT

ROND-POINT

ROTONDE

ROUTE

RUELLE

RUELLETTE

RUET

RUETTE

RUISSEAU

SENTE

SENTIER

SQUARE

STADE

TERRAIN

TERRASSE

TERRE

TERRE-PLEIN

TERTRE

TRABOULE

TRAVERSE

TUNNEL

VALLEE

VALLON

VENELLE

VIADUC

VIEILLE ROUTE

VIEUX CHEMIN

VILLA

VILLAGE

VILLE

VOIE COMMUNALE

VOIRIE

VOUTE

VOYEUL

ZONE ARTISANALE

ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE

ZONE DAMENAGEMENT DIFFERE

ZONE INDUSTRIELLE

Présence de la variable selon le dessin de fichier

Liste constituée sur sirene.fr API Sirene 3.11-collection Unités Légales API Sirene 3.11-collection Établissements

oui non oui

Fichier StockUniteLegale Fichier StockUniteLegaleHistorique Fichier StockEtablissement Fichier StockEtablissementHistorique

non non oui non

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typeVoie2Etablissement
Type de voie de l'adresse secondaire.

Dans le cas où l'établissement dispose d'une entrée secondaire, c'est un élément constitutif de l'adresse. La variable est facultative.
Type
Texte de longueur 4. La variable n'est plus gérée, toujours null, ou [ND] si l'unité est en diffusion partielle.

Présence de la variable selon le dessin de fichier

Liste constituée sur sirene.fr API Sirene 3.11-collection Unités Légales API Sirene 3.11-collection Établissements

Jusqu'à Sirene 4 non oui

Fichier StockUniteLegale Fichier StockUniteLegaleHistorique Fichier StockEtablissement Fichier StockEtablissementHistorique

non non Jusqu'à Sirene 4 non

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coordonneeLambertAbscisseEtablissement
Abscisse des coordonnees Lambert de l'adresse.

Une des deux coordonnées (avec coordonneeLambertOrdonneeEtablissement) permettant la géolocalisation des établissements.

Type
Non-historisé. Format double précision (au maximum, il peut y avoir 17 chiffres pour représenter la valeur, avec un . en plus pour séparer partie entière et partie décimale), ou null, ou [ND] si l'unité est en diffusion partielle.

Présence de la variable selon le dessin de fichier

Liste constituée sur sirene.fr API Sirene 3.11-collection Unités Légales API Sirene 3.11-collection Établissements

Dès Sirene 4 non oui

Fichier StockUniteLegale Fichier StockUniteLegaleHistorique Fichier StockEtablissement Fichier StockEtablissementHistorique

non non Dès Sirene 4 non

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coordonneeLambertOrdonneeEtablissement
Ordonnée des coordonnees Lambert de l'adresse.

Une des deux coordonnées (avec coordonneeLambertAbscisseEtablissement) permettant la géolocalisation des établissements.

Type
Non-historisé. Format double précision (au maximum, il peut y avoir 17 chiffres pour représenter la valeur, avec un . en plus pour séparer partie entière et partie décimale), ou null, ou [ND] si l'unité est en diffusion partielle.

Présence de la variable selon le dessin de fichier

Liste constituée sur sirene.fr API Sirene 3.11-collection Unités Légales API Sirene 3.11-collection Établissements

Dès Sirene 4 non oui

Fichier StockUniteLegale Fichier StockUniteLegaleHistorique Fichier StockEtablissement Fichier StockEtablissementHistorique

non non Dès Sirene 4 non

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dernierNumeroVoieEtablissement
En cas d'adresse groupée (ex : 11 à 17), dernier numéro du groupe, éventuellement complété par indice de répétition (bis, ter...).
Le premier numéro du groupe est renseigné dans la variable "numeroVoieEtablissement". En cas de numéro unique, la variable dernierNumeroVoieEtablissement est à null.

Type
Non-historisé. Texte de longueur 9, ou null, ou [ND] si l'unité est en diffusion partielle.

Présence de la variable selon le dessin de fichier

Liste constituée sur sirene.fr API Sirene 3.11-collection Unités Légales API Sirene 3.11-collection Établissements

Dès Sirene 4 non oui

Fichier StockUniteLegale Fichier StockUniteLegaleHistorique Fichier StockEtablissement Fichier StockEtablissementHistorique

non non Dès Sirene 4 non

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indiceRepetitionDernierNumeroVoieEtablissement
En cas d'adresse groupée (ex : 11A à 11G), indice de répétition du dernier numéro du groupe.
Le premier numéro du groupe est renseigné dans la variable "numeroVoieEtablissement". En cas de numéro unique, la variable indiceRepetitionDernierNumeroVoieEtablissement est à null.

Type
Non-historisé. Longueur 4. Texte, ou null, ou [ND] si l'unité est en diffusion partielle.

Présence de la variable selon le dessin de fichier

Liste constituée sur sirene.fr API Sirene 3.11-collection Unités Légales API Sirene 3.11-collection Établissements

Dès Sirene 4 non oui

Fichier StockUniteLegale Fichier StockUniteLegaleHistorique Fichier StockEtablissement Fichier StockEtablissementHistorique

non non Dès Sirene 4 non

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identifiantAdresseEtablissement
Il s'agit de l'identifiant unique de l'adresse. Il se termine par une lettre identifiant sa source.
Type
Non-historisé. Texte de longueur 15, ou null, ou [ND] si l'unité est en diffusion partielle.

Format

xxxxxxxxx_B : adresse provenant de la Base Adresse Nationale (BAN)

xxxxxxxxx_C : adresse provenant du cadastre

Présence de la variable selon le dessin de fichier

Liste constituée sur sirene.fr API Sirene 3.11-collection Unités Légales API Sirene 3.11-collection Établissements

Dès Sirene 4 non oui

Fichier StockUniteLegale Fichier StockUniteLegaleHistorique Fichier StockEtablissement Fichier StockEtablissementHistorique

non non Dès Sirene 4 non

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dateDebut
Date de début d'une période de l'historique d'un établissement.

Date de début d'une période, c'est à dire d'un intervalle de temps au cours duquel aucune variable historisée n'est modifiée. La date 1900-01-01 signifie : date non déterminée. dateDebut peut-être vide, uniquement pour les unités légales purgées.
La date de début de la période la plus ancienne ne correspond pas obligatoirement à la date de création de l'établissement, certaines variables historisées pouvant posséder des dates de début soit au 1900-01-01, soit antérieures à la date d'ouverture.
Type
Date, de longueur 10, format AAAA-MM-JJ, ou null.
Présence de la variable selon le dessin de fichier

Liste constituée sur sirene.fr API Sirene 3.11-collection Unités Légales API Sirene 3.11-collection Établissements

non non oui

Fichier StockUniteLegale Fichier StockUniteLegaleHistorique Fichier StockEtablissement Fichier StockEtablissementHistorique

non non oui oui

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dateFin
Date de fin d'une période de l'historique d'un établissement.

Date de fin d'une période, c'est à dire d'un intervalle de temps au cours duquel aucune variable historisée n'est modifiée.
La date de fin est calculée, elle est égale à la veille de la date de début de la période suivante dans l'ordre chronologique ; si la date de fin de la période est null, la période correspond à la situation courante de l'établissement.
Type
Date, de longueur 10, format AAAA-MM-JJ, ou null.
Présence de la variable selon le dessin de fichier

Liste constituée sur sirene.fr API Sirene 3.11-collection Unités Légales API Sirene 3.11-collection Établissements

non non oui

Fichier StockUniteLegale Fichier StockUniteLegaleHistorique Fichier StockEtablissement Fichier StockEtablissementHistorique

non non non oui

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Les variables préfixées "changement"
Chaque variable historisée est accompagnée d'une variable signalant, pour chaque période, si elle a été modifiée (true) ou non (false), c'est à dire si elle est (seule ou avec d'autres variables) à l'origine de la création de la période.

changementActivitePrincipaleEtablissement

changementCaractereEmployeurEtablissement

changementDenominationUsuelleEtablissement

changementEnseigneEtablissement

changementEtatAdministratifEtablissement

A l'exception de la première période de l'historique (la plus ancienne), il y a toujours au moins une variable de changement à true à chaque période.
Type
Booléen : true ou false.
Présence de la variable selon le dessin de fichier

Liste constituée sur sirene.fr API Sirene 3.11-collection Unités Légales API Sirene 3.11-collection Établissements

non non oui

Fichier StockUniteLegale Fichier StockUniteLegaleHistorique Fichier StockEtablissement Fichier StockEtablissementHistorique

non non non oui

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siretEtablissementPredecesseur
Numéro siret de l'établissement prédécesseur.

Cette variable désigne le numéro siret de l'établissement prédécesseur.
Type
Numérique de longueur 14.
Présence de la variable selon le dessin de fichier
Variable présente uniquement dans le service Liens de succession de l'API Sirene et dans le fichier stockEtablissementLiensSuccession

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siretEtablissementSuccesseur
Numéro siret de l'établissement successeur.

Cette variable désigne le numéro siret de l'établissement successeur.
Type
Numérique de longueur 14.
Présence de la variable selon le dessin de fichier
Variable présente uniquement dans le service Liens de succession de l'API Sirene et dans le fichier stockEtablissementLiensSuccession

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dateLienSuccession
Date d'effet du lien de succession.

Cette variable indique la date à laquelle la succession a lieu.
Type
Date de longueur 10, format AAAA-MM-JJ.
Présence de la variable selon le dessin de fichier
Variable présente uniquement dans le service Liens de succession de l'API Sirene et dans le fichier stockEtablissementLiensSuccession

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transfertSiege
Indicatrice de transfert de siège.

C'est une variable qui indique si le lien de succession est accompagné d'un transfert de siège. Il peut s'agir d'un transfert de l'établissement ayant la qualité de siège, ou d'un transfert de la qualité de siège d'un établissement à un autre. La variable prend la valeur true si le lien de succession concerne l'établissement siège, false si seulement des établissements secondaires sont concernés.
Type
Booléen : true ou false.
Présence de la variable selon le dessin de fichier
Variable présente uniquement dans le service Liens de succession de l'API Sirene et dans le fichier stockEtablissementLiensSuccession

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continuiteEconomique
Indicatrice de continuité économique entre les deux établissements.

C'est une variable qui indique s'il y a continuité économique entre les deux établissements qui se succèdent.
Notion de continuité économique : il y a continuité économique entre deux établissements qui se succèdent dès lors que deux des trois critères suivants sont vérifiés :

les deux établissements appartiennent à la même unité légale (même Siren) ;

les deux établissements exercent la même activité (même code APE) ;

les deux établissements sont situés dans un même lieu (numéro et libellé de voie, code commune).

À noter : en cas de transfert de siège, la variable continuiteEconomique est toujours à true.
Type
Booléen :

true : il y a continuité économique

false : il n'y a pas continuité économique

Présence de la variable selon le dessin de fichier
Variable présente uniquement dans le service Liens de succession de l'API Sirene et dans le fichier stockEtablissementLiensSuccession

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dateDernierTraitementLienSuccession
Date de traitement du lien de succession.

Cette variable indique la date à laquelle le lien de succession a été enregistré dans le répertoire Sirene.
Type
Date de longueur 23, format Format "AAAA-MM-JJTHH:MM:SS.MMM" ou AAAA-MM-JJTHH\:MM\:SS.MMM.
Présence de la variable selon le dessin de fichier
Variable présente uniquement dans le service Liens de succession de l'API Sirene et dans le fichier stockEtablissementLiensSuccession

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<p> <a href="reference_311.html" target="_self" style="text-decoration:none" title="Notes de version">Version</a> </a> </p>

PM - Personnes MORALES	PP - Personnes PHYSIQUES
Liste de variables masquées si statutDiffusionUniteLegale:P
sigleUniteLegale	sigleUniteLegale
sexeUniteLegale	sexeUniteLegale
prenom1UniteLegale	prenom1UniteLegale
prenom2UniteLegale	prenom2UniteLegale
prenom3UniteLegale	prenom3UniteLegale
prenom4UniteLegale	prenom4UniteLegale
prenomUsuelUniteLegale	prenomUsuelUniteLegale
pseudonymeUniteLegale	pseudonymeUniteLegale
nomUniteLegale	nomUniteLegale
nomUsageUniteLegale	nomUsageUniteLegale
	denominationUniteLegale
	denominationUsuelle1UniteLegale
	denominationUsuelle2UniteLegale
	denominationUsuelle3UniteLegale

PM - Personnes MORALES	PP - Personnes PHYSIQUES
Liste de variables masquées si statutDiffusionEtablissement:P
complementAdresseEtablissement	complementAdresseEtablissement
numeroVoieEtablissement	numeroVoieEtablissement
indiceRepetitionEtablissement	indiceRepetitionEtablissement
dernierNumeroVoieEtablissement	dernierNumeroVoieEtablissement
indiceRepetitionDernierNumeroVoieEtablissement	indiceRepetitionDernierNumeroVoieEtablissement
typeVoieEtablissement	typeVoieEtablissement
libelleVoieEtablissement	libelleVoieEtablissement
codePostalEtablissement	codePostalEtablissement
distributionSpecialeEtablissement	distributionSpecialeEtablissement
codeCedexEtablissement	codeCedexEtablissement
libelleCedexEtablissement	libelleCedexEtablissement
identifiantAdresseEtablissement	identifiantAdresseEtablissement
coordonneeLambertAbscisseEtablissement	coordonneeLambertAbscisseEtablissement
coordonneeLambertOrdonneeEtablissement	coordonneeLambertOrdonneeEtablissement
complementAdresse2Etablissement	complementAdresse2Etablissement
numeroVoie2Etablissement	numeroVoie2Etablissement
indiceRepetition2Etablissement	indiceRepetition2Etablissement
typeVoie2Etablissement	typeVoie2Etablissement
libelleVoie2Etablissement	libelleVoie2Etablissement
codePostal2Etablissement	codePostal2Etablissement
distributionSpeciale2Etablissement	distributionSpeciale2Etablissement
codeCedex2Etablissement	codeCedex2Etablissement
libelleCedex2Etablissement	libelleCedex2Etablissement
	enseigne1Etablissement
	enseigne2Etablissement
	enseigne3Etablissement
	denominationUsuelleEtablissement

Date	Nomenclature	Liens
Depuis le 1er janvier 2015	NAF rév 2.	Lien
Du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2014	NAF rév 2, 2008	Lien
Du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007	NAF rév 1, 2003	Lien
Du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2002	NAF 1993	Lien
Du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1992	NAP	Lien

Répertoire SireneDocumentation des variables

Préambule

1 - Le répertoire Sirene

2 - Description des variables

Tableau résumé des variables présentes dans l'API 3.11

Variables de niveau unité légale (en gras les variables historisées)

Variables liées aux périodes de l'unité légale

Variables de niveau établissement (en gras les variables historisées)

Variables liées aux périodes de l'établissement

Variables Liens de succession

3 - Diffusion partielle

Siren

Règles de gestion

Historique

Type

Présence de la variable selon le dessin de fichier

activitePrincipaleUniteLegale

Type

Présence de la variable selon le dessin de fichier

anneeCategorieEntreprise

Type

Présence de la variable selon le dessin de fichier

anneeEffectifsUniteLegale

Type

Présence de la variable selon le dessin de fichier

caractereEmployeurUniteLegale

Type

Présence de la variable selon le dessin de fichier

categorieEntreprise

Type

Présence de la variable selon le dessin de fichier

categorieJuridiqueUniteLegale

Type

Présence de la variable selon le dessin de fichier

dateCreationUniteLegale

Type

Présence de la variable selon le dessin de fichier

dateDernierTraitementUniteLegale

Type

Présence de la variable selon le dessin de fichier

denominationUniteLegale

Type

Présence de la variable selon le dessin de fichier

denominationUsuelle1UniteLegale, denominationUsuelle2UniteLegale, denominationUsuelle3UniteLegale

Type

Présence de la variable selon le dessin de fichier

economieSocialeSolidaireUniteLegale

Type

Présence de la variable selon le dessin de fichier

etatAdministratifUniteLegale

Type

Présence de la variable selon le dessin de fichier

identifiantAssociationUniteLegale

Type

Présence de la variable selon le dessin de fichier

nicSiegeUniteLegale

Type

Présence de la variable selon le dessin de fichier

nombrePeriodesUniteLegale

Type

Présence de la variable selon le dessin de fichier

nomenclatureActivitePrincipaleUniteLegale

Type

Présence de la variable selon le dessin de fichier

nomUniteLegale

Type

Présence de la variable selon le dessin de fichier

nomUsageUniteLegale

Type

Présence de la variable selon le dessin de fichier

prenom1UniteLegale à prenom4UniteLegale

Type

Présence de la variable selon le dessin de fichier

prenomUsuelUniteLegale

Type

Présence de la variable selon le dessin de fichier

pseudonymeUniteLegale

Type

Présence de la variable selon le dessin de fichier

sexeUniteLegale

Répertoire Sirene
Documentation des variables