Localisation
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01 - Guadeloupe
02 - Martinique
03 - Guyane
04 - La Réunion
06 - Mayotte
11 - Île-de-France
12 - Saint-Pierre-et-Miquelon
13 - Saint-Barthélemy
14 - Saint-Martin
15 - Terres australes et antarctiques françaises
16 - Wallis-et-Futuna
17 - Polynésie française
18 - Nouvelle-Calédonie
19 - Île de Clipperton
24 - Centre-Val de Loire
27 - Bourgogne-Franche-Comté
28 - Normandie
32 - Hauts-de-France
44 - Grand Est
52 - Pays de la Loire
53 - Bretagne
75 - Nouvelle-Aquitaine
76 - Occitanie
84 - Auvergne-Rhône-Alpes
93 - Provence-Alpes-Côte d'Azur
94 - Corse
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01 - Ain
02 - Aisne
03 - Allier
04 - Alpes-de-Haute-Provence
05 - Hautes-Alpes
06 - Alpes-Maritimes
07 - Ardèche
08 - Ardennes
09 - Ariège
10 - Aube
11 - Aude
12 - Aveyron
13 - Bouches-du-Rhône
14 - Calvados
15 - Cantal
16 - Charente
17 - Charente-Maritime
18 - Cher
19 - Corrèze
21 - Côte-d'Or
22 - Côtes-d'Armor
23 - Creuse
24 - Dordogne
25 - Doubs
26 - Drôme
27 - Eure
28 - Eure-et-Loir
29 - Finistère
2A - Corse-du-Sud
2B - Haute-Corse
30 - Gard
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
33 - Gironde
34 - Hérault
35 - Ille-et-Vilaine
36 - Indre
37 - Indre-et-Loire
38 - Isère
39 - Jura
40 - Landes
41 - Loir-et-Cher
42 - Loire
43 - Haute-Loire
44 - Loire-Atlantique
45 - Loiret
46 - Lot
47 - Lot-et-Garonne
48 - Lozère
49 - Maine-et-Loire
50 - Manche
51 - Marne
52 - Haute-Marne
53 - Mayenne
54 - Meurthe-et-Moselle
55 - Meuse
56 - Morbihan
57 - Moselle
58 - Nièvre
59 - Nord
60 - Oise
61 - Orne
62 - Pas-de-Calais
63 - Puy-de-Dôme
64 - Pyrénées-Atlantiques
65 - Hautes-Pyrénées
66 - Pyrénées-Orientales
67 - Bas-Rhin
68 - Haut-Rhin
69 - Rhône
70 - Haute-Saône
71 - Saône-et-Loire
72 - Sarthe
73 - Savoie
74 - Haute-Savoie
75 - Paris
76 - Seine-Maritime
77 - Seine-et-Marne
78 - Yvelines
79 - Deux-Sèvres
80 - Somme
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne
83 - Var
84 - Vaucluse
85 - Vendée
86 - Vienne
87 - Haute-Vienne
88 - Vosges
89 - Yonne
90 - Territoire de Belfort
91 - Essonne
92 - Hauts-de-Seine
93 - Seine-Saint-Denis
94 - Val-de-Marne
95 - Val-d'Oise
971 - Guadeloupe
972 - Martinique
973 - Guyane
974 - La Réunion
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
976 - Mayotte
977 - Saint-Barthélemy
978 - Saint-Martin
984 - Terres australes et antarctiques françaises
986 - Wallis-et-Futuna
987 - Polynésie française
988 - Nouvelle-Calédonie
989 - Île de La Passion-Clipperton
Activité
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A - Agriculture, sylviculture et pêche
B - Industries extractives
C - Industrie manufacturière
D - Prod. & distribution électricité, gaz, vapeur & air conditionné
E - Prod. & distrib. eau assainisst, gestion déchets & dépollution
F - Construction
G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
H - Transports et entreposage
I - Hébergement et restauration
J - Information et communication
K - Activités financières et d'assurance
L - Activités immobilières
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
N - Activités de services administratifs et de soutien
O - Administration publique
P - Enseignement
Q - Santé humaine et action sociale
R - Arts, spectacles et activités récréatives
S - Autres activités de services
T - Activ. ménages : employeurs, produc. biens & serv. (usage propre)
U - Activités extra-territoriales
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
02 - Sylviculture et exploitation forestière
03 - Pêche et aquaculture
05 - Extraction de houille et de lignite
06 - Extraction d'hydrocarbures
07 - Extraction de minerais métalliques
08 - Autres industries extractives
09 - Services de soutien aux industries extractives
10 - Industries alimentaires
11 - Fabrication de boissons
12 - Fabrication de produits à base de tabac
13 - Fabrication de textiles
14 - Industrie de l'habillement
15 - Industrie du cuir et de la chaussure
16 - Trav. bois; fab. art. bois liège (sf mbles), vannerie & sparterie
17 - Industrie du papier et du carton
18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements
19 - Cokéfaction et raffinage
20 - Industrie chimique
21 - Industrie pharmaceutique
22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
24 - Métallurgie
25 - Fabric. produits métalliques, sf machines & équipements
26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
27 - Fabrication d'équipements électriques
28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
29 - Industrie automobile
30 - Fabrication d'autres matériels de transport
31 - Fabrication de meubles
32 - Autres industries manufacturières
33 - Réparation et installation de machines et d'équipements
35 - Prod. & distribution électricité gaz vapeur & air conditionné
36 - Captage, traitement et distribution d'eau
37 - Collecte et traitement des eaux usées
38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets
41 - Construction de bâtiments
42 - Génie civil
43 - Travaux de construction spécialisés
45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
47 - Comm. détail, sf automobiles et motocycles
49 - Transports terrestres et transport par conduites
50 - Transports par eau
51 - Transports aériens
52 - Entreposage et services auxiliaires des transports
53 - Activités de poste et de courrier
55 - Hébergement
56 - Restauration
58 - Édition
59 - Prod. films cinémat. vidéo & prog.TV; enrg. sonore & éd. musicale
60 - Programmation et diffusion
61 - Télécommunications
62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
63 - Services d'information
64 - Activ. services financiers, hors assurance & caisses de retraite
65 - Assurance
66 - Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
68 - Activités immobilières
69 - Activités juridiques et comptables
70 - Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
71 - Activ. architecture & ingénierie; contrôle & analyses techniques
72 - Recherche-développement scientifique
73 - Publicité et études de marché
74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
75 - Activités vétérinaires
77 - Activités de location et location-bail
78 - Activités liées à l'emploi
79 - Activ. agences voyage, voyagistes, serv. résa. & activ. connexes
80 - Enquêtes et sécurité
81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
82 - Activ. administratives & autres activ. soutien aux entreprises
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
85 - Enseignement
86 - Activités pour la santé humaine
87 - Hébergement médico-social et social
88 - Action sociale sans hébergement
90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle
91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent
93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs
94 - Activités des organisations associatives
95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
96 - Autres services personnels
97 - Activ. ménages : employeurs de personnel domestique
98 - Activ. ménages : prod. biens & services (usage propre)
99 - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
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01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
02 - Sylviculture et exploitation forestière
03 - Pêche et aquaculture
05 - Extraction de houille et de lignite
06 - Extraction d'hydrocarbures
07 - Extraction de minerais métalliques
08 - Autres industries extractives
09 - Services de soutien aux industries extractives
10 - Industries alimentaires
11 - Fabrication de boissons
12 - Fabrication de produits à base de tabac
13 - Fabrication de textiles
14 - Industrie de l'habillement
15 - Industrie du cuir et de la chaussure
16 - Trav. bois; fab. art. bois liège (sf mbles), vannerie & sparterie
17 - Industrie du papier et du carton
18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements
19 - Cokéfaction et raffinage
20 - Industrie chimique
21 - Industrie pharmaceutique
22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
24 - Métallurgie
25 - Fabric. produits métalliques, sf machines & équipements
26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
27 - Fabrication d'équipements électriques
28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
29 - Industrie automobile
30 - Fabrication d'autres matériels de transport
31 - Fabrication de meubles
32 - Autres industries manufacturières
33 - Réparation et installation de machines et d'équipements
35 - Prod. & distribution électricité gaz vapeur & air conditionné
36 - Captage, traitement et distribution d'eau
37 - Collecte et traitement des eaux usées
38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets
41 - Construction de bâtiments
42 - Génie civil
43 - Travaux de construction spécialisés
45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
47 - Comm. détail, sf automobiles et motocycles
49 - Transports terrestres et transport par conduites
50 - Transports par eau
51 - Transports aériens
52 - Entreposage et services auxiliaires des transports
53 - Activités de poste et de courrier
55 - Hébergement
56 - Restauration
58 - Édition
59 - Prod. films cinémat. vidéo & prog.TV; enrg. sonore & éd. musicale
60 - Programmation et diffusion
61 - Télécommunications
62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
63 - Services d'information
64 - Activ. services financiers, hors assurance & caisses de retraite
65 - Assurance
66 - Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
68 - Activités immobilières
69 - Activités juridiques et comptables
70 - Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
71 - Activ. architecture & ingénierie; contrôle & analyses techniques
72 - Recherche-développement scientifique
73 - Publicité et études de marché
74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
75 - Activités vétérinaires
77 - Activités de location et location-bail
78 - Activités liées à l'emploi
79 - Activ. agences voyage, voyagistes, serv. résa. & activ. connexes
80 - Enquêtes et sécurité
81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
82 - Activ. administratives & autres activ. soutien aux entreprises
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
85 - Enseignement
86 - Activités pour la santé humaine
87 - Hébergement médico-social et social
88 - Action sociale sans hébergement
90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle
91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent
93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs
94 - Activités des organisations associatives
95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
96 - Autres services personnels
97 - Activ. ménages : employeurs de personnel domestique
98 - Activ. ménages : prod. biens & services (usage propre)
99 - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
ognl.NoConversionPossible
01.1 - Cultures non permanentes
01.2 - Cultures permanentes
01.3 - Reproduction de plantes
01.4 - Production animale
01.5 - Culture et élevage associés
01.6 - Activ. soutien à l'agriculture & trt primaire des récoltes
01.7 - Chasse, piégeage et services annexes
02.1 - Sylviculture et autres activités forestières
02.2 - Exploitation forestière
02.3 - Récolte produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage
02.4 - Services de soutien à l'exploitation forestière
03.1 - Pêche
03.2 - Aquaculture
05.1 - Extraction de houille
05.2 - Extraction de lignite
06.1 - Extraction de pétrole brut
06.2 - Extraction de gaz naturel
07.1 - Extraction de minerais de fer
07.2 - Extraction de minerais de métaux non ferreux
08.1 - Extraction de pierres, de sables et d'argiles
08.9 - Activités extractives n.c.a.
09.1 - Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures
09.9 - Activités de soutien aux autres industries extractives
10.1 - Transform. & conserv. viande & préparation prod. à base de viande
10.2 - Transform. & conserv. poisson, crustacés & mollusques
10.3 - Transformation et conservation de fruits et légumes
10.4 - Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales
10.5 - Fabrication de produits laitiers
10.6 - Travail des grains ; fabrication de produits amylacés
10.7 - Fabrication produits boulangerie-pâtisserie & pâtes alimentaires
10.8 - Fabrication d'autres produits alimentaires
10.9 - Fabrication d'aliments pour animaux
11.0 - Fabrication de boissons
12.0 - Fabrication de produits à base de tabac
13.1 - Préparation de fibres textiles et filature
13.2 - Tissage
13.3 - Ennoblissement textile
13.9 - Fabrication d'autres textiles
14.1 - Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure
14.2 - Fabrication d'articles en fourrure
14.3 - Fabrication d'articles à mailles
15.1 - Prépa. des cuir & fourrure; fabric. art. voyage maroq. & sellerie
15.2 - Fabrication de chaussures
16.1 - Sciage et rabotage du bois
16.2 - Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie
17.1 - Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton
17.2 - Fabrication d'articles en papier ou en carton
18.1 - Imprimerie et services annexes
18.2 - Reproduction d'enregistrements
19.1 - Cokéfaction
19.2 - Raffinage du pétrole
20.1 - Fab. prod. chimiq. base, azoté, engrais, plast. & caoutch. synth.
20.2 - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
20.3 - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
20.4 - Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums
20.5 - Fabrication d'autres produits chimiques
20.6 - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
21.1 - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
21.2 - Fabrication de préparations pharmaceutiques
22.1 - Fabrication de produits en caoutchouc
22.2 - Fabrication de produits en plastique
23.1 - Fabrication de verre et d'articles en verre
23.2 - Fabrication de produits réfractaires
23.3 - Fabrication de matériaux de construction en terre cuite
23.4 - Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine
23.5 - Fabrication de ciment, chaux et plâtre
23.6 - Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
23.7 - Taille, façonnage et finissage de pierres
23.9 - Fabric. prod. abrasifs & produits minéraux non métalliques n.c.a.
24.1 - Sidérurgie
24.2 - Fabric. tubes, tuyaux, profilés creux & accessoir. corresp. acier
24.3 - Fabrication autres produits 1ere transformation de l'acier
24.4 - Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux
24.5 - Fonderie
25.1 - Fabrication d'éléments en métal pour la construction
25.2 - Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
25.3 - Fabric. générateurs vapeur sf chaudières pour chauffage central
25.4 - Fabrication d'armes et de munitions
25.5 - Forge, emboutissage, estampage; métallurgie des poudres
25.6 - Traitement et revêtement des métaux; usinage
25.7 - Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie
25.9 - Fabrication d'autres ouvrages en métaux
26.1 - Fabrication de composants et cartes électroniques
26.2 - Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
26.3 - Fabrication d'équipements de communication
26.4 - Fabrication de produits électroniques grand public
26.5 - Fab. instrum. & appar. de mesure, essai & navigation; horlogerie
26.6 - Fab. éqpts d'irradiation médic. électromédic. & électrothérapeut.
26.7 - Fabrication de matériels optique et photographique
26.8 - Fabrication de supports magnétiques et optiques
27.1 - Fab. moteurs générat. transfo. élec., mat. distrib. & cde électr.
27.2 - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
27.3 - Fabric. fils câbles & matériel d'installation électrique
27.4 - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
27.5 - Fabrication d'appareils ménagers
27.9 - Fabrication d'autres matériels électriques
28.1 - Fabrication de machines d'usage général
28.2 - Fabrication d'autres machines d'usage général
28.3 - Fabrication de machines agricoles et forestières
28.4 - Fabrication machines de formage des métaux & machines-outils
28.9 - Fabrication d'autres machines d'usage spécifique
29.1 - Construction de véhicules automobiles
29.2 - Fabrication de carrosseries et remorques
29.3 - Fabrication d'équipements automobiles
30.1 - Construction navale
30.2 - Construction locomotives et autre matériel ferroviaire roulant
30.3 - Construction aéronautique et spatiale
30.4 - Construction de véhicules militaires de combat
30.9 - Fabrication de matériels de transport n.c.a.
31.0 - Fabrication de meubles
32.1 - Fabrication articles joaillerie, bijouterie & articles similaires
32.2 - Fabrication d'instruments de musique
32.3 - Fabrication d'articles de sport
32.4 - Fabrication de jeux et jouets
32.5 - Fabrication instruments & fournitures à usage médical & dentaire
32.9 - Activités manufacturières n.c.a.
33.1 - Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements
33.2 - Installation de machines et d'équipements industriels
35.1 - Production, transport et distribution d'électricité
35.2 - Production et distribution de combustibles gazeux
35.3 - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
36.0 - Captage, traitement et distribution d'eau
37.0 - Collecte et traitement des eaux usées
38.1 - Collecte des déchets
38.2 - Traitement et élimination des déchets
38.3 - Récupération
39.0 - Dépollution et autres services de gestion des déchets
41.1 - Promotion immobilière
41.2 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
42.1 - Construction de routes et de voies ferrées
42.2 - Construction de réseaux et de lignes
42.9 - Construction d'autres ouvrages de génie civil
43.1 - Démolition et préparation des sites
43.2 - Travaux install. électrique plomberie & autres travaux d'install.
43.3 - Travaux de finition
43.9 - Autres travaux de construction spécialisés
45.1 - Commerce de véhicules automobiles
45.2 - Entretien et réparation de véhicules automobiles
45.3 - Commerce d'équipements automobiles
45.4 - Commerce et réparation de motocycles
46.1 - Intermédiaires du commerce de gros
46.2 - Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants
46.3 - Comm. gros produits alimentaires boissons & tabac
46.4 - Commerce de gros de biens domestiques
46.5 - Comm. gros équipts de l'information et de la communication
46.6 - Commerce de gros d'autres équipements industriels
46.7 - Autres commerces de gros spécialisés
46.9 - Commerce de gros non spécialisé
47.1 - Commerce de détail en magasin non spécialisé
47.2 - Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
47.3 - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
47.4 - Comm. détail équipts de l'information & communic. (magas. spéc.)
47.5 - Comm. détail autres équipts du foyer (magasin spécialisé)
47.6 - Comm. détail biens culturels & loisirs (magasin spécialisé)
47.7 - Autres commerces de détail en magasin spécialisé
47.8 - Commerce de détail sur éventaires et marchés
47.9 - Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés
49.1 - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
49.2 - Transports ferroviaires de fret
49.3 - Autres transports terrestres de voyageurs
49.4 - Transports routiers de fret et services de déménagement
49.5 - Transports par conduites
50.1 - Transports maritimes et côtiers de passagers
50.2 - Transports maritimes et côtiers de fret
50.3 - Transports fluviaux de passagers
50.4 - Transports fluviaux de fret
51.1 - Transports aériens de passagers
51.2 - Transports aériens de fret et transports spatiaux
52.1 - Entreposage et stockage
52.2 - Services auxiliaires des transports
53.1 - Activ. poste dans le cadre d'une obligation de service universel
53.2 - Autres activités de poste et de courrier
55.1 - Hôtels et hébergement similaire
55.2 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
55.3 - Terrains camping & parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
55.9 - Autres hébergements
56.1 - Restaurants et services de restauration mobile
56.2 - Traiteurs et autres services de restauration
56.3 - Débits de boissons
58.1 - Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition
58.2 - Édition de logiciels
59.1 - Activités cinématographiques, vidéo et de télévision
59.2 - Enregistrement sonore et édition musicale
60.1 - Édition et diffusion de programmes radio
60.2 - Programmation de télévision et télédiffusion
61.1 - Télécommunications filaires
61.2 - Télécommunications sans fil
61.3 - Télécommunications par satellite
61.9 - Autres activités de télécommunication
62.0 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
63.1 - Trt de données, hébergement & activ. connexes; portails Internet
63.9 - Autres services d'information
64.1 - Intermédiation monétaire
64.2 - Activités des sociétés holding
64.3 - Fonds de placement et entités financières similaires
64.9 - Autres activ. serv. financiers, hors assurance & caisses retraite
65.1 - Assurance
65.2 - Réassurance
65.3 - Caisses de retraite
66.1 - Activ. auxil. serv. financiers, hors assurance & caisses retraite
66.2 - Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
66.3 - Gestion de fonds
68.1 - Activités des marchands de biens immobiliers
68.2 - Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.3 - Activités immobilières pour compte de tiers
69.1 - Activités juridiques
69.2 - Activités comptables
70.1 - Activités des sièges sociaux
70.2 - Conseil de gestion
71.1 - Activités d'architecture et d'ingénierie
71.2 - Activités de contrôle et analyses techniques
72.1 - Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
72.2 - Recherche-développement en sciences humaines et sociales
73.1 - Publicité
73.2 - Études de marché et sondages
74.1 - Activités spécialisées de design
74.2 - Activités photographiques
74.3 - Traduction et interprétation
74.9 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
75.0 - Activités vétérinaires
77.1 - Location et location-bail de véhicules automobiles
77.2 - Location et location-bail de biens personnels et domestiques
77.3 - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
77.4 - Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright
78.1 - Activités des agences de placement de main-d'oeuvre
78.2 - Activités des agences de travail temporaire
78.3 - Autre mise à disposition de ressources humaines
79.1 - Activités des agences de voyage et voyagistes
79.9 - Autres services de réservation et activités connexes
80.1 - Activités de sécurité privée
80.2 - Activités liées aux systèmes de sécurité
80.3 - Activités d'enquête
81.1 - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
81.2 - Activités de nettoyage
81.3 - Services d'aménagement paysager
82.1 - Activités administratives
82.2 - Activités de centres d'appels
82.3 - Organisation de salons professionnels et congrès
82.9 - Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
84.1 - Administration générale, économique et sociale
84.2 - Services de prérogative publique
84.3 - Sécurité sociale obligatoire
85.1 - Enseignement pré-primaire
85.2 - Enseignement primaire
85.3 - Enseignement secondaire
85.4 - Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur
85.5 - Autres activités d'enseignement
85.6 - Activités de soutien à l'enseignement
86.1 - Activités hospitalières
86.2 - Activité des médecins et des dentistes
86.9 - Autres activités pour la santé humaine
87.1 - Hébergement médicalisé
87.2 - Héberg. social person. handicap. & malades mentales & toxicomanes
87.3 - Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
87.9 - Autres activités d'hébergement social
88.1 - Action soc. sans héberg. pers. âgées & handicapées
88.9 - Autre action sociale sans hébergement
90.0 - Activités créatives, artistiques et de spectacle
91.0 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
92.0 - Organisation de jeux de hasard et d'argent
93.1 - Activités liées au sport
93.2 - Activités récréatives et de loisirs
94.1 - Activ. organisations économiques, patronales et professionnelles
94.2 - Activités des syndicats de salariés
94.9 - Activités des autres organisations associatives
95.1 - Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
95.2 - Réparation de biens personnels et domestiques
96.0 - Autres services personnels
97.0 - Activ. ménages : employeurs de personnel domestique
98.1 - Activ. indifférenciées ménages : produc. biens (usage propre)
98.2 - Activ. indifférenciées ménages : produc. services (usage propre)
99.0 - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
ou effectuez votre sélection avec le menu déroulant proposé ci-dessous :
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
02 - Sylviculture et exploitation forestière
03 - Pêche et aquaculture
05 - Extraction de houille et de lignite
06 - Extraction d'hydrocarbures
07 - Extraction de minerais métalliques
08 - Autres industries extractives
09 - Services de soutien aux industries extractives
10 - Industries alimentaires
11 - Fabrication de boissons
12 - Fabrication de produits à base de tabac
13 - Fabrication de textiles
14 - Industrie de l'habillement
15 - Industrie du cuir et de la chaussure
16 - Trav. bois; fab. art. bois liège (sf mbles), vannerie & sparterie
17 - Industrie du papier et du carton
18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements
19 - Cokéfaction et raffinage
20 - Industrie chimique
21 - Industrie pharmaceutique
22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
24 - Métallurgie
25 - Fabric. produits métalliques, sf machines & équipements
26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
27 - Fabrication d'équipements électriques
28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
29 - Industrie automobile
30 - Fabrication d'autres matériels de transport
31 - Fabrication de meubles
32 - Autres industries manufacturières
33 - Réparation et installation de machines et d'équipements
35 - Prod. & distribution électricité gaz vapeur & air conditionné
36 - Captage, traitement et distribution d'eau
37 - Collecte et traitement des eaux usées
38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets
41 - Construction de bâtiments
42 - Génie civil
43 - Travaux de construction spécialisés
45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
47 - Comm. détail, sf automobiles et motocycles
49 - Transports terrestres et transport par conduites
50 - Transports par eau
51 - Transports aériens
52 - Entreposage et services auxiliaires des transports
53 - Activités de poste et de courrier
55 - Hébergement
56 - Restauration
58 - Édition
59 - Prod. films cinémat. vidéo & prog.TV; enrg. sonore & éd. musicale
60 - Programmation et diffusion
61 - Télécommunications
62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
63 - Services d'information
64 - Activ. services financiers, hors assurance & caisses de retraite
65 - Assurance
66 - Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
68 - Activités immobilières
69 - Activités juridiques et comptables
70 - Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
71 - Activ. architecture & ingénierie; contrôle & analyses techniques
72 - Recherche-développement scientifique
73 - Publicité et études de marché
74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
75 - Activités vétérinaires
77 - Activités de location et location-bail
78 - Activités liées à l'emploi
79 - Activ. agences voyage, voyagistes, serv. résa. & activ. connexes
80 - Enquêtes et sécurité
81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
82 - Activ. administratives & autres activ. soutien aux entreprises
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
85 - Enseignement
86 - Activités pour la santé humaine
87 - Hébergement médico-social et social
88 - Action sociale sans hébergement
90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle
91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent
93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs
94 - Activités des organisations associatives
95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
96 - Autres services personnels
97 - Activ. ménages : employeurs de personnel domestique
98 - Activ. ménages : prod. biens & services (usage propre)
99 - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
00.00Z - En attente de chiffrement sans activité
01.11Z - Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses
01.12Z - Culture du riz
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
01.14Z - Culture de la canne à sucre
01.15Z - Culture du tabac
01.16Z - Culture de plantes à fibres
01.19Z - Autres cultures non permanentes
01.21Z - Culture de la vigne
01.22Z - Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
01.23Z - Culture d'agrumes
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
01.25Z - Culture d'aut. fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits a coque
01.26Z - Culture de fruits oléagineux
01.27Z - Culture de plantes à boissons
01.28Z - Culture plantes à épices aromatiques médicinales pharmaceutiques
01.29Z - Autres cultures permanentes
01.30Z - Reproduction de plantes
01.41Z - Élevage de vaches laitières
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
01.44Z - Élevage de chameaux et d'autres camélidés
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
01.46Z - Élevage de porcins
01.47Z - Élevage de volailles
01.49Z - Élevage d'autres animaux
01.50Z - Culture et élevage associés
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
01.63Z - Traitement primaire des récoltes
01.64Z - Traitement des semences
01.70Z - Chasse, piégeage et services annexes
02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
02.20Z - Exploitation forestière
02.30Z - Récolte prod. forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage
02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
03.11Z - Pêche en mer
03.12Z - Pêche en eau douce
03.21Z - Aquaculture en mer
03.22Z - Aquaculture en eau douce
05.10Z - Extraction de houille
05.20Z - Extraction de lignite
06.10Z - Extraction de pétrole brut
06.20Z - Extraction de gaz naturel
07.10Z - Extraction de minerais de fer
07.21Z - Extraction de minerais d'uranium et de thorium
07.29Z - Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux
08.11Z - Extraction pierres ornement. construc. calcaire industriel, gypse
08.12Z - Exploit gravieres & sablieres, extraction argiles & kaolin
08.91Z - Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux
08.92Z - Extraction de tourbe
08.93Z - Production de sel
08.99Z - Autres activités extractives n.c.a.
09.10Z - Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures
09.90Z - Activités de soutien aux autres industries extractives
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
10.13B - Charcuterie
10.20Z - Transform. & conserv. poisson, crustacés & mollusques
10.31Z - Transformation et conservation de pommes de terre
10.32Z - Préparation de jus de fruits et légumes
10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
10.39B - Transformation et conservation de fruits
10.41A - Fabrication d'huiles et graisses brutes
10.41B - Fabrication d'huiles et graisses raffinées
10.42Z - Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires
10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
10.51B - Fabrication de beurre
10.51C - Fabrication de fromage
10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
10.52Z - Fabrication de glaces et sorbets
10.61A - Meunerie
10.61B - Autres activités du travail des grains
10.62Z - Fabrication de produits amylacés
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
10.71B - Cuisson de produits de boulangerie
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
10.71D - Pâtisserie
10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
10.73Z - Fabrication de pâtes alimentaires
10.81Z - Fabrication de sucre
10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
10.83Z - Transformation du thé et du café
10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
10.85Z - Fabrication de plats préparés
10.86Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
11.02A - Fabrication de vins effervescents
11.02B - Vinification
11.03Z - Fabrication de cidre et de vins de fruits
11.04Z - Production d'autres boissons fermentées non distillées
11.05Z - Fabrication de bière
11.06Z - Fabrication de malt
11.07A - Industrie des eaux de table
11.07B - Production de boissons rafraîchissantes
12.00Z - Fabrication de produits à base de tabac
13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature
13.20Z - Tissage
13.30Z - Ennoblissement textile
13.91Z - Fabrication d'étoffes à mailles
13.92Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
13.93Z - Fabrication de tapis et moquettes
13.94Z - Fabrication de ficelles, cordes et filets
13.95Z - Fabrication de non-tissés, sauf habillement
13.96Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
13.99Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a.
14.11Z - Fabrication de vêtements en cuir
14.12Z - Fabrication de vêtements de travail
14.13Z - Fabrication de vêtements de dessus
14.14Z - Fabrication de vêtements de dessous
14.19Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
14.20Z - Fabrication d'articles en fourrure
14.31Z - Fabrication d'articles chaussants à mailles
14.39Z - Fabrication d'autres articles à mailles
15.11Z - Apprêt, tannage des cuirs; préparation et teinture des fourrures
15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
15.20Z - Fabrication de chaussures
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
16.10B - Imprégnation du bois
16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois
16.22Z - Fabrication de parquets assemblés
16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
16.29Z - Fabrication objets divers en bois, liège, vannerie et sparterie
17.11Z - Fabrication de pâte à papier
17.12Z - Fabrication de papier et de carton
17.21A - Fabrication de carton ondulé
17.21B - Fabrication de cartonnages
17.21C - Fabrication d'emballages en papier
17.22Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
17.23Z - Fabrication d'articles de papeterie
17.24Z - Fabrication de papiers peints
17.29Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
18.11Z - Imprimerie de journaux
18.12Z - Autre imprimerie (labeur)
18.13Z - Activités de pré-presse
18.14Z - Reliure et activités connexes
18.20Z - Reproduction d'enregistrements
19.10Z - Cokéfaction
19.20Z - Raffinage du pétrole
20.11Z - Fabrication de gaz industriels
20.12Z - Fabrication de colorants et de pigments
20.13A - Enrichissement et retraitement de matières nucléaires
20.13B - Fabric. d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
20.17Z - Fabrication de caoutchouc synthétique
20.20Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
20.41Z - Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
20.51Z - Fabrication de produits explosifs
20.52Z - Fabrication de colles
20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
20.60Z - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
22.11Z - Fabrication et rechapage de pneumatiques
22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
22.21Z - Fabrication plaques, feuilles, tubes et profilés en plastique
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
22.23Z - Fabrication d'éléments matières plastiques pour la construction
22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
22.29B - Fabrication produits de consommation courante en plastique
23.11Z - Fabrication de verre plat
23.12Z - Façonnage et transformation du verre plat
23.13Z - Fabrication de verre creux
23.14Z - Fabrication de fibres de verre
23.19Z - Fabrication & façonnage autres articles verre yc verre technique
23.20Z - Fabrication de produits réfractaires
23.31Z - Fabrication de carreaux en céramique
23.32Z - Fabrication briques tuiles & prod. de construction en terre cuite
23.41Z - Fabrication d'articles céramiques à usage domestique, ornemental
23.42Z - Fabrication d'appareils sanitaires en céramique
23.43Z - Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique
23.44Z - Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique
23.49Z - Fabrication d'autres produits céramiques
23.51Z - Fabrication de ciment
23.52Z - Fabrication de chaux et plâtre
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
23.62Z - Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
23.64Z - Fabrication de mortiers et bétons secs
23.65Z - Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment
23.69Z - Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
23.91Z - Fabrication de produits abrasifs
23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
24.10Z - Sidérurgie
24.20Z - Fabric. tubes, tuyaux, profilés creux & accessoir. corresp. acier
24.31Z - Étirage à froid de barres
24.32Z - Laminage à froid de feuillards
24.33Z - Profilage à froid par formage ou pliage
24.34Z - Tréfilage à froid
24.41Z - Production de métaux précieux
24.42Z - Métallurgie de l'aluminium
24.43Z - Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain
24.44Z - Métallurgie du cuivre
24.45Z - Métallurgie des autres métaux non ferreux
24.46Z - Élaboration et transformation de matières nucléaires
24.51Z - Fonderie de fonte
24.52Z - Fonderie d'acier
24.53Z - Fonderie de métaux légers
24.54Z - Fonderie d'autres métaux non ferreux
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
25.21Z - Fabrication radiateurs et chaudières pour le chauffage central
25.29Z - Fabrication d'autres réservoirs, citernes, conteneurs métalliques
25.30Z - Fabric. générateurs vapeur sf chaudières pour chauffage central
25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
25.50A - Forge, estampage, matriçage; métallurgie des poudres
25.50B - Découpage, emboutissage
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
25.62A - Décolletage
25.62B - Mécanique industrielle
25.71Z - Fabrication de coutellerie
25.72Z - Fabrication de serrures et de ferrures
25.73A - Fabrication de moules et modèles
25.73B - Fabrication d'autres outillages
25.91Z - Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires
25.92Z - Fabrication d'emballages métalliques légers
25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, chaînes et ressorts
25.94Z - Fabrication de vis et de boulons
25.99A - Fabrication d'articles métalliques ménagers
25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
26.11Z - Fabrication de composants électroniques
26.12Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées
26.20Z - Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
26.30Z - Fabrication d'équipements de communication
26.40Z - Fabrication de produits électroniques grand public
26.51A - Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
26.52Z - Horlogerie
26.60Z - Fab. éqpts d'irradiation médic. électromédic. & électrothérapeut.
26.70Z - Fabrication de matériels optique et photographique
26.80Z - Fabrication de supports magnétiques et optiques
27.11Z - Fabrication de moteurs, génératrices, transformateurs électriques
27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
27.20Z - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
27.31Z - Fabrication de câbles de fibres optiques
27.32Z - Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques
27.33Z - Fabrication de matériel d'installation électrique
27.40Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
27.51Z - Fabrication d'appareils électroménagers
27.52Z - Fabrication d'appareils ménagers non électriques
27.90Z - Fabrication d'autres matériels électriques
28.11Z - Fabrication moteurs & turbines sf moteurs d'avions & de véhicules
28.12Z - Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques
28.13Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs
28.14Z - Fabrication d'autres articles de robinetterie
28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
28.21Z - Fabrication de fours et brûleurs
28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
28.23Z - Fab. machines équipts bureau (sf ordinateurs & équipts périph.)
28.24Z - Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé
28.25Z - Fabrication équipements aérauliques et frigorifiques industriels
28.29A - Fabrication équipts emballage, conditionnement & pesage
28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général
28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
28.41Z - Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
28.49Z - Fabrication d'autres machines-outils
28.91Z - Fabrication de machines pour la métallurgie
28.92Z - Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
28.94Z - Fabrication de machines pour les industries textiles
28.95Z - Fabrication de machines pour les industries du papier et carton
28.96Z - Fabric. machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques
28.99A - Fabrication de machines d'imprimerie
28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
29.31Z - Fabrication équipements électriques et électroniques automobiles
29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
30.11Z - Construction de navires et de structures flottantes
30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
30.20Z - Construction locomotives & autre matériel ferroviaire roulant
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
30.40Z - Construction de véhicules militaires de combat
30.91Z - Fabrication de motocycles
30.92Z - Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
30.99Z - Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a.
31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
31.02Z - Fabrication de meubles de cuisine
31.03Z - Fabrication de matelas
31.09A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
31.09B - Fabrication autres meubles & industries connexes de l'ameublement
32.11Z - Frappe de monnaie
32.12Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
32.13Z - Fabrication articles bijouterie fantaisie & articles similaires
32.20Z - Fabrication d'instruments de musique
32.30Z - Fabrication d'articles de sport
32.40Z - Fabrication de jeux et jouets
32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
32.50B - Fabrication de lunettes
32.91Z - Fabrication d'articles de brosserie
32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
33.13Z - Réparation de matériels électroniques et optiques
33.14Z - Réparation d'équipements électriques
33.15Z - Réparation et maintenance navale
33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
33.17Z - Réparation et maintenance d'autres équipements de transport
33.19Z - Réparation d'autres équipements
33.20A - Installation structures métalliques, chaudronnées et tuyauterie
33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques
33.20C - Concept. d'ens. & assembl s/site d'éqpts ctrle des processus ind.
33.20D - Instal. éqpts électriq, mat. électro. et optiq. ou aut. matériels
35.11Z - Production d'électricité
35.12Z - Transport d'électricité
35.13Z - Distribution d'électricité
35.14Z - Commerce d'électricité
35.21Z - Production de combustibles gazeux
35.22Z - Distribution de combustibles gazeux par conduites
35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
38.12Z - Collecte des déchets dangereux
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
38.31Z - Démantèlement d'épaves
38.32Z - Récupération de déchets triés
39.00Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
41.10A - Promotion immobilière de logements
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
41.10D - Supports juridiques de programmes
41.20A - Construction de maisons individuelles
41.20B - Construction d'autres bâtiments
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
42.12Z - Construction de voies ferrées de surface et souterraines
42.13A - Construction d'ouvrages d'art
42.13B - Construction et entretien de tunnels
42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
42.91Z - Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
43.11Z - Travaux de démolition
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
43.13Z - Forages et sondages
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
43.21B - Travaux d'installation électrique sur la voie publique
43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
43.22B - Travaux d'installation équipements thermiques et climatisation
43.29A - Travaux d'isolation
43.29B - Autres travaux d'installation n.c.a.
43.31Z - Travaux de plâtrerie
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
43.32C - Agencement de lieux de vente
43.33Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
43.39Z - Autres travaux de finition
43.91A - Travaux de charpente
43.91B - Travaux de couverture par éléments
43.99A - Travaux d'étanchéification
43.99B - Travaux de montage de structures métalliques
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
43.99E - Location avec opérateur de matériel de construction
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
45.20B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
46.11Z - Interm. du comm. en m.p. agricoles & textiles, animaux vivants
46.12A - Centrales d'achat de carburant
46.12B - Autres interm. comm. combustibles métaux minéraux prod. chimiques
46.13Z - Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
46.14Z - Interm. comm. machines, équipts industriels, navires et avions
46.15Z - Interm. comm. en meubles, articles de ménage et quincaillerie
46.16Z - Interm. comm. textiles, habillt, fourrures, chaussures & art cuir
46.17A - Centrales d'achat alimentaires
46.17B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
46.18Z - Interm. spécialisés commerce d'autres produits spécifiques
46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
46.21Z - Comm. de gros céréales, tabac non manuf. et aliments pour bétail
46.22Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
46.24Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
46.32A - Commerce de gros de viandes de boucherie
46.32B - Commerce de gros de produits à base de viande
46.32C - Commerce de gros de volailles et gibier
46.33Z - Com. gros produits laitiers, oeufs, huiles & mat. grasses comest.
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
46.35Z - Commerce de gros de produits à base de tabac
46.36Z - Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie
46.37Z - Commerce de gros de café, thé, cacao et épices
46.38A - Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques
46.38B - Commerce de gros alimentaire spécialisé divers
46.39A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
46.39B - Commerce de gros alimentaire non spécialisé
46.41Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
46.42Z - Commerce de gros d'habillement et de chaussures
46.43Z - Commerce de gros d'appareils électroménagers
46.44Z - Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
46.45Z - Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté
46.46Z - Commerce de gros de produits pharmaceutiques
46.47Z - Commerce de gros de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage
46.48Z - Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie
46.49Z - Commerce de gros d'autres biens domestiques
46.51Z - Comm. de gros d'ordinat., d'éqpts informatiq. périph. & logiciels
46.52Z - Comm. de gros d'éqpts et composants électroniques et de télécomm.
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
46.62Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils
46.63Z - Comm de gros de machines pour l'extrac, la constr, le génie civil
46.64Z - Comm. gros (interentr.) machines pour industrie textile & habill.
46.65Z - Commerce de gros de mobilier de bureau
46.66Z - Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau
46.69A - Commerce de gros de matériel électrique
46.69B - Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers
46.69C - Comm. gros de fournitures & équipts divers pour commerces & sces
46.71Z - Commerce de gros de combustibles et de produits annexes
46.72Z - Commerce de gros de minerais et métaux
46.73A - Commerce de gros de bois et de matériaux de construction
46.73B - Commerce de gros d'appareils sanitaires et produits de décoration
46.74A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
46.74B - Commerce de gros de fournitures pour la plomberie et le chauffage
46.75Z - Commerce de gros de produits chimiques
46.76Z - Commerce de gros d'autres produits intermédiaires
46.77Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
47.11A - Commerce de détail de produits surgelés
47.11B - Commerce d'alimentation générale
47.11C - Supérettes
47.11D - Supermarchés
47.11E - Magasins multi-commerces
47.11F - Hypermarchés
47.19A - Grands magasins
47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
47.22Z - Comm. détail viandes & produits à base de viande (magas. spéc.)
47.23Z - Comm. détail poissons crustacés & mollusques (magasin spécialisé)
47.24Z - Comm. détail pain pâtisserie & confiserie (magasin spécialisé)
47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
47.26Z - Comm. détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
47.41Z - Comm. détail ordinateurs unités périph. & logiciels (magas. spéc)
47.42Z - Comm. détail matériels télécommunication (magasin spécialisé)
47.43Z - Commerce de détail de matériels audio/vidéo en magasin spécialisé
47.51Z - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
47.52A - Comm. détail de quincaillerie, peintures et verres (mag.< 400 m2)
47.52B - Comm. détail de quincaillerie, peintures et verres (mag.> 400 m2)
47.53Z - Comm. détail tapis, moquettes & revêts murs & sols (magas. spéc.)
47.54Z - Commerce de détail appareils électroménagers (magasin spécialisé)
47.59A - Commerce de détail de meubles
47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
47.61Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
47.62Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
47.63Z - Comm. détail enreg. musicaux & vidéo (magasin spécialisé)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
47.65Z - Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
47.72A - Commerce de détail de la chaussure
47.72B - Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
47.73Z - Commerce de détail produits pharmaceutiques (magasin spécialisé)
47.74Z - Comm. détail d'articles médicaux & orthopédiques en magasin spéc.
47.75Z - Comm. détail de parfumerie & produits de beauté en magasin spéc.
47.76Z - Comm. dét. fleurs, plantes, etc, animaux de cie et leurs aliments
47.77Z - Comm. détail d'articles horlogerie & bijouterie (magas. spéc.)
47.78A - Commerces de détail d'optique
47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
47.79Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
47.81Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
47.82Z - Comm. détail textiles habillt & chaussures s/éventaires & marchés
47.89Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
47.91A - Vente à distance sur catalogue général
47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
47.99A - Vente à domicile
47.99B - Vente par automate, aut. com. dét. hors mag., éventaire ou marché
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
49.20Z - Transports ferroviaires de fret
49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
49.32Z - Transports de voyageurs par taxis
49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
49.39B - Autres transports routiers de voyageurs
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
49.41C - Location de camions avec chauffeur
49.42Z - Services de déménagement
49.50Z - Transports par conduites
50.10Z - Transports maritimes et côtiers de passagers
50.20Z - Transports maritimes et côtiers de fret
50.30Z - Transports fluviaux de passagers
50.40Z - Transports fluviaux de fret
51.10Z - Transports aériens de passagers
51.21Z - Transports aériens de fret
51.22Z - Transports spatiaux
52.10A - Entreposage et stockage frigorifique
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
52.24A - Manutention portuaire
52.24B - Manutention non portuaire
52.29A - Messagerie, fret express
52.29B - Affrètement et organisation des transports
53.10Z - Activ. poste dans le cadre d'une obligation de service universel
53.20Z - Autres activités de poste et de courrier
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes, véhicules de loisirs
55.90Z - Autres hébergements
56.10A - Restauration traditionnelle
56.10B - Cafétérias et autres libres-services
56.10C - Restauration de type rapide
56.21Z - Services des traiteurs
56.29A - Restauration collective sous contrat
56.29B - Autres services de restauration n.c.a.
56.30Z - Débits de boissons
58.11Z - Édition de livres
58.12Z - Édition de répertoires et de fichiers d'adresses
58.13Z - Édition de journaux
58.14Z - Édition de revues et périodiques
58.19Z - Autres activités d'édition
58.21Z - Édition de jeux électroniques
58.29A - Édition de logiciels système et de réseau
58.29B - Edition de logiciels outils de développement et de langages
58.29C - Edition de logiciels applicatifs
59.11A - Production de films et de programmes pour la télévision
59.11B - Production de films institutionnels et publicitaires
59.11C - Production de films pour le cinéma
59.12Z - Post-production films cinématograph. vidéo & prog. de télévision
59.13A - Distribution de films cinématographiques
59.13B - Edition et distribution vidéo
59.14Z - Projection de films cinématographiques
59.20Z - Enregistrement sonore et édition musicale
60.10Z - Édition et diffusion de programmes radio
60.20A - Edition de chaînes généralistes
60.20B - Edition de chaînes thématiques
61.10Z - Télécommunications filaires
61.20Z - Télécommunications sans fil
61.30Z - Télécommunications par satellite
61.90Z - Autres activités de télécommunication
62.01Z - Programmation informatique
62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
62.02B - Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques
62.03Z - Gestion d'installations informatiques
62.09Z - Autres activités informatiques
63.11Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
63.12Z - Portails Internet
63.91Z - Activités des agences de presse
63.99Z - Autres services d'information n.c.a.
64.11Z - Activités de banque centrale
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
64.20Z - Activités des sociétés holding
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
64.91Z - Crédit-bail
64.92Z - Autre distribution de crédit
64.99Z - Autres activ. serv. financiers sf assurance & c. de retraite, nca
65.11Z - Assurance vie
65.12Z - Autres assurances
65.20Z - Réassurance
65.30Z - Caisses de retraite
66.11Z - Administration de marchés financiers
66.12Z - Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
66.19B - Aut. activ. auxil. serv. financ., hors assur. & caisse retr. nca.
66.21Z - Évaluation des risques et dommages
66.22Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
66.29Z - Aut. activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
66.30Z - Gestion de fonds
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
68.20A - Location de logements
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
68.31Z - Agences immobilières
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
69.10Z - Activités juridiques
69.20Z - Activités comptables
70.10Z - Activités des sièges sociaux
70.21Z - Conseil en relations publiques et communication
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
71.11Z - Activités d'architecture
71.12A - Activité des géomètres
71.12B - Ingénierie, études techniques
71.20A - Contrôle technique automobile
71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
72.19Z - Recherche-développement : autres sciences physiques et naturelles
72.20Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales
73.11Z - Activités des agences de publicité
73.12Z - Régie publicitaire de médias
73.20Z - Études de marché et sondages
74.10Z - Activités spécialisées de design
74.20Z - Activités photographiques
74.30Z - Traduction et interprétation
74.90A - Activité des économistes de la construction
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
75.00Z - Activités vétérinaires
77.11A - Location de courte durée voitures & véhicules auto. légers
77.11B - Location de longue durée voitures & véhicules automobiles légers
77.12Z - Location et location-bail de camions
77.21Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
77.22Z - Location de vidéocassettes et disques vidéo
77.29Z - Location et location-bail autres biens personnels et domestiques
77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
77.32Z - Location et location-bail machines & équipts pour la construction
77.33Z - Location et location-bail machines bureau & matériel informatique
77.34Z - Location et location-bail de matériels de transport par eau
77.35Z - Location et location-bail de matériels de transport aérien
77.39Z - Location et location-bail machines, équipements et biens divers
77.40Z - Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright
78.10Z - Activités des agences de placement de main-d'oeuvre
78.20Z - Activités des agences de travail temporaire
78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
79.11Z - Activités des agences de voyage
79.12Z - Activités des voyagistes
79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes
80.10Z - Activités de sécurité privée
80.20Z - Activités liées aux systèmes de sécurité
80.30Z - Activités d'enquête
81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
81.21Z - Nettoyage courant des bâtiments
81.22Z - Autres activités nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
81.29A - Désinfection, désinsectisation, dératisation
81.29B - Autres activités de nettoyage n.c.a.
81.30Z - Services d'aménagement paysager
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
82.19Z - Photocopie prépa. documents & aut. activ. spéc. soutien de bureau
82.20Z - Activités de centres d'appels
82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
82.91Z - Activ. de recouvrement factures & d'info. financ. s/la clientèle
82.92Z - Activités de conditionnement
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
84.11Z - Administration publique générale
84.12Z - Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
84.21Z - Affaires étrangères
84.22Z - Défense
84.23Z - Justice
84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
84.25Z - Services du feu et de secours
84.30A - Activités générales de sécurité sociale
84.30B - Gestion des retraites complémentaires
84.30C - Distribution sociale de revenus
85.10Z - Enseignement pré-primaire
85.20Z - Enseignement primaire
85.31Z - Enseignement secondaire général
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
85.41Z - Enseignement post-secondaire non supérieur
85.42Z - Enseignement supérieur
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
85.52Z - Enseignement culturel
85.53Z - Enseignement de la conduite
85.59A - Formation continue d'adultes
85.59B - Autres enseignements
85.60Z - Activités de soutien à l'enseignement
86.10Z - Activités hospitalières
86.21Z - Activité des médecins généralistes
86.22A - Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie
86.22B - Activités chirurgicales
86.22C - Autres activités des médecins spécialistes
86.23Z - Pratique dentaire
86.90A - Ambulances
86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
86.90C - Centres de collecte et banques d'organes
86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
86.90E - Activité profess. rééducation appareillage & pédicures-podologues
86.90F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
87.10C - Héberg. médicalisé adultes handicapés & autre héberg. médicalisé
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
87.20B - Hébergement social pour toxicomanes
87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
87.90B - Hébergement social pour adultes, familles en difficultés et autre
88.10A - Aide à domicile
88.10B - Accueil accompagn. sans héberg. adultes handicapés ou pers. âgées
88.10C - Aide par le travail
88.91A - Accueil de jeunes enfants
88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
88.99A - Aut. accueil ou accompgnt sans hébergt d'enfants et adolescents
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
90.01Z - Arts du spectacle vivant
90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant
90.03A - Création artistique relevant des arts plastiques
90.03B - Autre création artistique
90.04Z - Gestion de salles de spectacles
91.01Z - Gestion des bibliothèques et des archives
91.02Z - Gestion des musées
91.03Z - Gestion sites monuments historiques & attractions tourist. simil.
91.04Z - Gest. des jardins botaniques et zoolog. et des réserv. naturelles
92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
93.11Z - Gestion d'installations sportives
93.12Z - Activités de clubs de sports
93.13Z - Activités des centres de culture physique
93.19Z - Autres activités liées au sport
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
94.12Z - Activités des organisations professionnelles
94.20Z - Activités des syndicats de salariés
94.91Z - Activités des organisations religieuses
94.92Z - Activités des organisations politiques
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
95.11Z - Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
95.12Z - Réparation d'équipements de communication
95.21Z - Réparation de produits électroniques grand public
95.22Z - Réparation appareils électromén. & équipts maison & jardin
95.23Z - Réparation de chaussures et d'articles en cuir
95.24Z - Réparation de meubles et d'équipements du foyer
95.25Z - Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie
95.29Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
96.01A - Blanchisserie-teinturerie de gros
96.01B - Blanchisserie-teinturerie de détail
96.02A - Coiffure
96.02B - Soins de beauté
96.03Z - Services funéraires
96.04Z - Entretien corporel
96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
97.00Z - Activités des ménages : employeurs de personnel domestique
98.10Z - Activ. indifférenciées ménages : producteurs biens (usage propre)
98.20Z - Activ. indifférenciées ménages : produc. services (usage propre)
99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Catégorie juridique
Aide à la recherche
Par défaut, tous les critères sont pris en compte.
1 - Entrepreneur individuel
2 - Groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
3 - Personne morale de droit étranger
4 - Personne morale de droit public soumise au droit commercial
5 - Société commerciale
6 - Autre personne morale immatriculée au RCS
7 - Personne morale et organisme soumis au droit administratif
8 - Organisme privé spécialisé
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00 - Organisme de placement collectif en valeurs mobilières sans personnalité morale
10 - Entrepreneur individuel
21 - Indivision
22 - Société créée de fait
23 - Société en participation
24 - Fiducie
27 - Paroisse hors zone concordataire
29 - Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
31 - Personne morale de droit étranger, immatriculée au RCS (registre du commerce et des sociétés)
32 - Personne morale de droit étranger, non immatriculée au RCS
41 - Etablissement public ou régie à caractère industriel ou commercial
51 - Société coopérative commerciale particulière
52 - Société en nom collectif
53 - Société en commandite
54 - Société à responsabilité limitée (SARL)
55 - Société anonyme à conseil d'administration
56 - Société anonyme à directoire
57 - Société par actions simplifiée
58 - Société européenne
61 - Caisse d'épargne et de prévoyance
62 - Groupement d'intérêt économique
63 - Société coopérative agricole
64 - Société d'assurance mutuelle
65 - Société civile
69 - Autre personne morale de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
71 - Administration de l'état
72 - Collectivité territoriale
73 - Etablissement public administratif
74 - Autre personne morale de droit public administratif
81 - Organisme gérant un régime de protection sociale à adhésion obligatoire
82 - Organisme mutualiste
83 - Comité d'entreprise
84 - Organisme professionnel
85 - Organisme de retraite à adhésion non obligatoire
91 - Syndicat de propriétaires
92 - Association loi 1901 ou assimilé
93 - Fondation
99 - Autre personne morale de droit privé
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1 - Entrepreneur individuel
2 - Groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
3 - Personne morale de droit étranger
4 - Personne morale de droit public soumise au droit commercial
5 - Société commerciale
6 - Autre personne morale immatriculée au RCS
7 - Personne morale et organisme soumis au droit administratif
8 - Organisme privé spécialisé
9 - Groupement de droit privé
0000 - Organisme de placement collectif en valeurs mobilières sans personnalité morale
1000 - Entrepreneur individuel
2110 - Indivision entre personnes physiques
2120 - Indivision avec personne morale
2210 - Société créée de fait entre personnes physiques
2220 - Société créée de fait avec personne morale
2310 - Société en participation entre personnes physiques
2320 - Société en participation avec personne morale
2385 - Société en participation de professions libérales
2400 - Fiducie
2700 - Paroisse hors zone concordataire
2900 - Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
3110 - Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS
3120 - Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
3205 - Organisation internationale
3210 - État, collectivité ou établissement public étranger
3220 - Société étrangère non immatriculée au RCS
3290 - Autre personne morale de droit étranger
4110 - Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
4120 - Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
4130 - Exploitant public
4140 - Établissement public local à caractère industriel ou commercial
4150 - Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
4160 - Institution Banque de France
5191 - Société de caution mutuelle
5192 - Société coopérative de banque populaire
5193 - Caisse de crédit maritime mutuel
5194 - Caisse (fédérale) de crédit mutuel
5195 - Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
5196 - Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative
5202 - Société en nom collectif
5203 - Société en nom collectif coopérative
5306 - Société en commandite simple
5307 - Société en commandite simple coopérative
5308 - Société en commandite par actions
5309 - Société en commandite par actions coopérative
5310 - Société en libre partenariat (SLP)
5370 - Société de Participations Financiere de Prof Libérale Société en commandite par actions (SPFPL SCA)
5385 - Société d'exercice libéral en commandite par actions
5410 - SARL nationale
5415 - SARL d'économie mixte
5422 - SARL immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI)
5426 - SARL immobilière de gestion
5430 - SARL d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER)
5431 - SARL mixte d'intérêt agricole (SMIA)
5432 - SARL d'intérêt collectif agricole (SICA)
5442 - SARL d'attribution
5443 - SARL coopérative de construction
5451 - SARL coopérative de consommation
5453 - SARL coopérative artisanale
5454 - SARL coopérative d'intérêt maritime
5455 - SARL coopérative de transport
5458 - SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
5459 - SARL union de sociétés coopératives
5460 - Autre SARL coopérative
5470 - Société de Participations Financiere de Prof Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL)
5485 - Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
5499 - Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
5505 - SA à participation ouvrière à conseil d'administration
5510 - SA nationale à conseil d'administration
5515 - SA d'économie mixte à conseil d'administration
5520 - Fonds à forme sociétale à conseil d'administration
5522 - SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration
5525 - SA immobilière d'investissement à conseil d'administration
5530 - SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration
5531 - Société anonyme mixte d'intérêt agricole (SMIA) à conseil d'administration
5532 - SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
5542 - SA d'attribution à conseil d'administration
5543 - SA coopérative de construction à conseil d'administration
5546 - SA de HLM à conseil d'administration
5547 - SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
5548 - SA de crédit immobilier à conseil d'administration
5551 - SA coopérative de consommation à conseil d'administration
5552 - SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration
5553 - SA coopérative artisanale à conseil d'administration
5554 - SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration
5555 - SA coopérative de transport à conseil d'administration
5558 - SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration
5559 - SA union de sociétés coopératives à conseil d'administration
5560 - Autre SA coopérative à conseil d'administration
5570 - Société de Participations Financiere de Prof Libérale SA à conseil d'administration (SPFPL SA à CA)
5585 - Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration
5599 - SA à conseil d'administration (s.a.i.)
5605 - SA à participation ouvrière à directoire
5610 - SA nationale à directoire
5615 - SA d'économie mixte à directoire
5620 - Fonds à forme sociétale à directoire
5622 - SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à directoire
5625 - SA immobilière d'investissement à directoire
5630 - Safer anonyme à directoire
5631 - SA mixte d'intérêt agricole (SMIA)
5632 - SA d'intérêt collectif agricole (SICA)
5642 - SA d'attribution à directoire
5643 - SA coopérative de construction à directoire
5646 - SA de HLM à directoire
5647 - Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire
5648 - SA de crédit immobilier à directoire
5651 - SA coopérative de consommation à directoire
5652 - SA coopérative de commerçants-détaillants à directoire
5653 - SA coopérative artisanale à directoire
5654 - SA coopérative d'intérêt maritime à directoire
5655 - SA coopérative de transport à directoire
5658 - SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à directoire
5659 - SA union de sociétés coopératives à directoire
5660 - Autre SA coopérative à directoire
5670 - Société de Participations Financiere de Prof Libérale SA à Directoire (SPFPL SA à directoire)
5685 - Société d'exercice libéral à forme anonyme à directoire
5699 - SA à directoire (s.a.i.)
5710 - SAS, société par actions simplifiée
5770 - Société de Participations Financiere de Prof Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS)
5785 - Société d'exercice libéral par action simplifiée
5800 - Société européenne
6100 - Caisse d'Épargne et de Prévoyance
6210 - Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
6220 - Groupement d'intérêt économique (GIE)
6316 - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
6317 - Société coopérative agricole
6318 - Union de sociétés coopératives agricoles
6411 - Société d'assurance à forme mutuelle
6511 - Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
6521 - Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
6532 - Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
6533 - Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
6534 - Groupement foncier agricole
6535 - Groupement agricole foncier
6536 - Groupement forestier
6537 - Groupement pastoral
6538 - Groupement foncier et rural
6539 - Société civile foncière
6540 - Société civile immobilière
6541 - Société civile immobilière de construction-vente
6542 - Société civile d'attribution
6543 - Société civile coopérative de construction
6544 - Société civile immobilière d' accession progressive à la propriété
6551 - Société civile coopérative de consommation
6554 - Société civile coopérative d'intérêt maritime
6558 - Société civile coopérative entre médecins
6560 - Autre société civile coopérative
6561 - SCP d'avocats
6562 - SCP d'avocats aux conseils
6563 - SCP d'avoués d'appel
6564 - SCP d'huissiers
6565 - SCP de notaires
6566 - SCP de commissaires-priseurs
6567 - SCP de greffiers de tribunal de commerce
6568 - SCP de conseils juridiques
6569 - SCP de commissaires aux comptes
6571 - SCP de médecins
6572 - SCP de dentistes
6573 - SCP d'infirmiers
6574 - SCP de masseurs-kinésithérapeutes
6575 - SCP de directeurs de laboratoire d'analyse médicale
6576 - SCP de vétérinaires
6577 - SCP de géomètres experts
6578 - SCP d'architectes
6585 - Autre société civile professionnelle
6589 - Société civile de moyens
6595 - Caisse locale de crédit mutuel
6596 - Caisse de crédit agricole mutuel
6597 - Société civile d'exploitation agricole
6598 - Exploitation agricole à responsabilité limitée
6599 - Autre société civile
6901 - Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
7111 - Autorité constitutionnelle
7112 - Autorité administrative ou publique indépendante
7113 - Ministère
7120 - Service central d'un ministère
7150 - Service du ministère de la Défense
7160 - Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense)
7171 - Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
7172 - Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
7179 - (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
7190 - Ecole nationale non dotée de la personnalité morale
7210 - Commune et commune nouvelle
7220 - Département
7225 - Collectivité et territoire d'Outre Mer
7229 - (Autre) Collectivité territoriale
7230 - Région
7312 - Commune associée et commune déléguée
7313 - Section de commune
7314 - Ensemble urbain
7321 - Association syndicale autorisée
7322 - Association foncière urbaine
7323 - Association foncière de remembrement
7331 - Établissement public local d'enseignement
7340 - Pôle Métropolitain
7341 - Secteur de commune
7342 - District urbain
7343 - Communauté urbaine
7344 - Métropole
7345 - Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
7346 - Communauté de communes
7347 - Communauté de villes
7348 - Communauté d'agglomération
7349 - Autre établissement public local de coopération non spécialisé ou entente
7351 - Institution interdépartementale ou entente
7352 - Institution interrégionale ou entente
7353 - Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
7354 - Syndicat mixte fermé
7355 - Syndicat mixte ouvert
7356 - Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
7357 - Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
7361 - Centre communal d'action sociale
7362 - Caisse des écoles
7363 - Caisse de crédit municipal
7364 - Établissement d'hospitalisation
7365 - Syndicat inter hospitalier
7366 - Établissement public local social et médico-social
7367 - Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
7371 - Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
7372 - Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
7373 - Établissement public local culturel
7378 - Régie d'une collectivité locale à caractère administratif
7379 - (Autre) Établissement public administratif local
7381 - Organisme consulaire
7382 - Établissement public national ayant fonction d'administration centrale
7383 - Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
7384 - Autre établissement public national d'enseignement
7385 - Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
7389 - Établissement public national à caractère administratif
7410 - Groupement d'intérêt public (GIP)
7430 - Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine
7450 - Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées
7470 - Groupement de coopération sanitaire à gestion publique
7490 - Autre personne morale de droit administratif
8110 - Régime général de la Sécurité Sociale
8120 - Régime spécial de Sécurité Sociale
8130 - Institution de retraite complémentaire
8140 - Mutualité sociale agricole
8150 - Régime maladie des non-salariés non agricoles
8160 - Régime vieillesse ne dépendant pas du régime général de la Sécurité Sociale
8170 - Régime d'assurance chômage
8190 - Autre régime de prévoyance sociale
8210 - Mutuelle
8250 - Assurance mutuelle agricole
8290 - Autre organisme mutualiste
8310 - Comité social économique d'entreprise
8311 - Comité social économique d'établissement
8410 - Syndicat de salariés
8420 - Syndicat patronal
8450 - Ordre professionnel ou assimilé
8470 - Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique
8490 - Autre organisme professionnel
8510 - Institution de prévoyance
8520 - Institution de retraite supplémentaire
9110 - Syndicat de copropriété
9150 - Association syndicale libre
9210 - Association non déclarée
9220 - Association déclarée
9221 - Association déclarée d'insertion par l'économique
9222 - Association intermédiaire
9223 - Groupement d'employeurs
9224 - Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle
9230 - Association déclarée, reconnue d'utilité publique
9240 - Congrégation
9260 - Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
9300 - Fondation
9900 - Autre personne morale de droit privé
9970 - Groupement de coopération sanitaire à gestion privée
Effectif
Pour environ la moitié des établissements, la tranche d'effectif salarié n'est pas renseignée. Il s'agit principalement d'établissements récents (créés il y a moins de trois ans). Si vous créez une liste d'établissements en filtrant sur les tranches d'effectifs, ceux dont l'effectif n'est pas renseigné ne seront pas sélectionnés.
Si vous souhaitez une liste d'établissements récents, nous vous conseillons de ne pas intervenir sur l'onglet Effectif.
Par défaut, tous les critères sont pris en compte. Sinon, effectuez votre sélection à partir du menu déroulant suivant :
00 - 0 salarié
01 - 1 ou 2 salariés
02 - 3 à 5 salariés
03 - 6 à 9 salariés
11 - 10 à 19 salariés
12 - 20 à 49 salariés
21 - 50 à 99 salariés
22 - 100 à 199 salariés
31 - 200 à 249 salariés
32 - 250 à 499 salariés
41 - 500 à 999 salariés
42 - 1 000 à 1 999 salariés
51 - 2 000 à 4 999 salariés
52 - 5 000 à 9 999 salariés
53 - 10 000 salariés et plus
Date de création
Par défaut, il n'y a pas de sélection sur la date de création. Vous pouvez obtenir tous les établissements ou
unités légales
créés sur une période définie (ex : entre le 1er décembre 2014 et le 31 janvier 2015 ) :
et
Le format de la date de création saisie n'est pas valide (jj/mm/aaaa).
Le format de la date de fin saisie n'est pas valide (jj/mm/aaaa).
La date de création doit être antérieure à aujourd'hui.
La date de création doit être antérieure à la date de fin.
La date de création doit être renseignée si la date de fin est renseignée.
La date de fin doit être antérieure à aujourd'hui.
Pour plus d''informations, consulter l''aide en ligne .
Par défaut, il n'y pas de sélection sur la date de mise à jour.
Sinon, vous pouvez obtenir tous les établissements dont la date de dernière mise à jour est dans une période définie (ex: Depuis le 14/10/2018 18:02:11 jusqu'au 15/10/2018 22:32:37).
Si vous souhaitez obtenir une liste d'
unités légales
, il faut cocher dans "type d'établissement" l'établissement siège seulement.
Depuis le
jusqu'au
Le format de la date de création saisie n'est pas valide (jj/mm/aaaa).
Le format de la date de fin saisie n'est pas valide (jj/mm/aaaa).
La date de création doit être antérieure à aujourd'hui.
La date de création doit être antérieure à la date de fin.
La date de création doit être renseignée si la date de fin est renseignée.
La date de fin doit être antérieure à aujourd'hui.
Pour plus d''informations, consulter l''aide en ligne .
Catégorie juridique
Catégorie d'unité légale
La donnée n'est pas renseignée pour bon nombre d'établissements. Les PME comprennent les TPE.
PME
ETI
GE