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Activité principale au registre des métiers

Cette variable désigne le code de l'activité exercée par l'artisan inscrit au registre des métiers (RM). L'activité artisanale est celle du professionnel qui exerce à son compte un métier manuel souvent à caractère traditionnel, et ce, seul ou avec l'aide de quelques personnes (famille, compagnons, apprentis, salariés, etc.).
Dans le répertoire SIRENE, le concept d'activité artisanale correspond à l'activité de toute entreprise (entrepreneur individuel ou personne morale) ou de tout établissement pouvant être immatriculé ou inscrit au Répertoire des Métiers. Elle est définie par une réglementation (Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers). Deux critères sont pris en compte :
- la taille : une entreprise peut avoir une activité artisanale tant qu'elle n'emploie pas plus de 10 salariés de manière permanente (sauf cas particuliers comme par exemple l'entreprise de plus de 10 salariés qui a été classée artisanale quand elle avait 10 salariés ou moins qui peut conserver sa qualité d'entreprise artisanale).
- la nature de l'activité : il s'agit essentiellement d'activités industrielles, des activités de bâtiment et de génie civil, de réparation et de quelques activités de services (la loi du 5 juillet 1996 définit par rapport à la NAF les types d'activité pouvant impliquer une inscription au Registre des Métiers).
Cette activité est affectée à l'établissement principal, chaque fois qu'un établissement de l'entreprise quel qu'il soit, exerce une activité artisanale et cela même à titre secondaire. Ainsi, il est assez fréquent de trouver des établissements sièges ayant une APE différente de l'APRM. Par exemple, un siège qui fait du commerce de vêtements avec un établissement secondaire, atelier de retouche. On peut donc penser que toutes les entreprises ayant une activité artisanale sont inscrites à la Chambre de Métiers et ont donc un code APRM.

Présence de la variable selon le dessin de fichier

L2 - stock et mises à jour mensuelles
XL2 - mises à jour quotidiennes
Oui
Oui

Liste des modalités

Nomenclature d'Activités Française de l'Artisanat - Révision 2 (Format PDF, 1022 Ko)

Nomenclature NAFA utilisée au répertoire SIRENE suivant l'arrêté du 10 juillet 2008 actualisée en 2016 suivant l'arrêté du 4 décembre 2015.

Caractéristiques

Nom abrégé APRM
Longueur 6
Type Alphanumérique