statutDiffusionEtablissement

Libellé de la variable

Statut de diffusion de l'établissement

Description

Seuls les établissements diffusibles sont accessibles à tout public (statutDiffusionEtablissement=O).

Longueur : 1

Type

Liste de codes

O : établissement faisant partie de la diffusion publique

Autre modalité uniquement présente dans la réponse d'une recherche multicritère siret nonDiffusibles de l'API Sirene :

N : personne physique ayant demandé à être exclue de la diffusion publique

Présence de la variable selon le dessin de fichier

Liste constituée sur sirene.fr	API Sirene-collection Unités Légales	API Sirene-collection Etablissements
oui	non	oui

Fichier StockUniteLegale	Fichier StockUniteLegaleHistorique	Fichier StockEtablissement	Fichier StockEtablissementHistorique
non	non	oui	non