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Réponses à vos questions

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Le code APE attribué à un organisme public ne correspond pas à son activité, à qui dois-je m’adresser ?

Avant toute chose, il est nécessaire de consulter la Nomenclature des activités française pour vérifier que le code APE attribué ne correspond pas à votre activité.

Toutes les démarches pour modifier la situation d’un organisme public sont décrites sur le site de l’Insee à la rubrique Services > Services Sirene et LEI > S'informer sur les démarches > Modifier la situation d'une entreprise, d'une association ou d'un organisme du secteur public > Modification de la situation d'un organisme du secteur public.