API Sirene - Documentation des services
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Interrogation unitaire du siret : variables de la réponse
Variable Variable historisée Variable Variable non historisée Indicatrice Indicatrice de changement de valeur de la variable par rapport à la période précédente
Valeurs : true ou false
Toujours à false pour la première périodeVariable facultative Variable présente dans la réponse uniquement pour certaines unités (doublon, unité purgée)
Toutes les variables courantes de l'unité légale sont disponibles au niveau de l'établissement, à l'exception des indicatrices de changement de période de l'unité légale, du nombre de périodes de l'unité légale et de la date de début et fin de période de l'unité légale.
Variable
longueur Contenu Commentaire siren 9 Numéro Siren de l'entreprise à laquelle appartient l'établissement
nic 5 Numéro interne de classement de l'établissement
siret 14 Numéro Siret de l’établissement Concaténation de siren et nic statutDiffusionEtablissement 1 Statut de diffusion de l’établissement O ou P (ou M prochainement) dateCreationEtablissement 10 Date de création de l'établissement Format AAAA-MM-JJ trancheEffectifsEtablissement 2 Tranche d’effectif salarié de l’établissement Valeur de la tranche d’effectif uniquement si l’année correspondante est supérieure ou égale à l’année d’interrogation -3 sinon NN anneeEffectifsEtablissement 4 Année de la tranche d’effectif salarié de l’établissement Uniquement si l’année est supérieure ou égale à l’année d’interrogation -3 sinon null activitePrincipaleRegistreMetiersEtablissement 6 Code de l’activité exercée par l’artisan inscrit au registre des métiers. L’APRM est codifiée selon la nomenclature d’Activités Française de l’Artisanat (NAFA) dateDernierTraitementEtablissement 23 Date de la dernière mise à jour effectuée au répertoire Sirene sur l’établissement AAAA-MM-JJTHH:MM:SS.MMM etablissementSiege
Indicatrice précisant si le Siret est celui de l’établissement siège ou non
nombrePeriodesEtablissement 2 Nombre de périodes dans la vie de l’établissement
Variables de l’unité légale correspondante : valeurs courantes etatAdministratifUniteLegale 1 État de l'entreprise A= entreprise active C= entreprise cessée
statutDiffusionUniteLegale 1 Statut de diffusion de l’unité légale O ou P (ou M prochainement) unitePurgeeUniteLegale
True si l'unité légale est une unité purgée Pour les unités non purgées variable non présente dans la réponse dateCreationUniteLegale 10 Date de création de l'unité légale AAAA-MM-JJ denominationUniteLegale 130 Raison sociale (personnes morales) Null pour les personnes physiques
[ND] si diffusion partiellesigleUniteLegale 20 Sigle de l’unité légale [ND] si diffusion partielle denominationUsuelle1UniteLegale 70 Premier nom sous lequel l’entreprise est connue du public [ND] si diffusion partielle denominationUsuelle2UniteLegale 70 Deuxième nom sous lequel l’entreprise est connue du public [ND] si diffusion partielle denominationUsuelle3UniteLegale 70 Troisième nom sous lequel l’entreprise est connue du public [ND] si diffusion partielle categorieJuridiqueUniteLegale 4 Catégorie juridique de l'entreprise Variable à 1000 pour les personnes physiques. (lien vers insee.fr) sexeUniteLegale 4 Sexe pour les personnes physiques sinon null M, F
[ND] si diffusion partiellenomUniteLegale 100 Nom de naissance pour les personnes physiques Null pour les personnes morales
[ND] si diffusion partiellenomUsageUniteLegale 100 Nom d’usage pour les personnes physiques sinon null Null pour les personnes morales
[ND] si diffusion partielleprenom1UniteLegale 20 Premier prénom pour les personnes physiques sinon null Null pour les personnes morales
[ND] si diffusion partielleprenom2UniteLegale 20 Deuxième prénom pour les personnes physiques sinon null Null pour les personnes morales
[ND] si diffusion partielleprenom3UniteLegale 20 Troisième prénom pour les personnes physiques sinon null Null pour les personnes morales
[ND] si diffusion partielleprenom4UniteLegale 20 Quatrième prénom pour les personnes physiques sinon null Null pour les personnes morales
[ND] si diffusion partielleprenomUsuelUniteLegale 20 Prénom usuel pour la personne physique sinon null Null pour les personnes morales
[ND] si diffusion partiellepseudonymeUniteLegale 100 Pseudonyme pour les personnes physiques Null pour les personnes morales
[ND] si diffusion partielleactivitePrincipaleUniteLegale 6 Activité principale de l'entreprise L'APE est codifiée selon la nomenclature d'Activités Française (NAF) .depuis 1993 et la nomenclature d'activités et de produits (NAP) auparavant (lien vers insee.fr) nomenclatureActiviteUniteLegale 8
Indique à partir de quelle nomenclature d’activité est codifiée activitePrincipaleUniteLegale identifiantAssociationUniteLegale 10 Numéro au Répertoire National des Associations
economieSocialeSolidaireUniteLegale 1 Appartenance de l’unité légale au champ de l’économie sociale et solidaire(ESS) (O, N, null)
caractereEmployeurUniteLegale Toujours null La variable n'est plus gérée trancheEffectifsUniteLegale 2 Tranche d’effectif salarié de l’unité légale Valeur de la tranche d’effectif uniquement si l’année correspondante est supérieure ou égale à l’année d’interrogation -3 sinon NN anneeEffectifsUniteLegale 4 Année de la tranche d’effectif salarié de l’unité légale Uniquement si l’année est supérieure ou égale à l’année d’interrogation -3 sinon null nicSiegeUniteLegale 5 Identifiant du siège Le Siret du siège est obtenu en concaténant le numéro Siren et le Nic dateDernierTraitementUniteLegale 23 Date de la dernière mise à jour effectuée au répertoire Sirene sur le Siren concerné AAAA-MM-JJTHH:MM:SS.MMM categorieEntreprise 3 Catégorie à laquelle appartient l’entreprise : PME = petite ou moyenne entreprise ETI = entreprise de taille intermédiaire GE = grande entreprise Lien sur la définition de la catégorie d’entreprise anneeCategorieEntreprise 4 Année de validité de la catégorie d’entreprise
Variables de l'adresse de l’établissement complementAdresseEtablissement 100 Complément d'adresse de l'établissement [ND] si diffusion partielle numeroVoieEtablissement 9 Numéro dans la voie [ND] si diffusion partielle indiceRepetitionEtablissement 4 Indice de répétition du numéro dans la voie [ND] si diffusion partielle dernierNumeroVoieEtablissement 9 Dernier numéro dans la voie [ND] si diffusion partielle indiceRepetitionDernierNumeroVoieEtablissement 4 Indice de répétition du dernier numéro dans la voie [ND] si diffusion partielle typeVoieEtablissement 30 Type de la voie [ND] si diffusion partielle libelleVoieEtablissement 100 Libellé de la voie [ND] si diffusion partielle codePostalEtablissement 9 Code postal [ND] si diffusion partielle libelleCommuneEtablissement 100 Libellé de la commune pour une adresse en France Libellé d’acheminement, null pour une adresse à l’étranger libelleCommuneEtrangerEtablissement 100 Libellé complémentaire pour une adresse à l'étranger
distributionSpecialeEtablissement Distribution spéciale (BP par ex) La variable n'est plus gérée codeCommuneEtablissement 5 Code commune de localisation de l’établissement hors établissements situés à l’étranger Le code commune est défini dans le code officiel géographique (COG) codeCedexEtablissement Numéro de Cedex La variable n'est plus gérée libelleCedexEtablissement Libellé correspondant au numéro de Cedex (variable codeCedexEtablissement) La variable n'est plus gérée codePaysEtrangerEtablissement 5 Code pays pour les établissements situés à l’étranger Lien vers la codification des pays libellePaysEtrangerEtablissement 100 Libellé du pays pour les adresses à l’étranger
identifiantAdresseEtablissement 15 Identifiant unique de l'adresse [ND] si diffusion partielle coordonneeLambertAbscisseEtablissement 18 Abscisse des coordonnées Lambert de l'adresse (géolocalisation) [ND] si diffusion partielle coordonneeLambertOrdonneeEtablissement 18 Ordonnée des coordonnées Lambert de l'adresse (géolocalisation) [ND] si diffusion partielle Variables de l'adresse complémentaire de l’établissement complementAdresse2Etablissement Complément d'adresse de l'établissement La variable n'est plus gérée numeroVoie2Etablissement Numéro dans la voie La variable n'est plus gérée indiceRepetition2Etablissement Indice de répétition dans la voie La variable n'est plus gérée typeVoie2Etablissement Type de la voie La variable n'est plus gérée libelleVoie2Etablissement Libellé de la voie La variable n'est plus gérée codePostal2Etablissement Code postal La variable n'est plus gérée libelleCommune2Etablissement Libellé de la commune pour une adresse complémentaire en France La variable n'est plus gérée libelleCommuneEtranger2Etablissement Libellé complémentaire pour une adresse complémentaire à l'étranger La variable n'est plus gérée distributionSpeciale2Etablissement Distribution spéciale (BP par ex) La variable n'est plus gérée codeCommune2Etablissement Code commune de localisation de l’établissement hors établissements situés à l’étranger La variable n'est plus gérée codeCedex2Etablissement Numéro de Cedex La variable n'est plus gérée libelleCedex2Etablissement Libellé correspondant au numéro de Cedex (variable codeCedex2Etablissement) La variable n'est plus gérée codePaysEtranger2Etablissement Code pays pour les établissements situés à l’étranger La variable n'est plus gérée libellePaysEtranger2Etablissement Libellé du pays pour les adresses complémentaires à l’étranger La variable n'est plus gérée Variables historisées de l’établissement (periodesEtablissement) dateFin 10 Date de fin de la période Null pour la dernière période AAAA-MM-JJ dateDebut 10 Date de début de la période AAAA-MM-JJ etatAdministratifEtablissement 1 État de l'établissement pendant la période : A= établissement actif F= établissement fermé
changementEtatAdministratifEtablissement
Indicatrice de changement de l'état administratif de l'établissement par rapport à la période précédente
enseigne1Etablissement 50 Première ligne d'enseigne [ND] si diffusion partielle enseigne2Etablissement 50 Deuxième ligne d'enseigne [ND] si diffusion partielle enseigne3Etablissement 50 Troisième ligne d'enseigne [ND] si diffusion partielle changementEnseigneEtablissement
Indicatrice de changement de l'enseigne de l'établissement par rapport à la période précédente Un seul indicateur pour les trois variables enseigne denominationUsuelleEtablissement 100 Nom sous lequel l’établissement est connu du public [ND] si diffusion partielle changementDenominationUsuelleEtablissement
Indicatrice de changement de la dénomination usuelle de l’établissement par rapport à la période précédente
activitePrincipaleEtablissement 6 Activité principale de l'établissement pendant la période L'APE est codifiée selon la nomenclature d'Activités Française (NAF) .depuis 1993 et la nomenclature d'activités et de produits (NAP) auparavant (lien vers insee.fr) nomenclatureActiviteEtablissement 8 Nomenclature de l’activité Indique à partir de quelle nomenclature d’activité est codifiée la variable activitePrincipaleEtablissement changementActivitePrincipaleEtablissement
Indicatrice de changement de l'activité principale de l'établissement par rapport à la période précédente
caractereEmployeurEtablissement 1 Caractère employeur de l'établissement (O=oui ; N=non ; null=sans objet) ChangementCaractereEmployeurEtablissement
Indicatrice de changement du caractère employeur de l’établissement par rapport à la période précédente