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Interrogation unitaire du siret : variables de la réponse


Variable Variable historisée
Variable Variable non historisée
Indicatrice Indicatrice de changement de valeur de la variable par rapport à la période précédente

Valeurs : true ou false

Toujours à false pour la première période
Variable facultative Variable présente dans la réponse uniquement pour certaines unités (doublon, unité purgée)


Toutes les variables courantes de l'unité légale sont disponibles au niveau de l'établissement, à l'exception des indicatrices de changement de période de l'unité légale, du nombre de périodes de l'unité légale et de la date de début et fin de période de l'unité légale.

Variable

longueur Contenu Commentaire
siren 9 Numéro Siren de l'entreprise à laquelle appartient l'établissement

nic 5 Numéro interne de classement de l'établissement

siret 14 Numéro Siret de l’établissement Concaténation de siren et nic
statutDiffusionEtablissement 1 Statut de diffusion de l’établissement O ou P (ou M prochainement)
dateCreationEtablissement 10 Date de création de l'établissement Format AAAA-MM-JJ
trancheEffectifsEtablissement 2 Tranche d’effectif salarié de l’établissement Valeur de la tranche d’effectif uniquement si l’année correspondante est supérieure ou égale à l’année d’interrogation -3 sinon NN
anneeEffectifsEtablissement 4 Année de la tranche d’effectif salarié de l’établissement Uniquement si l’année est supérieure ou égale à l’année d’interrogation -3 sinon null
activitePrincipaleRegistreMetiersEtablissement 6 Code de l’activité exercée par l’artisan inscrit au registre des métiers. L’APRM est codifiée selon la nomenclature d’Activités Française de l’Artisanat (NAFA)
dateDernierTraitementEtablissement 19 Date de la dernière mise à jour effectuée au répertoire Sirene sur l’établissement AAAA-MM-JJTHH:MM:SS
etablissementSiege

Indicatrice précisant si le Siret est celui de l’établissement siège ou non

nombrePeriodesEtablissement 2 Nombre de périodes dans la vie de l’établissement

Variables de l’unité légale correspondante : valeurs courantes
etatAdministratifUniteLegale 1 État de l'entreprise  A= entreprise active C= entreprise cessée

statutDiffusionUniteLegale 1 Statut de diffusion de l’unité légale O ou P (ou M prochainement)
unitePurgeeUniteLegale

True si l'unité légale est une unité purgée Pour les unités non purgées variable non présente dans la réponse
dateCreationUniteLegale 10 Date de création de l'unité légale AAAA-MM-JJ
denominationUniteLegale 120 Raison sociale (personnes morales) Null pour les personnes physiques
[ND] si diffusion partielle
sigleUniteLegale 20 Sigle de l’unité légale [ND] si diffusion partielle
denominationUsuelle1UniteLegale 70 Premier nom sous lequel l’entreprise est connue du public [ND] si diffusion partielle
denominationUsuelle2UniteLegale 70 Deuxième nom sous lequel l’entreprise est connue du public [ND] si diffusion partielle
denominationUsuelle3UniteLegale 70 Troisième nom sous lequel l’entreprise est connue du public [ND] si diffusion partielle
categorieJuridiqueUniteLegale 4 Catégorie juridique de l'entreprise

Variable à 1000 pour les personnes physiques. (lien vers insee.fr)
sexeUniteLegale 1 Sexe pour les personnes physiques sinon null M, F
[ND] si diffusion partielle
nomUniteLegale 100 Nom de naissance pour les personnes physiques

Null pour les personnes morales
[ND] si diffusion partielle
nomUsageUniteLegale 100 Nom d’usage pour les personnes physiques sinon null Null pour les personnes morales
[ND] si diffusion partielle
prenom1UniteLegale 20 Premier prénom pour les personnes physiques sinon null Null pour les personnes morales
[ND] si diffusion partielle
prenom2UniteLegale 20 Deuxième prénom pour les personnes physiques sinon null Null pour les personnes morales
[ND] si diffusion partielle
prenom3UniteLegale 20 Troisième prénom pour les personnes physiques sinon null Null pour les personnes morales
[ND] si diffusion partielle
prenom4UniteLegale 20 Quatrième prénom pour les personnes physiques sinon null Null pour les personnes morales
[ND] si diffusion partielle
prenomUsuelUniteLegale 20 Prénom usuel pour la personne physique sinon null Null pour les personnes morales
[ND] si diffusion partielle
pseudonymeUniteLegale 100 Pseudonyme pour les personnes physiques Null pour les personnes morales
[ND] si diffusion partielle
activitePrincipaleUniteLegale 6 Activité principale de l'entreprise

L'APE est codifiée selon la nomenclature d'Activités Française (NAF) .depuis 1993 et la nomenclature d'activités et de produits (NAP) auparavant (lien vers insee.fr)
nomenclatureActiviteUniteLegale 8

Indique à partir de quelle nomenclature d’activité est codifiée activitePrincipaleUniteLegale
identifiantAssociationUniteLegale 10 Numéro au Répertoire National des Associations

economieSocialeSolidaireUniteLegale 1 Appartenance de l’unité légale au champ de l’économie sociale et solidaire(ESS) (O, N, null)

caractereEmployeurUniteLegale 1 Caractère employeur de l'unité légale (O=oui ; N=non ; null=sans objet) Valeur courante O si au moins l'un des établissements actifs de l'unité légale emploie des salariés.
trancheEffectifsUniteLegale 2 Tranche d’effectif salarié de l’unité légale Valeur de la tranche d’effectif uniquement si l’année correspondante est supérieure ou égale à l’année d’interrogation -3 sinon NN
anneeEffectifsUniteLegale 4 Année de la tranche d’effectif salarié de l’unité légale Uniquement si l’année est supérieure ou égale à l’année d’interrogation -3 sinon null
nicSiegeUniteLegale 5 Identifiant du siège Le Siret du siège est obtenu en concaténant le numéro Siren et le Nic
dateDernierTraitementUniteLegale 19 Date de la dernière mise à jour effectuée au répertoire Sirene sur le Siren concerné AAAA-MM-JJTHH:MM:SS
categorieEntreprise 3 Catégorie à laquelle appartient l’entreprise : PME = petite ou moyenne entreprise ETI = entreprise de taille intermédiaire GE = grande entreprise Lien sur la définition de la catégorie d’entreprise

anneeCategorieEntreprise

Année de validité de la catégorie d’entreprise

Variables de l'adresse de l’établissement
complementAdresseEtablissement 38 Complément d'adresse de l'établissement [ND] si diffusion partielle
numeroVoieEtablissement 4 Numéro dans la voie [ND] si diffusion partielle
indiceRepetitionEtablissement 1 Indice de répétition dans la voie [ND] si diffusion partielle
typeVoieEtablissement 4 Type de la voie [ND] si diffusion partielle
libelleVoieEtablissement 100 Libellé de la voie [ND] si diffusion partielle
codePostalEtablissement 5 Code postal Null pour les adresses à l’étranger
[ND] si diffusion partielle
libelleCommuneEtablissement 100 Libellé de la commune pour une adresse en France Libellé d’acheminement, null pour une adresse à l’étranger
libelleCommuneEtrangerEtablissement 100 Libellé complémentaire pour une adresse à l'étranger

distributionSpecialeEtablissement 26 Distribution spéciale (BP par ex) [ND] si diffusion partielle
codeCommuneEtablissement 5 Code commune de localisation de l’établissement hors établissements situés à l’étranger Le code commune est défini dans le code officiel géographique (COG)
codeCedexEtablissement 9 Numéro de Cedex [ND] si diffusion partielle
libelleCedexEtablissement 100 Libellé correspondant au numéro de Cedex (variable codeCedexEtablissement) [ND] si diffusion partielle
codePaysEtrangerEtablissement 5 Code pays pour les établissements situés à l’étranger Lien vers la codification des pays
libellePaysEtrangerEtablissement 100 Libellé du pays pour les adresses à l’étranger

Variables de l'adresse complémentaire de l’établissement
complementAdresse2Etablissement 38 Complément d'adresse de l'établissement [ND] si diffusion partielle
numeroVoie2Etablissement 4 Numéro dans la voie [ND] si diffusion partielle
indiceRepetition2Etablissement 1 Indice de répétition dans la voie [ND] si diffusion partielle
typeVoie2Etablissement 4 Type de la voie [ND] si diffusion partielle
libelleVoie2Etablissement 100 Libellé de la voie [ND] si diffusion partielle
codePostal2Etablissement 5 Code postal Null pour les adresses à l’étranger
[ND] si diffusion partielle
libelleCommune2Etablissement 100 Libellé de la commune pour une adresse complémentaire en France Libellé d’acheminement, null pour une adresse à l’étranger
libelleCommuneEtranger2Etablissement 100 Libellé complémentaire pour une adresse complémentaire à l'étranger

distributionSpeciale2Etablissement 26 Distribution spéciale (BP par ex) [ND] si diffusion partielle
codeCommune2Etablissement 5 Code commune de localisation de l’établissement hors établissements situés à l’étranger Le code commune est défini dans le code officiel géographique (COG)
codeCedex2Etablissement 9 Numéro de Cedex [ND] si diffusion partielle
libelleCedex2Etablissement 100 Libellé correspondant au numéro de Cedex (variable codeCedex2Etablissement) [ND] si diffusion partielle
codePaysEtranger2Etablissement 5 Code pays pour les établissements situés à l’étranger Lien vers la codification des pays
libellePaysEtranger2Etablissement 100 Libellé du pays pour les adresses complémentaires à l’étranger

Variables historisées de l’établissement (periodesEtablissement)
dateFin 10 Date de fin de la période Null pour la dernière période

AAAA-MM-JJ
dateDebut 10 Date de début de la période AAAA-MM-JJ
etatAdministratifEtablissement 1 État de l'établissement pendant la période : A= établissement actif F= établissement fermé

changementEtatAdministratifEtablissement

Indicatrice de changement de l'état administratif de l'établissement par rapport à la période précédente

enseigne1Etablissement 50 Première ligne d'enseigne [ND] si diffusion partielle
enseigne2Etablissement 50 Deuxième ligne d'enseigne [ND] si diffusion partielle
enseigne3Etablissement 50 Troisième ligne d'enseigne [ND] si diffusion partielle
changementEnseigneEtablissement

Indicatrice de changement de l'enseigne de l'établissement par rapport à la période précédente Un seul indicateur pour les trois variables enseigne
denominationUsuelleEtablissement 100 Nom sous lequel l’établissement est connu du public [ND] si diffusion partielle
changementDenominationUsuelleEtablissement

Indicatrice de changement de la dénomination usuelle de l’établissement par rapport à la période précédente

activitePrincipaleEtablissement 6 Activité principale de l'établissement pendant la période L'APE est codifiée selon la nomenclature d'Activités Française (NAF) .depuis 1993 et la nomenclature d'activités et de produits (NAP) auparavant (lien vers insee.fr)
nomenclatureActiviteEtablissement 8 Nomenclature de l’activité Indique à partir de quelle nomenclature d’activité est codifiée la variable activitePrincipaleEtablissement
changementActivitePrincipaleEtablissement

Indicatrice de changement de l'activité principale de l'établissement par rapport à la période précédente

caractereEmployeurEtablissement 1 Caractère employeur de l'établissement (O=oui ; N=non ; null=sans objet)

ChangementCaractereEmployeurEtablissement

Indicatrice de changement du caractère employeur de l’établissement par rapport à la période précédente

Exemple de sortie

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