API Sirene - Documentation des services
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Interrogation unitaire du siren : variables de la réponse
Variable Variable historisée Variable Variable non historisée Indicatrice Indicatrice de changement de valeur de la variable par rapport à la période précédente
Valeurs : true ou false
Toujours à false pour la première périodeVariable facultative Variable présente dans la réponse uniquement pour certaines unités (doublon, unité purgée)
Variable
longueur Contenu Commentaire siren 9 Numéro Siren de l'entreprise Toujours renseigné Variables non historisées : valeur courante statutDiffusionUniteLegale 1 Statut de diffusion de l’unité légale O ou P (ou M prochainement) unitePurgeeUniteLegale
True si l'unité est une unité purgée Pour les unités non purgées variable non présente dans la réponse dateCreationUniteLegale 10 Date de création de l'unité légale AAAA-MM-JJ sigleUniteLegale 20 Sigle de l’unité légale [ND] si diffusion partielle sexeUniteLegale 4 Sexe pour les personnes physiques sinon null M, F
[ND] si diffusion partielleprenom1UniteLegale 20 Premier prénom pour les personnes physiques sinon null Null pour les personnes morales
[ND] si diffusion partielleprenom2UniteLegale 20 Deuxième prénom pour les personnes physiques sinon null Null pour les personnes morales
[ND] si diffusion partielleprenom3UniteLegale 20 Troisième prénom pour les personnes physiques sinon null Null pour les personnes morales
[ND] si diffusion partielleprenom4UniteLegale 20 Quatrième prénom pour les personnes physiques sinon null Null pour les personnes morales
[ND] si diffusion partielleprenomUsuelUniteLegale 20 Prénom usuel pour la personne physique sinon null Null pour les personnes morales
[ND] si diffusion partiellepseudonymeUniteLegale 100 Pseudonyme pour les personnes physiques Null pour les personnes morales
[ND] si diffusion partielleidentifiantAssociationUniteLegale 10 Numéro au Répertoire National des Associations ou autre répertoire d'association
trancheEffectifsUniteLegale 2 Tranche d’effectif salarié de l’unité légale Valeur de la tranche d’effectif uniquement si l’année correspondante est supérieure ou égale à l’année d’interrogation -3 sinon NN anneeEffectifsUniteLegale 4 Année de la tranche d’effectif salarié de l’unité légale Uniquement si l’année est supérieure ou égale à l’année d’interrogation -3 sinon null dateDernierTraitementUniteLegale 23 Date de la dernière mise à jour effectuée au répertoire Sirene sur le Siren concerné AAAA-MM-JJTHH:MM:SS.MMM nombrePeriodesUniteLegale 2 Nombre de périodes dans la vie de l’unité légale
categorieEntreprise 3 Catégorie à laquelle appartient l’entreprise : PME = petite ou moyenne entreprise ETI = entreprise de taille intermédiaire GE = grande entreprise Lien sur la définition de la catégorie d’entreprise anneeCategorieEntreprise 4 Année de validité de la catégorie d’entreprise
Variables historisées (periodesUniteLegale) dateFin 10 Date de fin de la période Null pour la dernière période AAAA-MM-JJ dateDebut 10 Date de début de la période AAAA-MM-JJ etatAdministratifUniteLegale 1 État de l'entreprise pendant la période : A = entreprise active C = entreprise cessée
changementEtatAdministratifUniteLegale
Indicatrice de changement d'état par rapport à la période précédente
nomUniteLegale 100 Nom de naissance pour les personnes physiques pour la période Null pour les personnes morales
[ND] si diffusion partiellechangementNomUniteLegale
Indicatrice de changement du nom de naissance par rapport à la période précédente
nomUsageUniteLegale
100 Nom d’usage pour les personnes physiques si celui-ci existe, null pour les personnes morales [ND] si diffusion partielle changementNomUsageUniteLegale
Indicatrice de changement du nom d’usage par rapport à la période précédente
denominationUniteLegale 130 Raison sociale (personnes morales) Null pour les personnes physiques
[ND] si diffusion partiellechangementDenominationUniteLegale
Indicatrice de changement de la dénomination par rapport à la période précédente
denominationUsuelle1UniteLegale 70 Premier nom sous lequel l’entreprise est connue du public [ND] si diffusion partielle denominationUsuelle2UniteLegale 70 Deuxième nom sous lequel l’entreprise est connue du public [ND] si diffusion partielle denominationUsuelle3UniteLegale 70 Troisième nom sous lequel l’entreprise est connue du public [ND] si diffusion partielle changementDenominationUsuelleUniteLegale
Indicatrice de changement de la dénomination usuelle ( ensemble des 3 dénominations usuelles) par rapport à la période précédente
categorieJuridiqueUniteLegale 4 Catégorie juridique de l'entreprise =1000 pour les personnes physiques. (lien vers insee.fr) changementCategorieJuridiqueUniteLegale
Indicatrice de changement de la catégorie juridique par rapport à la période précédente
activitePrincipaleUniteLegale 6 Activité principale de l'entreprise pendant la période L'APE est codifiée selon la nomenclature d'Activités Française (NAF) .depuis 1993 et la nomenclature d'activités et de produits (NAP) auparavant (lien vers insee.fr) nomenclatureActivitePrincipaleUniteLegale 8 Nomenclature de l’activité Indique à partir de quelle nomenclature d’activité est codifiée activitePrincipaleUniteLegale changementActivitePrincipaleUniteLegale
Indicatrice de changement de l'activité principale par rapport à la période précédente
nicSiegeUniteLegale 5 Identifiant du siège pour la période Le Siret du siège est obtenu en concaténant le numéro Siren et le Nic changementNicSiegeUniteLegale
Indicatrice de changement de siège par rapport à la période précédente
economieSocialeSolidaireUniteLegale 1 Appartenance de l’unité légale au champ de l’économie sociale et solidaire (ESS) (O, N, null)
changementEconomieSocialeSolidaireUniteLegale
Indicatrice de changement de l’appartenance à l’ESS par rapport à la période précédente
societeMissionUniteLegale 1 Appartenance de l’unité légale au champ des sociétés à mission (O, N) changementSocieteMissionUniteLegale
Indicatrice de changement de l'appartenance au champ des sociétés à mission par rapport à la période précédente
caractereEmployeurUniteLegale Toujours null La variable n'est plus gérée changementCaractereEmployeurUniteLegale
Indicatrice de changement du caractère employeur par rapport à la période précédente La variable n'est plus gérée Haut de page