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Réponses à vos questions

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Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ. Posez votre question dans l'encadré ci-dessous, notre système vous transmettra les questions-réponses en lien avec votre problématique. Un lien « Nous contacter » situé en bas de la page vous permettra également de nous écrire si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question.

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Qui peut valider la téléprocédure d’habilitation d’une entreprise ?

La procédure d’habilitation au service ProConnect est accessible pour les entrepreneurs individuels ou, pour les personnes morales, si les deux conditions suivantes sont remplies :
    • le dirigeant de l’entreprise est déclaré au répertoire Sirene depuis 2012,
    • l’état civil du dirigeant de l’entreprise dans le répertoire Sirene est conforme à celui enregistré au Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques.

Elle est également accessible aux conjoints collaborateurs dans le cas où ceux-ci ont été déclarés au répertoire Sirene après juin 2021.
La procédure d’habilitation n’est pas ouverte aux cas suivants :
    • les conjoints collaborateurs si leur déclaration est antérieure à juin 2021,
    • les dirigeants d'associations ni employeuses ni redevables d’impôt,
    • les dirigeants d'administration,
    • les experts comptables ou mandataires réalisant des démarches pour le compte d’une entreprise,
    • les dirigeants personnes morales,
    • les liquidateurs judiciaires.