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Réponses à vos questions

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Que faire si la déclaration du dirigeant n’est pas conforme à l’état civil ?

Si l'état civil renseigné dans la déclaration du dirigeant dans le répertoire Sirene n'est pas conforme à l'état civil du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques, cela peut empêcher le dirigeant d'utiliser la téléprocédure d'habilitation. Il doit alors contacter son Centre de Formalité d'Entreprise pour faire une déclaration rectificative ou faire corriger sa déclaration. Il est en effet nécessaire que les informations sur les dirigeants figurant dans le répertoire Sirene soient conformes à l’état civil.