Accueil
Aide
Réponses à vos questions

Réponses à vos questions

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ. Posez votre question dans l'encadré ci-dessous, notre système vous transmettra les questions-réponses en lien avec votre problématique. Un lien « Nous contacter » situé en bas de la page vous permettra également de nous écrire si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question.

Poser votre question:

Le code APE de mon association ne correspond pas à son activité, que dois-je faire ?

Avant toute chose, il est nécessaire de consulter la Nomenclature des activités française pour vérifier que le code APE attribué ne correspond pas à votre activité.

Toutes les démarches pour modifier la situation de votre association sont décrites sur le site de l’Insee à la rubrique Services > Services Sirene et LEI > S'informer sur les démarches > Modifier la situation d'une entreprise, d'une association ou d'un organisme du secteur public > Modification de la situation d'une association.