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Réponses à vos questions

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ. Posez votre question dans l'encadré ci-dessous, notre système vous transmettra les questions-réponses en lien avec votre problématique. Un lien « Nous contacter » situé en bas de la page vous permettra également de nous écrire si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question.

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Je suis une entreprise personne physique et je souhaite ne plus figurer dans les listes de diffusion publique Sirene, quelles sont les démarches à accomplir ?

L'exclusion de la diffusion publique du répertoire n'est possible que pour les personnes physiques  qui en font la demande - article 21 du Règlement général de protection des données personnelles. Si tel est le cas et que vous souhaitez que les données concernant votre entreprise individuelle ne soient pas consultables à partir de la page Avis de situation, vous devez vous identifier avec FranceConnect à partir du compte de votre choix, et renseigner le formulaire électronique avec votre numéro Siren.

La mise à jour du répertoire Sirene sera effective dès le lendemain de votre demande. Dès lors, vous n'apparaitrez plus sur sirene.fr.

Si après avoir effectué les démarches de non diffusion, les coordonnées de votre entreprise apparaissent toujours sur certains sites, vous devez demander leur suppression directement aux organismes qui les font figurer sur leur site internet.