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Réponses à vos questions

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Je suis une entreprise et je souhaite figurer dans les listes de diffusion publique Sirene, quelles sont les démarches à accomplir ?

Les informations du répertoire Sirene sont publiques et leur communication est autorisée par l'article R.123-232 du code de commerce, à l’exception de la date et du lieu de naissance des personnes physiques.

Si vous avez explicitement opté pour une non-diffusion au moment de la création de l'entreprise ou dans une phase ultérieure, vous pouvez demander à tout moment que les données concernant votre entreprise soient consultables sur www.insee.fr (à partir de la page Avis de situation) et sur www.sirene.fr. La téléprocédure accessible ici vous permet de faire cette modification qui sera prise en compte sous 2 jours ouvrés.