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Réponses à vos questions

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Organisme du secteur public - Je souhaite cesser ou radier un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC), quelles sont les démarches à accomplir ?

Les démarches pour radier un organisme du secteur public sont décrites sur www.insee.fr > S'informer sur les démarches Sirene > Déclarer une cessation : Pour une entreprise (y compris micro-entrepreneur), une association ou un organisme du secteur public > Organisme du secteur public.
Centre de formalités des entreprises associé compétent

Pour cesser ou radier un Établissement Public (ou une régie dotée de la personnalité morale) à caractère Industriel et Commercial (EPIC), vous devez vous adresser au CFE (Greffe du tribunal statuant commercialement) dont vous dépendez.