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Répertoire Sirene |
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Sommaire
Dans le cadre de sa mission de gestion du répertoire Sirene, l'Insee attribue à des fins statistiques, pour l'entreprise et pour chacun des établissements de l'entreprise, un code dit activité principale exercée (APE) à partir de la nomenclature d'activités française (NAF) définie par décret. L'APE est déterminée séparément pour l'entreprise dans son ensemble (fonction de la ventilation des activités de l'entreprise) et pour chacun des établissements. Ce code est constitué de quatre chiffres et une lettre d'après la nomenclature actuellement en vigueur. Il est attribué à des fins statistiques et ne peut constituer qu'un élément d'appréciation d'une réglementation ou d'un contrat. La catégorie juridique décrit le statut juridique de l'entreprise. Elle est déterminée, pour les personnes morales, à partir de la déclaration remplie lors de la création. Pour les organismes publics, la catégorie juridique est déterminée à partir du texte réglementaire à l'origine de la création. La nomenclature interadministrative des catégories juridiques sert de référence commune à toutes les administrations, aux organismes associés au répertoire Sirene et aux procédures des centres de formalités des entreprises. Elle est organisée selon trois niveaux hiérarchiques successifs : agrégé, intermédiaire et détaillé. Dans la base de données Sirene®, la nature juridique correspond uniquement à la catégorie juridique pour les personnes morales. La cessation d'entreprise est pris dans le sens large d'entreprises qui cessent leur activité et cessent d'exister juridiquement. La cessation d'une entreprise correspond à la fin de vie d'une entité juridique. Dans tous les cas, une entreprise qui cesse aura toujours l'ensemble de ses établissements fermés. L'identifiant Siren est lié à l'existence juridique de l'entreprise et cesse avec elle. Pour tenir compte à la fois des impératifs juridiques et des réalités économiques, il existe deux catégories de cessations : Le code officiel géographique rassemble les codes et libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des collectivités d'outre-mer, des pays et territoires étrangers. La création d'une entreprise correspond à la création d'une nouvelle personne juridique et à l'attribution d'un nouveau Siren. La création d'entreprise est toujours associée à la création d'au moins un établissement économiquement actif. La création d'entreprise peut correspondre : Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. Il existe deux grandes catégories (ou familles) : Un établissement est une unité d'exploitation ou de production localisée géographiquement, individualisée mais dépendant juridiquement d'une entreprise. C'est le lieu où est effectivement exercée l'activité (magasin, atelier). L'activité principale exercée (APE) des entreprises et des établissements au répertoire Sirene est codifiée selon la nomenclature d'activité française (NAF), adaptation nationale de la nomenclature des activités économiques des communautés européennes (NACE). La version en vigueur (rév. 2, 2008) est la nouvelle nomenclature statistique nationale depuis le 1er janvier 2008. Elle reprend tous les niveaux de la nomenclature européenne et y ajoute un niveau national pour tenir compte des spécificités et des habitudes françaises (quatre chiffres et une lettre). La nomenclature d'activités française - NAF rév. 2, 2008 Le siège est un établissement particulier. Pour les personnes morales, le siège est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. Le siège d'une personne morale est un élément juridique et obligatoire, constitutif de son identité. Par construction, les personnes physiques ont également un établissement siège dans le répertoire Sirene, mais celui-ci n'a pas d'existence ni de valeur au plan juridique ou administratif : il reste un concept interne. Chaque entreprise a un et un seul établissement siège. Identifiant à neuf chiffres attribué par l'Insee à toute personne physique ou morale inscrite au répertoire des entreprises et des établissements. Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements. Le numéro Siret est le numéro unique d'identification attribué à chaque établissement par l'Insee. Ce numéro est un simple numéro d'ordre, composé de 14 chiffres non significatifs : les neuf premiers correspondent au numéro Siren de l'entreprise dont l'établissement dépend et les cinq derniers à un numéro interne de classement (NIC). Une entreprise est constituée d'autant d'établissements qu'il y a de lieux différents où elle exerce son activité. L'établissement est fermé quand l'activité cesse dans l'établissement concerné ou lorsque l'établissement change d'adresse.
Activité principale exercée (APE)
Catégorie juridique
Cessation d'une entreprise
Code officiel géographique
Création d'une entreprise
Entreprise
Etablissement
Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2, 2008
Siège
Siren
Sirene
Siret
Activité principale exercée (APE)
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Catégorie juridique
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Cessation d'une entreprise
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Code officiel géographique
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Création d'une entreprise
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Entreprise
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Etablissement
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Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2, 2008
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Siège
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Siren
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Sirene
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Siret
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