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Participation particulière à la production de l'établissement

Cette variable, de niveau établissement, permet de définir si un établissement participe d'une manière particulière à la production.
Exemples : loueur ou locataire de fond de commerce, prestataire de personnel...
Elle est complémentaire aux variables PRODET.

Présence de la variable selon le dessin de fichier

L2 - stock et mises à jour mensuelles
XL2 - mises à jour quotidiennes
Oui
Oui

Liste des modalités

""Sans objet
1Locataire d'un fond de commerce
2Loueur d'un fond de commerce
3Prestataire de personnel

La modalité "sans objet" est utilisée lorsque l'unité déclarante n'est pas concernée par cette variable.

Caractéristiques

Nom abrégé PRODPART
Longueur 1
Type Alphanumérique