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Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel

C'est la nature de l'activité exercée par l'entrepreneur individuel (artisanale, commerciale, libérale etc).
La catégorie professionnelle (artisan ou profession libérale) ne fait pas partie des variables mentionnées par l'article A123-88 du code de commerce définissant les données enregistrées dans le répertoire Sirene pour les personnes physiques. Cependant, l'Insee calcule pour ses fichiers de diffusion une variable NATETAB au niveau établissement (et non au niveau unité légale).
En conséquence, cette variable ne peut constituer qu'un élément d'appréciation pour l'application d'une réglementation ou d'un contrat. Son utilisation relève de la responsabilité de l'organisme qui choisit de l'utiliser, et ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées.
Cette variable est à blanc pour les personnes morales.

Présence de la variable selon le dessin de fichier

L2 - stock et mises à jour mensuelles
XL2 - mises à jour quotidiennes
Oui
Oui

Liste des modalités

Personne morale
1Artisan-commerçant
2Commerçant
3Artisan
5Profession libérale
6Exploitant agricole
9Autre entrepreneur individuel

Caractéristiques

Nom abrégé NATETAB
Longueur 1
Type Alphanumérique