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Qualité de siège ou non de l'établissement

Cette variable indique si l'établissement a la qualité de siège ou non. Lorsqu'une entreprise exerce son activité dans plusieurs établissements, l'un d'entre eux a obligatoirement le statut de siège.
Chaque entreprise a un seul établissement siège.
Lorsqu'une entreprise possède un seul établissement, ce dernier a forcément la qualité de siège.
Le premier établissement créé pour une entreprise nouvellement créée est obligatoirement le siège de cette entreprise. Tout établissement supplémentaire créé est obligatoirement non-siège, sauf en cas de transfert du siège.

Présence de la variable selon le dessin de fichier

L2 - stock et mises à jour mensuelles
XL2 - mises à jour quotidiennes
Oui
Oui

Liste des modalités

1Etablissement siège
0Etablissement non siège

Caractéristiques

Nom abrégé SIEGE
Longueur 1
Type Alphanumérique