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Qualité de siège ou non de l'établissement
Cette variable indique si l'établissement a la qualité de siège ou non. Lorsqu'une entreprise exerce son activité dans plusieurs établissements, l'un d'entre eux a obligatoirement le statut de siège.Chaque entreprise a un seul établissement siège.
Lorsqu'une entreprise possède un seul établissement, ce dernier a forcément la qualité de siège.
Le premier établissement créé pour une entreprise nouvellement créée est obligatoirement le siège de cette entreprise. Tout établissement supplémentaire créé est obligatoirement non-siège, sauf en cas de transfert du siège.
Présence de la variable selon le dessin de fichier
L2 - stock et mises à jour mensuelles | XL2 - mises à jour quotidiennes |
Oui | Oui |
Liste des modalités
1 | Etablissement siège |
0 | Etablissement non siège |
Caractéristiques
Nom abrégé | SIEGE |
---|---|
Longueur | 1 |
Type | Alphanumérique |