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Modalité de l'activité principale de l'établissement

Cette variable est une information complémentaire sur l'activité de l'établissement. Exemples : donneur d'ordre, montage etc.
C'est un code complémentaire à l'APET qui complète une activité principale de l'établissement. Il précise certains aspects de cette activité.

Présence de la variable selon le dessin de fichier

L2 - stock et mises à jour mensuelles
XL2 - mises à jour quotidiennes
Oui
Oui

Liste des modalités

DDonneur d'ordre
MMontage, installation
RRéparation
SActivité simple

Caractéristiques

Nom abrégé MODET
Longueur 1
Type Alphanumérique