Quatrième ligne de l'adressage de l'établissement

Cette variable désigne la quatrième ligne de l'adressage de l'établissement.
Jusqu'au 20 juin 2018, les variables allant de L1_NORMALISEE à L7_NORMALISEE ont été soumises à un traitement visant à les rendre conformes à la norme RNVP (Restructuration, Normalisation et Validation Postale). A l'issue de cette opération, si l'adresse pouvait être normalisée, alors :
La variable L4_NORMALISEE devenait la quatrième ligne de l'adressage de l'établissement à la norme RNVP.
Dans le cas contraire, les variables allant de L1_NORMALISEE à L7_NORMALISEE n'étaient pas à la norme RNVP mais demeuraient des variables d'adresse identiques aux variables L1_DECLAREE à L7_DECLAREE.
À compter du 21 juin 2018 , l'Insee a mis fin au traitement des adresses visant à les rendre conformes à la norme RNVP. Ainsi, pour les établissements créés à partir du 21 juin et ceux dont l'adresse a été modifiée à partir du 21 juin 2018, l'adresse n'est pas redressée par le RNVP. Les variables allant de L1_NORMALISEE à L7_NORMALISEE sont alors identiques aux variables L1_DECLAREE à L7_DECLAREE. Cette décision n'impacte que les établissements créés à partir du 21 juin et ceux dont l'adresse a été modifiée à partir du 21 juin 2018. Pour les autres établissements (créés avant le 21 juin 2018 ou dont l'adresse n'a pas été modifiée depuis), les variables allant de L1_NORMALISEE à L7_NORMALISEE sont à la norme RNVP si l'adresse a pu être normalisée, ou identiques aux variables L1_DECLAREE à L7_DECLAREE dans le cas contraire.

Présence de la variable selon le dessin de fichier

L2 - stock et mises à jour mensuelles	XL2 - mises à jour quotidiennes
Oui	Oui

Caractéristiques

Nom abrégé	L4_NORMALISEE
Longueur	38
Type	Alphanumérique