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Quel est le rôle de l'Insee dans l'immatriculation d'une entreprise, d'un organisme public, d'une association ?
Le fonctionnement du répertoire Sirene est décrit sur www.insee.fr > S'informer sur les démarches > Pour en savoir plus : Connaître et comprendre le répertoire Sirene.
L'Insee attribue un numéro d'identification unique par établissement : le Siret.
Il est utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise et doit figurer sur les bulletins de salaires des salariés dépendants de l'établissement concerné.
Le Siret se compose du Siren (identification de l'entreprise) et du NIC (identification de l'établissement).
- Siren (identifie l'entreprise) - 9 caractères [123 456 789],
- le NIC (identifie l'établissement à l'intérieur de l'entreprise) - 5 caractères [12345].
Le Siren est lié à l'entreprise personne physique ou personne morale selon sa nature juridique. Il reste identique, même en cas de changement d'activité.
Pour les entreprises personnes physiques, le Siren est attribué à vie. Pour les entreprises personnes morales, il est définitivement cessé après dissolution de la société (disparition de la personne morale).
Par contre, le NIC, lié au lieu d'activité, change en cas de déplacement de celle-ci. Toute ouverture, fermeture ou transfert d'établissement doit donc être signalé.
L'Insee attribue également un code désignant l'activité principale de votre entreprise : le code APE. Ce code APE permet de classer l'activité principale de l'entreprise par rapport à la nomenclature d'activités française (code Naf).