1. Accueil
  2. Aide
  3. Réponses à vos questions

Réponses à vos questions

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ. Posez votre question dans l’encadré ci-dessous, notre système vous transmettra les questions-réponses en lien avec votre problématique. Un lien « Nous contacter » situé en bas de la page vous permettra également de nous écrire si vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question.

Poser votre question:

Je suis une personne morale et je souhaite ne plus figurer dans les listes de diffusion publique Sirene, quelles sont les démarches à accomplir ?

L'exclusion de la diffusion publique du répertoire n'est possible que pour les personnes physiques (entreprises individuelles) qui en font la demande - article 21 du Règlement général de protection des données personnelles.
Les personnes morales, dont les sociétés, n'ont pas cette possibilité car aucune information individuelle (nom et adresse en particulier) n'est enregistrée au répertoire Sirene pour ces catégories d'entreprises.
L'Insee ne peut être mis en cause si vous constatez que vos données individuelles de dirigeant de société sont diffusées sur internet. Vous devez contacter directement les sites concernés pour exiger le retrait de vos informations personnelles.