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Réponses à vos questions

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ. Posez votre question dans l’encadré ci-dessous, notre système vous transmettra les questions-réponses en lien avec votre problématique. Un lien « Nous contacter » situé en bas de la page vous permettra également de nous écrire si vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question.

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Organisme du secteur public - Le code APE (Activité Principale Exercée) attribuée par l'Insee ne correspond pas à l'activité de l'organisme du secteur public (yc un EPIC), à qui dois-je m'adresser ?

Votre organisme du secteur public (yc un EPIC) n'a pas changé d'activité mais vous estimez que le code APE attribué par l'Insee suite à l'envoi de la formalité doit être corrigé, votre demande de modification doit être être formulée via :
- Organisme public n'a qu'un seul établissement : Formulaire de demande de modification d'APE (Activité principale exercée)
- Organisme public a plusieurs établissements : Formulaire de demande de modification d'APE (Activité principale exercée) d'un de vos établissements
- Organisme public signale une erreur de codification APE pour votre organisme (APEN) : Formulaire de demande de modification d'APE (Activité principale exercée)
et envoyée par courrier postal ou par courriel à la direction régionale de l'Insee Centre - Pôle Sirene secteur public.
Liste des associés compétents pour les organismes publics de droit administratif