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Réponses à vos questions

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ. Posez votre question dans l’encadré ci-dessous, notre système vous transmettra les questions-réponses en lien avec votre problématique. Un lien « Nous contacter » situé en bas de la page vous permettra également de nous écrire si vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question.

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Entreprise - Le code Activité Principale Exercée (APE) attribué par l'Insee correspond-t-il à l'activité de mon entreprise ?

Vous pouvez consulter le descriptif du code APE, à partir de la page nomenclature d'activités française - NAF rév.2.
Si vous estimez que le code APE attribué par l'Insee doit être corrigé, votre demande de modification doit être formulée via :
- L'entreprise n'a qu'un établissement : Formulaire de demande de modification d'APE (Activité principale exercée)
- L'entreprise a plusieurs établissements : Formulaire de demande de modification d'APE (Activité principale exercée) d'un de vos établissements
- L'entreprise signale une erreur de codification APE pour son entreprise (APEN) : Formulaire de demande de modification d'APE (Activité principale exercée)
et envoyée par courrier postal ou par courriel à la direction régionale de l'Insee compétente

Le formulaire contient une notice expliquant comment compléter les informations.