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Réponses à vos questions

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ. Posez votre question dans l’encadré ci-dessous, notre système vous transmettra les questions-réponses en lien avec votre problématique. Un lien « Nous contacter » situé en bas de la page vous permettra également de nous écrire si vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question.

Poser votre question:

Association - Le code APE attribuée par l'Insee ne correspond pas à l'activité de mon association, à qui dois-je m'adresser ?

Vous pouvez consulter le descriptif du code APE, à partir de la page nomenclature d'activités française - NAF rév.2.
Si vous estimez que le code APE attribué par l'Insee doit être corrigé, votre demande de modification doit être formulée via :
- Association n'a qu'un établissement : Formulaire de demande modification d'APE (Activité principale exercée) d'un de vos établissements
- Association a plusieurs établissements : Formulaire de demande modification d'APE (Activité principale exercée) d'un de vos établissements
L'association signale une erreur de codification APE: Formulaire de demande de modification d'APE (Activité principale exercée)

et envoyée par courrier postal au Pôle Sirene Associations ou par courriel à sirene-associations@insee.fr

Le formulaire contient une notice expliquant comment compléter les informations.