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Réponses à vos questions

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ. Posez votre question dans l’encadré ci-dessous, notre système vous transmettra les questions-réponses en lien avec votre problématique. Un lien « Nous contacter » situé en bas de la page vous permettra également de nous écrire si vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question.

Poser votre question:

Mon code APE ne correspond pas (ou plus) à mon activité, je souhaite le modifier.

Si votre activité a changé, votre demande de modification doit se faire auprès du Centre de Formalités des Entreprises dont vous dépendez qui effectuera les démarches nécessaires.
Si vous n'avez pas changé d'activité et que vous estimez que le code APE attribué par l'Insee doit être corrigé, nous vous invitons à consulter les Q/R de la FAQ :
- Association - Le code APE attribuée par l'Insee ne correspond pas à l'activité de mon association, à qui dois-je m'adresser ?
- Entreprise - Le code Activité Principale Exercée (APE) attribué par l'Insee correspond-t-il à l'activité de mon entreprise ?
- Organisme du secteur public - Le code APE (Activité Principale Exercée) attribuée par l'Insee ne correspond pas à l'activité de l'organisme du secteur public (yc un EPIC), à qui dois-je m'adresser ?

Et à envoyer le formulaire de modification par courrier postal ou par courriel à la direction régionale de l'Insee compétente pour le département d'implantation de votre siège social, de votre établissement ou de votre association.