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Réponses à vos questions

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Pourquoi m'adresser au CFE ? Quel est rôle des CFE?

Le centre de formalités des entreprises (CFE) a pour mission de simplifier vos démarches administratives au moment de la création, la modification ou la cessation de votre activité.
Le champ de compétence d'un CFE dépend de l'activité ou de la forme juridique de l'entreprise déclarante.

Il existe 7 catégories de CFE :
- les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA),
- les chambres de commerce et d'industrie (CCI),
- les greffes des tribunaux de commerce,
- les URSSAF,
- les chambres d'agriculture (CA),
- les centres des impôts (CDI),
- la chambre nationale de la batellerie artisanale.

Vous devez demander votre immatriculation auprès du CFE compétent dans les huit jours qui suivent votre début d'activité.

Votre CFE compétent est celui du siège social du principal établissement ou du lieu d'implantation de l'établissement concerné.
Le CFE centralise les pièces de votre demande d'immatriculation puis les transmet aux différents organismes concernés par la création de votre entreprise.
Votre dossier CFE vaut déclaration auprès de l'ensemble des organismes destinataires dès lors qu'il est complet.
Le CFE vous délivre un récépissé de dépôt de dossier de création d'entreprise (RDCE) portant mention "en attente d'immatriculation" qui vous permet d'accomplir des démarches dans l'attente du document attestant de l'immatriculation.

La liste de vos interlocuteurs est disponible à la page des Centres de Formalités des Entreprises (CFE).