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Réponses à vos questions

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Je souhaite ne plus figurer dans les listes de diffusion Sirene, quelles sont les démarches à accomplir ?

À la création d'une entreprise, les renseignements connus au répertoire Sirene sont publics et leur communication est autorisée par l'article R.123-232 du code de commerce. Vous devez demander la suppression directement aux organismes qui font figurer les coordonnées de votre entreprise sur leur site internet. Cependant, si vous êtes identifié en tant qu'entrepreneur individuel, et non en tant que société, vous avez le droit de demander à ne plus faire partie de la diffusion publique de nos fichiers, conformément à l'article A123-96 du code de commerce.
Cette demande doit être adressée par lettre au  directeur  général de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques, Timbre E230,  88 avenue Verdier - CS 70058 - 92541 Montrouge Cedex.
Vous pouvez également adresser un courriel à sirene-diffusion-publique@insee.fr en joignant les deux documents scannés : votre lettre de demande de mise hors diffusion publique et une copie recto-verso de votre carte d'identité.